Le fonds de solidarité mis en place lors de la crise sanitaire a permis à de nombreux indépendants et petites sociétés de toucher jusqu’à 1500 euros par mois (voir Comment toucher les 1500 euros du fonds de solidarité pour les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, professions libérales et indépendants ? ).
De plus, depuis qu’un décret paru le 24 juin l’a certifié, on sait que les sommes reçues seront exonérées d’impôts !
Ce décret garantit que les professionnels qui ont eu accès au fonds de solidarité n’auront ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur le revenu, ni contributions et cotisations sociales à verser sur l’argent reçu.
Ce décret confirme l’article 1 de la loi de finances rectificative 2, voté le 25 avril, qui validait déjà ce principe de double exonération fiscale et sociale.
Ce dispositif de fonds de solidarité a du aussi passer sous les fourches caudines de Bruxelles qui a en fin de compte décidé de fermer un peu les yeux sur le dispositif, pas vraiment orthodoxe.
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