Catégorie : Droit bancaire, lois
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et aux plateformes de crypto une batterie de règles issues …
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 …
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme de traçabilité. En réalité, la blockchain enregistre tout, en …
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être irréprochables. Parmi les arnaques en plein essor, le spoofing …
Quand une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. Toutefois, une exception permet aux proches d’accéder à certaines sommes pour couvrir des dépenses …
Qu’est-ce que l’ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ?
Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LCB-FT), …
ouvrir un compte dédié : une obligation limitée Créer une entreprise individuelle ne nécessite pas automatiquement un compte bancaire professionnel. Cependant, séparer les transactions personnelles des commerciales peut s’avérer …
Bien que les banques poussent et incitent les auto-entrepreneurs (à savoir les activités exercées sous le statut de micro entreprise) à avoir un compte professionnel, la loi est claire: …
Dans le monde complexe de l’investissement, il est crucial pour les investisseurs particuliers de comprendre dans quoi ils mettent leur argent. C’est là qu’intervient la réglementation PRIIPs (Packaged Retail …
