Ouvrir un compte en banque quand on est non-résident

Ouvrir un compte bancaire en France, quand on est non-résident, est très compliqué. Le système bancaire français n’est pas le plus ouvert du monde, et les établissements traditionnels peuvent être réticents à accueillir des clients dont la résidence n’est pas en France. Ceci tient principalement à leur responsabilité qui peut être engagée en cas d’ennuis (voir les documents demandés par les banques ). Les vérifications à effectuer pour un non-résident, les difficultés de contrôles font que les banques évitent ce type de comptes .. sauf bien sûr s’ils leur rapportent beaucoup d’argent..

Documents à fournir pour un non-résident : identité, domicile et preuve de fonds

Pour ouvrir un compte bancaire en France, les banques demandent un certain nombre de justificatifs. Ces documents sont essentiels pour satisfaire aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi les informations exigées (voir Informations des banques sur leurs clients, Banques et données personnelles ), on retrouve :

une preuve d’identité (carte d’identité, passeport) et un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ainsi qu’un spécimen de signature ;
la capacité juridique du demandeur, pour s’assurer que la personne est apte à contracter, cad à ouvrir un compte ;
des informations relatives à l’origine des fonds et du patrimoine

Les banques sont autorisées à vérifier la provenance des fonds, et cette vérification est nécessaire avant l’ouverture effective du compte. Toutefois, il est courant que les banques refusent d’ouvrir un compte à un non-résident sans justifier leur décision.

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte ?

Si une banque refuse d’ouvrir un compte bancaire, il est possible de faire valoir son droit au compte. Ce dispositif permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, de détenir un compte en France, même en l’absence de résidence. Pour cela, il est nécessaire de fournir une lettre de refus de la banque initiale. La Banque de France pourra alors désigner un établissement bancaire qui sera contraint d’accepter la demande.

Bref, il est donc conseillé aux expatriés de ne jamais clôturer leurs comptes avant leur départ de France, afin d’éviter des démarches compliquées à l’étranger.

Pour un non résident : banque traditionnelle, en ligne, ou néobanque ?

Pour les non-résidents, plusieurs options sont disponibles selon le type de banque choisi :

banques traditionnelles : certaines banques comme la Société Générale, le Crédit Mutuel, ou BNP Paribas offrent des services spécifiques aux non-résidents. Ces établissements permettent souvent une gestion à distance du compte, mais il est parfois nécessaire de se rendre physiquement en agence pour la première ouverture.
banques en ligne : bien qu’elles soient pratiques, les banques en ligne comme BforBank ou Monabanq sont souvent peu accessibles aux non-résidents. Certaines, comme Hello Bank, acceptent les résidents des collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), mais les critères restent flous. BoursoBank (anciennement Boursorama) semble être l’une des meilleures options pour les non-résidents, même si certaines restrictions s’appliquent, notamment pour ceux résidant hors de l’Union Européenne.
néobanques : les neobanques telles que N26, Revolut, ou Compte Nickel sont des alternatives intéressantes. Elles proposent des comptes bancaires sans frais de gestion, avec des options simplifiées comme une carte bancaire virtuelle. Toutefois, il est important de vérifier que la néobanque choisie dispose bien d’une licence bancaire.

Livrets et produits bancaires accessibles

Outre le compte courant, plusieurs produits épargnants sont accessibles aux non-résidents. Par exemple, le livret A est ouvert à tous, sans condition de nationalité ni de résidence fiscale. Les livrets épargne logement (PEL et CEL) sont également disponibles, mais d’autres produits, comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou le livret jeune, requièrent la résidence fiscale en France. Concernant l’investissement, les non-résidents peuvent aussi souscrire une assurance vie ou un compte-titres, mais le PEA n’est pas ouvert aux personnes sans résidence fiscale en France.

Il est important de noter que les revenus provenant de ces placements peuvent être soumis à des retenues à la source en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence. Sans convention, la taxation peut grimper jusqu’’à 30 %, voire 75 % si l’on est domicilié dans un état ou territoire non coopératif.

Pour éviter les déconvenues

Pour résumer, ouvrir un compte en tant qu’étranger ou non-résident en France n’est pas impossible, mais cela demande de bien préparer son dossier et de choisir une banque appropriée. Si vous prévoyez une expatriation, conservez vos comptes existants pour éviter les refus. Comparez les offres des banques et soyez attentif aux spécificités de chaque établissement : les banques traditionnelles peuvent offrir une plus grande sécurité, mais les néobanques sont souvent plus souples et accessibles.

En cas de refus, n’oubliez pas que le droit au compte est une option légale permettant d’obtenir un accès minimal aux services bancaires, garantissant ainsi une inclusion financière même pour les personnes en situation de non-résidence.

Pensez également à la solution pratique qui consiste à vous faire recommander par vos parents dans leur banque ! C’est simple et ça évite souvent des ennuis et des papiers !