Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite sous forme de rente viagère et/ou de capital. Le contrat PER offre des avantages fiscaux non négligeables.
Le PER se décline en 3 versions :
– PER individuel (PERIN) : accessible à tous, indépendamment de leur statut professionnel.
– PER collectif (PERECO) : mis en place par les entreprises et accessible à l’ensemble des salariés.
– PER obligatoire (PERO) : réservé à certaines catégories de salariés désignées par l’employeur.
Ces dispositifs, instaurés par la loi Pacte en 2019, visent à remplacer les anciens produits d’épargne retraite (PERCO, Madelin, PERP, etc.), qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, les versements sur ces anciens contrats restent possibles et il est également possible de transférer l’épargne des anciens plans vers un nouveau PER.
Quel que soit votre statut, vous pouvez ouvrir un PER :
– PER individuel (PERIN) : ouvert à tous, salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi, et retraités. Depuis 2024, le plan épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux mineurs.
– PER collectif (PERECO) : proposé dans les entreprises, il doit être accessible à tous les salariés avec une ancienneté maximale de trois mois. Les anciens salariés, sous certaines conditions, et les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés peuvent également en bénéficier.
– PER obligatoire (PERO) : réservé aux salariés de certaines catégories désignées par l’employeur. L’adhésion est obligatoire pour les salariés concernés.
Pour souscrire un PER, vous pouvez vous adresser à :
– Un organisme assureur
– Une mutuelle
– Une institution de prévoyance
– Un gestionnaire d’actifs
– Une banque
– Un conseiller patrimonial indépendant
Le PER peut prendre la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou d’un compte-titres selon l’organisme gestionnaire.
Oui, il est possible de détenir plusieurs PER. Cependant, les plafonds de déduction fiscale sont communs et non cumulables entre les différents plans.
L’épargne versée sur un PER est investie dans différents fonds, dont :
– Pour les PER assurantiels : fonds en euros, fonds eurocroissance, unités de compte.
– Pour les PER bancaires : investissements en titres financiers.
Les moyens d’alimenter un PER incluent :
– Versements volontaires déductibles ou non de votre revenu imposable.
– Versements issus de l’épargne salariale.
– Versements obligatoires de l’employeur et du salarié.
– Transferts de droits au compte épargne-temps ou de jours de repos non pris.
– Transferts d’autres contrats de retraite.
Vous pouvez choisir entre :
– Gestion pilotée : par défaut, avec des investissements plus risqués et rémunérateurs en début de carrière, puis sécurisés à l’approche de la retraite. (Attention en gestion pilotée à l’obligation d’investir en non coté et donc en risque)
– Gestion libre : vous choisissez vous-même les supports d’investissement.
L’épargne constituée sur un PER est généralement bloquée jusqu’à la retraite, mais il existe des cas de déblocage anticipé, tels que :
– Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS.
– Décès du conjoint ou partenaire de PACS.
– Expiration des droits au chômage.
– Surendettement.
– Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
– Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
Le PER bénéficie d’un régime fiscal avantageux qui varie selon les modalités d’entrée et de sortie du plan. Pour calculer votre disponible fiscal PER et estimer le montant maximum de vos versements déductibles, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne.
Les PER peuvent comporter divers frais, tels que des frais d’entrée, de gestion, de versement, de transfert, et d’arrérages. Il est important de comparer les frais entre les différents contrats.
Vous pouvez continuer à alimenter les anciens contrats de retraite ou les transférer vers un PER.
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