La banque suisse UBS continue sa chute puisque 5 jours après sa filiale française, UBS AG, la maison mère, a été mise en examen pour “démarchage bancaire illicite”.
Les représentants de la banque se sont vus eux signifier le statut de témoin assisté pour “blanchiments de démarchage bancaire illicite” et “blanchiment de fraude fiscale”.
Les juges ont demandé aussi une caution de 2,875 millions d’euros a été réclamée. Une enquête préliminaire avait d’abord été ouverte début 2011 par le parquet de Paris à la suite de la transmission par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP chargée du contrôle des banques), d’une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.
On y apprenait l’existence de “carnets du lait” , pour enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse.
D’anciens employés d’UBS avaient dévoilé au Monde les pratiques d’UBS en France et notamment l’organisation d’événements mondains, sportifs ou musicaux afin d’entretenir et développer le réseau d’UBS auprès de riches clients ou prospects et de les informer sur les possibilités d’évasion fiscale.
La filiale française d’UBS a elle été mise en examen pour complicité de démarchages bancaires illicites après l’audition de Jean-Frédéric de Leusse, son PDG . Outre UBS et sa filiale française, 3 personnes dont un ancien directeur général d’UBS France sont mises en examen dans le cadre de cette enquête.
Le journal Le Monde a aussi révélé que 353 contribuables français sont soupçonnés par la justice d’avoir fraudé le fisc en ouvrant un compte à l’UBS et font l’objet de4 demandes d’entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses.