Le RGPD contre les banques : la revanche des clients
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, devait encadrer les pratiques des géants du numérique. Pourtant, c’est aujourd’hui le secteur bancaire – …
Catégorie : Droit bancaire, lois
MiCA : ce que Bruxelles vous impose si vous investissez dans les crypto-actifs
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et aux plateformes de crypto une batterie de règles issues …
Tables de l’article 669 du CGI pour la valeur de l’usufruit
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 …
Comment les pirates dissimulent les cryptomonnaies volées : techniques, outils et enjeux
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme de traçabilité. En réalité, la blockchain enregistre tout, en …
Fraude bancaire : pourquoi votre banque est responsable si elle ne réagit pas
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être irréprochables. Parmi les arnaques en plein essor, le spoofing …
Augmentation des montants prélevables sur le compte bancaire d’un mort en 2025
Quand une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. Toutefois, une exception permet aux proches d’accéder à certaines sommes pour couvrir des dépenses …
L’ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
Qu’est-ce que l’ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ?
Vérification de la provenance des fonds par la banque
Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LCB-FT), …
Compte bancaire professionnel pour entrepreneurs individuels : ce qu’il faut savoir
ouvrir un compte dédié : une obligation limitée Créer une entreprise individuelle ne nécessite pas automatiquement un compte bancaire professionnel. Cependant, séparer les transactions personnelles des commerciales peut s’avérer …
Il n’y a pas d’obligation de compte professionnel pour un auto-entrepreneur (statut micro entreprise)
Bien que les banques poussent et incitent les auto-entrepreneurs (à savoir les activités exercées sous le statut de micro entreprise) à avoir un compte professionnel, la loi est claire: …