Un compte bancaire individuel est un compte ouvert au nom d’une seule personne. Contrairement au compte joint ou indivis, il n’appartient qu’à un titulaire unique, responsable de toutes les opérations et incidents liés à son utilisation.
On peut ouvrir un compte dans une banque traditionnel ou ouvrir un compte bancaire en ligne avec rib immédiat
Quelles sont les règles pour en ouvrir un ? (Quels documents fournir, quels frais prévoir et dans quels délais une banque peut l’ouvrir ou le fermer ?).
Pratiquement tous les comptes bancaires existants peuvent être détenus individuellement. Cela concerne bien sûr le compte courant (ou compte à vue), utilisé pour les opérations quotidiennes (paiements, retraits, virements), mais aussi les livrets et plans d’épargne réglementés ou non, ainsi que les comptes-titres pour investir en bourse.
L’ouverture d’un compte individuel n’est pas automatique : la banque exige un certain nombre de justificatifs.
Vous devez d’abord faire vérifier votre identité donc présenter une pièce d’identité officielle avec photo (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou carte de séjour européenne). Le permis de conduire peut parfois être accepté si la photo est parfaitement claire. Cela signifie qu’un étranger résidant légalement en France peut tout à fait ouvrir un compte individuel.
On doit être majeur ou mineur émancipé pour ouvrir un compte sans autorisation. Si on est mineur non émancipé ou majeur protégé, l’accord des représentants légaux ou du tuteur est obligatoire.
La banque exige également un justificatif de domicile : avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’eau ou d’électricité. Les personnes sans domicile stable doivent fournir une attestation d’élection de domicile. Si vous êtes hébergé(e), une attestation d’hébergement signée par la personne qui vous loge est généralement demandée.
Votre signature doit être enregistrée par la banque et servira de référence pour vérifier vos opérations. En cas de procuration donnée à un tiers, celui-ci doit aussi déposer sa signature.
Une fois le dossier complet, la banque peut accepter ou refuser l’ouverture du compte. Si elle accepte, vous signez soit une convention de compte (pour un compte courant), soit un contrat spécifique (pour un compte d’épargne ou un compte-titres).
La banque est libre de refuser l’ouverture, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, elle doit vous informer de votre droit de saisir la Banque de France afin d’obtenir un compte via la procédure dite du “droit au compte”.
Seul le titulaire du compte peut déposer ou retirer de l’argent, utiliser la carte bancaire ou émettre des chèques. Néanmoins, il est possible de donner procuration à une autre personne. Attention : vous restez seul responsable des dettes et incidents de paiement liés au compte. La banque se retournera uniquement contre vous en cas de problème.
Le compte porte l’intitulé “M.” ou “Mme” suivi de votre prénom et de votre nom. Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d’utiliser votre nom d’usage (nom de votre conjoint ou nom double), à condition que celui-ci figure sur votre pièce d’identité. La banque n’a pas le droit d’imposer le titre “Mademoiselle” aux femmes célibataires.
En cas de tutelle ou curatelle, la mention correspondante est ajoutée, suivie du nom du tuteur ou curateur.
L’ouverture d’un compte est gratuite. En revanche, la gestion du compte entraîne des frais, appelés “frais de tenue de compte”. Chaque banque fixe librement ses tarifs, mais elle doit fournir un document d’information tarifaire détaillant les frais applicables (cotisation carte bancaire, commission d’intervention, découvert, etc.).
La fermeture peut être à l’initiative de la banque ou du titulaire. ( fermer clôturer résilier votre compte bancaire )
La banque peut clôturer le compte sans avoir à motiver sa décision, mais elle doit respecter un préavis de deux mois. En cas de décès du titulaire, le compte est immédiatement bloqué dès que la banque en a connaissance. Il pourra être utilisé uniquement pour régler certaines dépenses liées au décès (obsèques, impôts).
Vous pouvez fermer gratuitement votre compte, sans justification et à tout moment. Pour cela, il faut envoyer une demande écrite, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez restituer ou détruire les moyens de paiement et laisser une provision suffisante pour couvrir les chèques ou virements en cours.
La banque doit clôturer le compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande et de la restitution des moyens de paiement. Dans les faits, la majorité des établissements ferment le compte en une dizaine de jours.
Si vous changez de banque, vous pouvez demander à bénéficier du service gratuit d’aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque se charge alors de prévenir vos créanciers et de transférer vos virements et prélèvements. Dans les 5 jours suivant votre demande, l’ancienne banque doit vous fournir un récapitulatif des opérations automatiques des 13 derniers mois. Les créanciers disposent ensuite de 10 jours pour mettre à jour vos coordonnées bancaires.
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