Le capital des contrats d’assurance-vie multisupports transmis aux héritiers en cas de décès va être soumis aux prélèvements sociaux.
Jusqu’à présent, le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire, 1,1% pour le financement du RSA) n’est effectif que quand l’assuré retire son épargne.
En cas de décès de l’assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires de l’assurance-vie sont exonérés de prélèvements sociaux.
Le gouvernement souhaite supprimer cette exonération et faire en sorte de manière générale que tous les produits d’épargne soient soumis aux prélèvement sociaux.
Se marier sans réfléchir à son régime matrimonial est une erreur fréquente. Beaucoup de couples…
Sur les forums, les sites spécialisés, cette question revient en boucle chez les épargnants français…
Votre banque ne répond pas ? Appels ignorés, emails sans réponse, conseiller introuvable… Cette situation…
