Quitter la France ne fait pas de vous un non-résident fiscal

S’expatrier ne signifie pas automatiquement échapper au fisc français. Beaucoup de contribuables tombent dans le piège : ils quittent le territoire en pensant couper tout lien fiscal avec la France. En réalité, l’administration fiscale peut continuer à vous considérer comme résident, et donc vous imposer comme tel. Car en matière de résidence fiscale, les critères sont stricts, hiérarchisés, et souvent interprétés au bénéfice de Bercy.

Cette notion de résidence fiscale est fondamentale. Elle détermine à la fois la fiscalité applicable sur vos revenus, mais aussi celle qui régit la transmission de votre patrimoine (successions, donations). Ne pas en tenir compte peut coûter très cher.

Le fisc français peut vous imposer même si vous vivez à l’étranger

Lorsque 2 États revendiquent le droit de vous imposer, on applique — si elle existe — la convention fiscale bilatérale signée entre les deux pays. Ces conventions s’inspirent souvent du modèle OCDE et établissent des critères successifs, à appliquer dans l’ordre, et non alternativement. En cas de conflit, c’est cette grille d’analyse qui tranche.

Voici les critères sur lesquels l’administration va se baser pour déterminer où se trouve votre résidence fiscale.

Conserver un logement en France peut suffire à rester résident fiscal

Premier critère scruté : le foyer d’habitation permanent. Il ne s’agit pas seulement de votre résidence principale. Si vous conservez en France un logement — maison, appartement, résidence secondaire — que vous êtes en mesure d’occuper à tout moment, cela suffit à établir un ancrage fiscal.

Peu importe qu’il soit loué sur Airbnb, mis à disposition d’un proche, ou inoccupé. Ce bien est perçu comme un point d’attache. Et donc comme un indice que votre foyer fiscal n’a jamais réellement quitté le territoire.

Les très riches ont souvent recours à l’astuce suivante: ils mettent le bien en vente, en étant de mèche avec une agence immobilière qui fait visiter mais ne vend jamais. Ainsi, ils expliquent officiellement qu’ils veulent vraiment vivre ailleurs alors qu’en réalité ils gardent un pied à terre en France.

Des revenus ou des biens en France entretiennent un lien fiscal

Deuxième critère : le centre des intérêts vitaux. Conserver des biens immobiliers, percevoir des revenus (loyers, dividendes, salaires d’origine française, pensions), avoir une activité professionnelle ou des attaches économiques dans l’Hexagone, tout cela renforce le rattachement à la France.

Même si vous vivez physiquement ailleurs, le fisc considère que vous avez gardé vos intérêts économiques principaux en France. Résultat : vous restez imposable comme résident.

Vivre plus de 183 jours dans un autre pays ne suffit pas toujours

Troisième critère : le lieu de séjour habituel. Si les deux premiers critères ne permettent pas de trancher, le fisc se réfère au temps passé. En règle générale, si vous résidez plus de 183 jours dans un autre pays au cours d’une année civile, ce pays est présumé être votre lieu de résidence principal.

Mais attention : ce critère n’est examiné qu’en dernier recours. Il ne vous protège pas si vous conservez un logement ou des revenus en France.

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La nationalité n’intervient qu’en tout dernier recours

Si tous les autres critères sont inopérants ou équivalents, c’est la nationalité qui tranche. Un Français vivant à l’étranger, mais dont la situation reste floue, pourra être rattaché fiscalement à la France simplement en raison de sa nationalité.

Succession : un point de vigilance indépendant

Dernier point souvent ignoré : la fiscalité successorale. Depuis le 17 août 2015, un règlement européen désigne automatiquement la loi du pays de résidence du défunt comme applicable à sa succession. Cela signifie que si vous vivez à l’étranger au moment de votre décès, c’est la loi locale qui s’applique pour répartir votre patrimoine entre vos héritiers.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé de rédiger un testament dans lequel vous précisez vouloir que la loi française s’applique. À défaut, ce sont les règles du pays d’accueil — parfois très éloignées des principes français — qui s’imposeront.