Utiliser un modèle de caution peut sembler simple. En réalité, c’est une opération risquée. Un cautionnement mal rédigé peut être annulé… ou au contraire vous engager beaucoup plus que prévu.
Avant d’utiliser un modèle, il faut comprendre une règle essentielle : un modèle n’est jamais neutre. Il engage juridiquement.
Voici des exemples concrets à utiliser, mais surtout les erreurs à éviter.
Un modèle de caution permet de formaliser un engagement écrit. Il est utilisé dans 2 cas principaux :
Dans les 2 cas, la caution s’engage à payer à la place du débiteur en cas de défaillance.
Le modèle sert donc à :
Mais un modèle mal adapté peut être dangereux.
Voici un exemple de modèle de caution pour un bail d’habitation.
Modèle :
Je soussigné(e) [Nom, prénom, adresse], déclare me porter caution pour [Nom du locataire] dans le cadre du bail signé le [date], portant sur le logement situé à [adresse].
Je m’engage à régler au bailleur les sommes dues par le locataire en cas de défaillance de sa part, notamment les loyers, charges, réparations locatives et indemnités d’occupation.
Je reconnais avoir pris connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement.
Le montant maximum de mon engagement est de [montant en chiffres et en lettres].
Fait à [lieu], le [date]
Signature précédée de la mention manuscrite obligatoire
Ce modèle doit être adapté selon :
Voici un exemple de modèle de caution pour un crédit.
Modèle :
Je soussigné(e) [Nom, prénom, adresse], déclare me porter caution pour [Nom de l’emprunteur] dans le cadre du prêt contracté auprès de [nom de l’établissement] pour un montant de [montant].
Je m’engage à rembourser les sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur, incluant le capital, les intérêts et les frais éventuels.
Je reconnais avoir parfaitement connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement.
Fait à [lieu], le [date]
Signature précédée de la mention manuscrite obligatoire
Ce type de caution est généralement exigé par les banques pour sécuriser un crédit.
Un modèle de caution n’est valable que s’il respecte certaines règles. Le document doit être écrit et signé.
Il doit préciser :
Dans de nombreux cas, la caution doit également recopier à la main certaines mentions pour prouver qu’elle a compris son engagement. Une erreur ou un oubli peut entraîner :
Beaucoup de particuliers utilisent des modèles trouvés en ligne sans les adapter. Les erreurs les plus courantes sont :
Certaines personnes signent également sans lire les clauses annexes. Résultat : elles découvrent trop tard l’étendue réelle de leur engagement.
Un modèle peut être utile, mais il ne remplace pas une analyse. Chaque situation est différente :
Utiliser un modèle standard sans adaptation est une erreur fréquente. Dans certains cas, il est préférable de faire vérifier le document.
Se porter caution, ce n’est pas signer un simple papier. C’est accepter de payer la dette d’un autre.
Le modèle ne protège pas contre les risques. Il ne fait que formaliser l’engagement.
Avant de signer, il faut comprendre :
C’est cette analyse qui fait la différence, pas le modèle.
Une caution entre professionnels est considérée par application de l’article L110-3 du code du commerce.
Très souvent la caution sert en immobilier entre 2 particuliers. Voici un modèle de caution pour ce type d’affaire, dans le cas d’une caution pour un bail).
Sinon, voici un modèle de caution de prêt avec un professionnel.
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