La Référence Unique de Mandat (RUM) est quelque chose qui est indiqué sur un mandat de prélèvement SEPA.
Lorsqu’un débiteur envoie un avis de prélèvement SEPA, il indique à son créancier ce RUM (Référence Unique de Mandat) et l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).
A l’inverse de l’ICS, la RUM est indiquée par le créancier pour que le débiteur la fasse figurer sur le mandat.
La Référence Unique de Mandat (RUM) est constituée de plus de 30 caractères mais moins de 35. Sont autorisés:
Il est impossible d’avoir une RUM créée à partir de de données sensibles de type IBAN, numéro de passeport ou autres. Le créancier peut utiliser par exemple une référence de contrat ou une référence client propre à son entreprise tant qu’il garantit son unicité.
Le mandat de prélèvement et la RUM remplacent les deux documents qui étaient nécessaires avant l’harmonisation des paiements en 2014.
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comment s'assurer du caractère unique d'une RUM en projet ??
Une RUM est émise par le créancier donc il s'engage .. mais comme il choisit la forme, impossible de vérifier son unicité..