La loi de modernisation de l’économie d’août 2008 a créé une nouvelle catégorie d’organismes à but non lucratif : les fonds de dotation.
Inspirés de structures anglo-saxonnes (« endowment funds »), les fonds de dotation complètent le dispositif français de mécénat.
Les fonds de dotation gèrent, en les capitalisant, les dons, donations et legs qu’ils perçoivent en vue de financer un projet d’intérêt général.
Les fonds de dotation constituent une structure assez commode pour :
– les associations ne pouvant percevoir de donations et legs
– les personnes (entreprises, membres d’une famille, …) qui veulent organiser le financement de projets d’intérêt général pérennes en défiscalisant leurs dons tout en gardant le contrôle de l’utilisation des
fonds (organisation d’appels à projets, …).
Les fonds de dotation peuvent aussi constituer un complément ou une alternative aux fondations abritées, fondations d’entreprises, ainsi qu’à la reconnaissance d’utilité publique pour les associations existantes.
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Un fonds de dotation peut-il emprunter de l'argent auprès d'une banque?