Catégorie : Droit bancaire, lois
Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart protégeant la vie privée financière des particuliers. Dans les faits, face à l’administration fiscale, cette protection est largement entamée. La …
Le FIBEN, acronyme de fichier bancaire des entreprises, est l’un des outils les plus puissants – et les plus méconnus – utilisés par les banques en France pour analyser …
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, devait encadrer les pratiques des géants du numérique. Pourtant, c’est aujourd’hui le secteur bancaire – …
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et aux plateformes de crypto une batterie de règles issues …
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 …
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme de traçabilité. En réalité, la blockchain enregistre tout, en …
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être irréprochables. Parmi les arnaques en plein essor, le spoofing …
Quand une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. Toutefois, une exception permet aux proches d’accéder à certaines sommes pour couvrir des dépenses …
Qu’est-ce que l’ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ?
Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LCB-FT), …
