Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:

Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur
Les activités médicales et paramédicales médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, vétérinaire, infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, ostéopathe, chiropracteur, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien en analyses biomédicales
Les activités de vente, d’entretien et de réparation de véhicules terrestres à moteur garagiste, carrossier, mécanicien, dépanneur-remorqueur, contrôleur technique, installateur de GPL, concessionnaire, agent de marque automobile, mandataire
Les activités sportives à haut risque alpinisme, arts martiaux, bobsleigh, boxe, char à voile, canoë-kayak, canyoning, cyclo-cross, deltaplane, escalade, football américain, guide de haute montagne, haltérophilie, hockey sur glace, karting, luge, motocyclisme, motonautisme, parachutisme, parapente, pilote automobile, saut à élastique, skeleton, ski extrême, ski nautique, spéléologie, spéléologie avec plongée, sports de combat, tir à l’arc ou à l’arbalète, tir à la carabine ou au pistolet, vol à voile
La pratique de tout sport à titre professionnel ainsi que la participation comme organisateur ou concurrent à des épreuves ou manifestations nécessitant l’autorisation des pouvoirs publics, à un pari, un défi, ou une tentative de record
La participation à des compétitions et à leurs essais nécessitant l’utilisation d’un véhicule à moteur (terrestre, maritime ou aérien)
Les activités juridiques administrateur, et/ou mandataire judiciaire, avocat, avoué, clerc, commissaire aux comptes, commissaire-priseur, huissier, notaire, expert comptable
Les activités de banque et d’assurance
Le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art antiquaire, brocanteur, galerie d’art
Le recours à la sous-traitance, totale ou partielle

La responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur proposée par la Banque Postale  couvre l’ auto-entrepreneur en tant que professionnel

Concrètement, vous êtes formateur, conseiller, ou vous proposez des services administratifs… Vous commettez une erreur d’interprétation, vous perdez un dossier ou omettez de donner une information capitale. Si votre erreur a des conséquences dommageables pour votre client, votre responsabilité est engagée.

Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle indemnisera votre client pour les pertes financières subies.

Vous développez des services à la personne… Vous blessez l’un de vos clients ou cassez un objet lui appartenant. Votre client peut vous demander réparation du préjudice.

Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle indemnisera votre client.

Vous exercez une activité commerciale… Les produits vendus ne sont pas conformes à ceux attendus, ce qui les rend inutilisables et occasionne pour votre client un retard de livraison des produits finis et par conséquent des pénalités de retard. Votre client vous en demande le remboursement.

Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle indemnisera votre client du coût de ces pénalités.

La garantie Responsabilité Civile Professionnelle proposée par la Banque Postale peut être complétée par 2 garanties assez utiles  :

1) la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA),  permettant de bénéficier d’une prise en charge de la défense pénale si l’auto-entrepreneur est mis en cause à la suite d’un accident lié à son activité.

2) la garantie Informations Juridiques par téléphone,  donnant accès à tout moment à un service de documentation juridique par téléphone pour  aider à résoudre un litige survenant dans le cadre de l’activité.

3 autres garanties complétent l’ offre auto-entrepreneur de la Banque Postale:

1) la garantie Protection Juridique pour auto-entrepreneur de la Banque Postale

aider à défendre les droits de l’auto-entrepreneur en cas de litiges l’opposant à ses fournisseurs, clients, administration ou en cas de poursuite pénale suite à une contravention ou un délit.

2) garantie Prévoyance Juridique pour auto-entrepreneur de la Banque Postale

permettre de bénéficier d’une compensation de revenu en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, du versement d’une rente en cas d’invalidité, ou du versement d’un capital en cas de décès suite à un accident

3) complémentaire Santé pour auto-entrepreneur de la Banque Postale

compléter les remboursements du RSI (Régime Social des Indépendants) comme par exemple une prise en charge des dépassements d’honoraires, et intervenir plus spécialement dans les domaines où le régime obligatoire ne rembourse pas ou très peu (optique,séances d’ostéopathie ou de chiropratique par exemple). De nombreuses prestations d’assistance sont incluses dans le contrat tels des services d’informations santé, d’accompagnement médico social ou d’aides à domicile.

Pour obtenir un devis en ligne de l’assurance responsabilités profressionnelle pour auto-entrepreneur de la Banque Postale, cliquer ici

Pour comprendre la fiscalité de l’ auto-entrepreneur, sur le blog juridique et droit

Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur

Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur

Fiscalité de l’ auto-entrepreneur

Tva et auto-entrepreneur

Régime social de l’auto-entrepreneur

3 commentaires

  1. ledent 11 décembre 2012
  2. Merlino 3 avril 2011
  3. BOUILLET 23 août 2010

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