Impôts et moins-values boursières

Les moins-values boursières peuvent servir à moins payer d’impôts oui mais attention aux subtilités de la déclaration des moins-values en bourse.

Les pièges de la déclaration des moins-values en bourse

La déclaration des plus-values et des moins-values sur les valeurs mobilières est une tâche complexe que les investisseurs ne peuvent éviter. Peu importe le montant total des cessions réalisées au cours de l’année, il est obligatoire de déclarer ces transactions à l’administration fiscale.

choix du mode d’imposition

Vous avez 2 options pour l’imposition de vos gains de cession :

1. Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
2. Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Prélèvement forfaitaire unique :

• Les gains doivent être déclarés en case 3VG.
• Les pertes doivent être déclarées en case 3VH.

Barème progressif :

• Les gains peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention : 50% pour une détention entre 2 et 8 ans, et 65% au-delà de 8 ans.
• Ces abattements n’affectent pas les prélèvements sociaux.
• Les pertes ne bénéficient d’aucun abattement et sont à imputer sur les plus-values de l’année ou des années antérieures.

procédures à suivre

Les gains et pertes sur les cessions de valeurs mobilières, les clôtures imposables de PEA et PEA-PME, ainsi que les opérations sur instruments financiers à terme doivent être reportés sur la déclaration de revenus. Une déclaration n°2074 doit être remplie si vous êtes concerné(e) par ces situations.

Pour des situations plus spécifiques, comme la réalisation de plus-values brutes et de moins-values brutes, la déclaration n°2074-CMV doit être utilisée. Voici les étapes clés pour remplir cette déclaration :

Regroupement des cessions :

• Cumul des plus-values brutes non éligibles à l’abattement
• Cumul des plus-values éligibles mais non bénéficiaires de l’abattement
• Cumul des plus-values éligibles à l’abattement de 50%
• Cumul des plus-values éligibles à l’abattement de 65%
• Cumul des moins-values brutes

Imputation des moins-values :

• Sur les plus-values non éligibles à l’abattement
• Ensuite sur les plus-values éligibles mais non bénéficiaires de l’abattement
• Puis sur les plus-values bénéficiant de l’abattement de 50%
• Enfin sur les plus-values bénéficiant de l’abattement de 65%

Report sur la déclaration de revenus n°2042 :

• En case 3VG : plus-value nette après abattement pour durée de détention
• En case 3SG : montant total des abattements pour durée de détention
• Les plus-values sont ajoutées au revenu imposable et soumises aux prélèvements sociaux.

documents justificatifs

Il est essentiel de conserver tous les justificatifs des transactions financières, car l’administration fiscale peut les demander pour vérification. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des pénalités sévères.

Déclarer correctement vos plus-values et moins-values est une tâche ardue mais indispensable. La complexité des procédures administratives exige une vigilance constante et une compréhension approfondie des règles fiscales. Assurez-vous de suivre scrupuleusement les étapes pour éviter tout désagrément avec le fisc OU D’OUBLIER DE DECLARER DES MOINS-VALUES (voir plus loin).

Quand l’année se solde au final par une perte, celle-ci est reportable pendant 10 ans et viendra donc en déduction de futurs gains éventuels.

Au cours d’une même année de cession, les moins-values réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature. S’il y a plusieurs plus-values, on peut imputer les moins-values sur les plus-values de votre choix, et pour le montant de votre choix.

S’il y a un « stock » de moins-values reportables datant des 10 années antérieures, on peut imputer, sur les plus-values réalisées, en priorité les moins-values, en prenant les plus anciennes.

Les moins-values réduisent ainsi le montant des plus-values.

Si ensuite, il y a une moins-value nette, on peut reporter cette dernière et l’imputer sur les plus-values des 10 années suivantes.

Si plusieurs lignes du portefeuille, il vaut mieux vendre d’abord les produits où la moins-value est la plus importante afin d’éviter que l’avantage fiscal soit « mangé » par les frais de courtage (rien n’empêche de racheter plus tard -le premier janvier par exemple, les titres vendus si on croit à leur remontée).

Ces règles s’appliquent sur un vrai compte titre et pas sur un PEA.

ATTENTION à quelques subtilités: par exemple le cas des actions CASINO

Après le massacre boursier de l’action Casino, celle-ci est descendue très bas et il a été décidé de transformer 100 anciennes actions en 1 action « nouvelle » Casino..

Si vous aviez MOINS de 100 actions, vous ne pouviez donc pas avoir une nouvelle action Casino.

Dans ce cas, la banque ou la société qui gère vos actions, vous paie en argent la valeur estimée de vos actions Casino SAUF si la valeur est inférieure aux frais de l’opération…

Dans ce cas, vos actions Casino disparaissent de votre « desk » et vous n’avez qu’une perte .. sèche..

Sauf que l’IFU ne mentionnera JAMAIS cette opération.

Et donc vous avez toutes les chances de l’oublier quand viendra le temps de la déclaration.. alors que cette perte est une moins-value..

Dans ce cas, et spécialement le cas Casino, mettez de côté les documents et pensez bien à VERIFIER ce que vous envoie la banque pour la déclaration d’impôts car il y a fort à parier que l’opération n’y soit pas dans le cas où vous n’aviez pas 100 actions.. et que le coût de l’opération ait été trop élevé par rapport à la valeur.

De manière générale, vérifiez toujours l’IFU car en cas d’oubli des moins-values, vous ne pourrez pas les déclarer ensuite …