Assurance scolaire

L’ assurance scolaire n’est pas obligatoire mais si elle est, de fait, indispensable.

En réalité, l’ assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités obligatoires mais comment distinguer celles-ci des activités facultatives dans l’ école d’aujourd’hui ?

Or les  organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés, par une assurance scolaire pour les risques liés à ces activités.

De plus, l’ assurance scolaire est nécessaire pour assurer  les trajets et les activités extra-scolaires.

Il est important aussi de vérifier que l’ assurance scolaire couvre le risque de dommage causé par l’ enfant, mais aussi celui subi par lui.

Les assureurs ou les associations de parents d’élèves sont en général très au courant des caractéristiques des assurances scolaires.La diffusion des documents d’assurance par les associations de parents d’élèves dans les établissements est réglementée.

Elle a été fixée par une circulaire du 29 août 1988 (BO n°28 du 01.09.88). Elle indique notamment les conditions de diffusion aux parents par l’entremise des élèves, des documents des associations de parents d’élèves relatifs à l’assurance scolaire.

Quand on est titulaire d’une police d’assurance “multirisques familiale” on peut vérifier avec l’ assureur le degré de couverture des risques et la possibilité d’y inclure ou pas une assurance scolaire.

Pour toute information supplémentaire à propos de l’assurance scolaire, les meilleurs interlocuteurs sont:

  • le chef d’établissement
  • l’assureur
  • les associations de parents d’élèves
  • le centre de documentation et d’information de l’assurance : 26, Bd. Haussmann – 75311 Paris cedex 09 (ou sur internet : www.ffsa.fr)

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer