Le FIBEN, acronyme de fichier bancaire des entreprises, est l’un des outils les plus puissants – et les plus méconnus – utilisés par les banques en France pour analyser le risque des entreprises et des dirigeants. Derrière ce sigle administratif se cache une base de données stratégique, pilotée par la Banque de France, qui influence directement l’accès au crédit, les conditions bancaires et le regard porté sur une entreprise par l’ensemble du système financier.
Contrairement aux fichiers d’incidents connus du grand public (Voir Fichier des chèques ou Fichier central des chèques et FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers), le FIBEN ne se limite pas aux défauts de paiement. Il dresse un portrait financier global de l’entreprise et de ses dirigeants, utilisé à des fins prudentielles, réglementaires et économiques .
Officiellement, le FIBEN a pour mission de sécuriser le système bancaire. En pratique, il sert avant tout à aider les établissements de crédit à mesurer la solidité financière de leurs créances sur les entreprises non financières, dans le cadre des obligations issues des accords de Bâle II.
Les informations qu’il contient permettent notamment d’identifier quelles créances sont jugées suffisamment solides pour être mobilisées comme garanties lors des opérations de refinancement auprès de l’Eurosystème. Autrement dit, une entreprise mal notée dans le FIBEN devient indirectement moins attractive pour l’ensemble de la chaîne bancaire.
Le fichier joue aussi un rôle plus pédagogique, du moins sur le papier. Il est censé permettre aux dirigeants et entrepreneurs individuels de comprendre les facteurs qui influencent l’analyse de leur situation financière, de se situer sur une échelle de risque de défaillance et de faciliter le dialogue avec leur banque. Dans la réalité, ce dialogue reste souvent asymétrique, tant les codes de lecture sont techniques.
Le FIBEN centralise les données relatives aux entreprises non financières domiciliées en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et à Monaco. Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés y sont également référencés dès lors qu’ils exercent une fonction de direction ou de représentation légale.
Un point important est souvent ignoré : les informations issues du FIBEN ne peuvent pas être utilisées pour examiner une demande de crédit présentée par une personne physique à des fins non professionnelles. En clair, ce fichier n’a pas vocation à s’appliquer aux crédits à la consommation ou immobiliers des particuliers, même si la frontière peut sembler floue lorsque le dirigeant et l’entreprise sont financièrement imbriqués.
Le FIBEN agrège un volume conséquent de données économiques, juridiques et financières. On y retrouve des éléments d’identification des entreprises, comme la dénomination sociale, la date de création, l’activité exercée, le chiffre d’affaires, l’effectif ou encore la structure de l’actionnariat, notamment lorsque certains associés sont indéfiniment et solidairement responsables.
S’y ajoutent des données financières plus sensibles : documents comptables, encours de crédit, relations bancaires, incidents de paiement, décisions de justice commerciales, procédures collectives éventuelles. Concernant les dirigeants et entrepreneurs individuels, le fichier peut contenir des informations d’état civil, de domicile, ainsi que l’identité des conjoints.
Toutes ces données sont collectées à partir de sources multiples : établissements de crédit, entreprises elles-mêmes, données publiques issues de l’Insee, greffes des tribunaux de commerce, journaux d’annonces légales, mais aussi analyses internes réalisées par la Banque de France .
Le cœur du FIBEN repose sur la cotation attribuée par la Banque de France. Cette cotation se compose de deux éléments distincts.
La cote d’activité reflète le niveau de chiffre d’affaires de l’entreprise, sur une échelle allant de A à M. Lorsque l’activité est jugée non significative, la lettre N est utilisée. Si le chiffre d’affaires est inconnu ou trop ancien, la cote X est appliquée.
La cote de crédit est bien plus redoutée. Elle mesure la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers sur un horizon de trois ans. Elle s’exprime par un chiffre de 1 à 8. Plus le chiffre est élevé, plus le risque perçu est important. En l’absence d’informations exploitables, la cote 0 est attribuée. En cas de procédure collective en cours, la lettre P apparaît, ce qui ferme de facto de nombreuses portes bancaires.
À cette cotation s’ajoutent un score BDF, qui évalue l’exposition globale au risque de défaillance, et un indicateur dirigeant pour les personnes physiques. Cet indicateur varie entre 000, considéré comme neutre, et 060, signalant une exposition accrue au risque.
L’accès au FIBEN est strictement encadré, mais il reste étendu. Outre la Banque de France et l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, les établissements de crédit y ont accès pour leurs activités de financement des entreprises. Les établissements de paiement proposant du crédit, certaines compagnies d’assurance, ainsi que des organismes publics à vocation économique peuvent également consulter ces données, notamment dans le cadre de l’attribution d’aides publiques ou de marchés.
Toutes les informations transmises sont couvertes par le secret professionnel. En théorie, elles ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. En pratique, les effets indirects d’une mauvaise cotation se font sentir bien au-delà du cercle restreint des utilisateurs officiels.
Les durées de conservation et d’accessibilité des informations dans le FIBEN varient selon la nature des événements. Les données relatives à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont accessibles pendant deux ans. Lorsqu’un plan est mis en place, les informations restent visibles pendant toute la durée du plan.
Les mesures plus lourdes, comme la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer, sont conservées pendant toute leur durée d’application. Les données liées à la cessation des fonctions de dirigeant ou à l’arrêt de l’activité d’un entrepreneur individuel restent accessibles pendant trois ans. Pour les autres événements, la durée maximale est de quatre ans après leur survenance.
Il faut toutefois distinguer l’accessibilité de la conservation. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps par la Banque de France à des fins statistiques ou pour l’application des règles d’attribution des indicateurs, même lorsqu’elles ne sont plus consultables par les tiers .
Les dirigeants ne découvrent pas leur cotation par hasard. Lorsqu’une analyse comptable et financière est réalisée et qu’une cote de crédit non neutre est attribuée, la Banque de France communique systématiquement cette information. Il en va de même pour l’indicateur dirigeant dès lors qu’il diffère de 000.
Ces communications sont accompagnées d’une proposition d’entretien ou d’échange, afin d’expliquer les motifs ayant conduit à la cotation retenue. Encore faut-il que le dirigeant prenne l’initiative de ce dialogue, souvent négligé faute de temps ou par crainte d’un exercice jugé trop technique.
Toute personne concernée peut accéder aux informations la concernant soit en se rendant à la succursale compétente de la Banque de France ou de l’IEDOM avec une pièce d’identité, soit par courrier signé accompagné d’un justificatif d’identité. En cas d’erreur, une demande de rectification peut être formulée sur présentation de documents probants.
Le FIBEN agit comme une grille de lecture commune à l’ensemble du système bancaire. Une cotation dégradée ne signifie pas automatiquement un refus de crédit, mais elle pèse lourdement dans la balance. Elle influence les conditions de financement, les exigences de garanties, les taux appliqués et parfois la simple volonté d’un établissement d’entrer en relation.
Pour les dirigeants, ignorer le FIBEN revient à piloter à l’aveugle. Comprendre sa logique, anticiper ses effets et corriger les signaux négatifs est devenu une nécessité, surtout dans un contexte où les banques se retranchent de plus en plus derrière des modèles de risque standardisés et peu transparents.
Le FIBEN n’est pas un simple fichier administratif. C’est un outil de pouvoir discret, au service de la stabilité financière, mais dont les conséquences concrètes se font sentir très directement sur le terrain des entreprises.
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