Le fonds de solidarité mis en place lors de la crise sanitaire a permis à de nombreux indépendants et petites sociétés de toucher jusqu’à 1500 euros par mois (voir Comment toucher les 1500 euros du fonds de solidarité pour les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, professions libérales et indépendants ? ).
De plus, depuis qu’un décret paru le 24 juin l’a certifié, on sait que les sommes reçues seront exonérées d’impôts !
Ce décret garantit que les professionnels qui ont eu accès au fonds de solidarité n’auront ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur le revenu, ni contributions et cotisations sociales à verser sur l’argent reçu.
Ce décret confirme l’article 1 de la loi de finances rectificative 2, voté le 25 avril, qui validait déjà ce principe de double exonération fiscale et sociale.
Ce dispositif de fonds de solidarité a du aussi passer sous les fourches caudines de Bruxelles qui a en fin de compte décidé de fermer un peu les yeux sur le dispositif, pas vraiment orthodoxe.
Au 1er janvier 2026, pas mal de petits changements économiques au menu.
Depuis sa sortie de prison, et quand il ne se montre pas "nouveau chrétien", Nicolas…
Une fois n'est pas coutume, nous allons parler un peu de finance d'entreprise et non…
