Lettre de désistement

Une lettre de désistement est ce qu’on doit envoyer quand on perd un chèque ou qu’on n’a jamais reçu un chèque –> on demande à son émetteur d’en renvoyer un autre et l’émetteur du chèque demande naturellement une lettre de désistement pour être certain que le 1er chèque, s’il réapparaît, ne sera pas encaissé.

Se désister (sur l’honneur) consiste surtout à bien indiquer dans la lettre:

• le numéro du chèque,
• le montant du chèque,
• la banque qui a émis le chèque

A noter qu’on peut adresser la lettre de désistement pour chèque perdu soit à l’émetteur, soit à la banque (ce qui est préférable si vous n’avez pas confiance en l’émetteur, que vous soupçonnez peut-être de ne jamais avoir envoyé de chèque …).

On peut envoyer la lettre de désistement en recommandé, mais ce n’est pas obligatoire.

ATTENTION à ne pas confondre « faire opposition » avec « se désister ».. Dans le 1er cas, c’est l’émetteur qui fait opposition, dans le 2ème cas c’est le bénéficiaire qui se désiste.

(Voir Faire opposition à un chèque: pratique, loi et détails)

Modèle de lettre de désistement:

[Nom & prénom de l’émetteur du chèque] [Adresse]   [Nom & prénom du destinataire du chèque] [Adresse]   Le [date]

Objet : lettre de désistement pour un chèque perdu

[Madame/Monsieur] ou [Agence bancaire XXXXX] ,

Je soussigné(e) [Nom & prénom du bénéficiaire du chèque] me désiste du chèque n° [n° du chèque] d’un montant de [XXX] €, émis par [nom de l’émetteur du chèque] et la banque [nom de la banque].

La raison en est que [je n’ai jamais reçu ce chèque /ce chèque a été malheureusement perdu].

Je m’engage en tout état de cause à ne jamais l’encaisser.

Je [vous remercie de me renvoyer un nouveau chèque de même montant par retour de courrier].

Sincères salutations.

[Nom & prénom du destinataire du chèque] [Adresse]   Le [date]