Les banques et assurances surchargent Tracfin de soupçons mais peinent à les qualifier

Le dernier rapport d’activité de Tracfin, donne plein d’informations sur les professions qui signalent des « embrouilles » à cet organisme.

Le rapport entier à propos des déclarations Tracfin est disponible ici.

Voici l’essentiel à savoir sur la collaboration entre Tracfin et les professions financières. Voir également Comment les banques détectent les opérations frauduleuses ?

Un flux écrasant venu du secteur bancaire

En 2024, pas moins de 93 % des déclarations de soupçon adressées à Tracfin proviennent du secteur financier. Une constante depuis 10 ans, qui ne laisse aucun doute sur l’omniprésence des banques et assurances dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Parmi ces signalements, 84 % sont le fait des établissements de crédit et de paiement.

Les établissements de crédit, à eux seuls, ont généré 112 569 déclarations de soupçon cette année, en hausse de 22 % par rapport à 2023. Cette explosion explique à elle seule plus de 80 % de la croissance totale du flux déclaratif. Mais ce chiffre cache une réalité plus concentrée : une dizaine d’établissements réalisent plus de la moitié des déclarations.

Les assurances montent en puissance, les PSAN explosent

Du côté des compagnies d’assurance, la tendance est également haussière, avec une croissance de près de 20 % en un an. Ce dynamisme contraste avec les mutuelles et institutions de prévoyance, en net recul.

Quant aux PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques), leur activité déclarative s’envole littéralement : +112 % entre 2023 et 2024, avec désormais 3 073 signalements. Une progression spectaculaire, mais encore loin des volumes du secteur bancaire. Les PSAN ne représentent que 1,6 % du total.

Quelles priorités pour Tracfin en 2024 ?

L’administration a organisé plusieurs ateliers à destination des acteurs financiers, ciblant des risques bien identifiés : fraudes aux prestations sociales et de santé, pédocriminalité, atteintes à la probité, et risques accrus autour des Jeux olympiques. La prévention s’est aussi appuyée sur un partenariat public-privé dédié au financement du terrorisme.

Etablissements de crédit : une inflation déclarative à double tranchant

Des déclarations en forte hausse, mais pas toujours bien qualifiées

En 3 ans, l’activité déclarative des banques a progressé de 36 %. Elles sont désormais le premier contributeur d’informations à Tracfin, aussi bien en volume de déclarations qu’en nombre de droits de communication (plus de 11 300 demandes adressées en 2024, soit +12,9 %).

Mais tout n’est pas à saluer. Tracfin pointe un défaut récurrent : la qualité moyenne des déclarations chute, avec des soupçons souvent mal étayés ou mal caractérisés, notamment concernant les infractions pénales sous-jacentes.

Des fraudes publiques toujours présentes

Les établissements restent attentifs aux fraudes liées aux aides publiques, avec une mention spéciale pour les dispositifs comme MaPrimeRénov’ ou les aides à la transition écologique. Les fraudes au compte personnel de formation (CPF), en revanche, sont en recul.

Un secteur privé à surveiller de près

La banque privée, jugée à haut risque de blanchiment, concentre ses signalements sur les fraudes fiscales. Tracfin recommande d’intensifier la vigilance sur les montages complexes, les opérations via SCI, trusts ou fondations, et les transactions immobilières ou artistiques à forte valeur ajoutée.

Les établissements de paiement : une recomposition interne

Baisse globale mais mutations profondes

Le secteur enregistre une baisse globale de 4,2 %, avec 52 171 déclarations en 2024. Cette tendance s’explique essentiellement par la chute vertigineuse des signalements émis par les transmetteurs de fonds (Western Union, MoneyGram…) : -39,9 % en un an.

En parallèle, les opérateurs proposant des comptes de paiement, comme certaines néobanques, voient leur activité exploser : +56,7 %, soit désormais plus de 60 % du flux du secteur.

Contenu encore trop hétérogène

La qualité des déclarations reste très variable selon les établissements. Les typologies dominantes restent classiques : blanchiment d’argent, escroquerie, fraude fiscale, travail dissimulé. Certains établissements détectent mieux qu’avant les schémas liés à des réseaux organisés, mais globalement, le niveau d’analyse reste insuffisant.

La monnaie électronique : stabilisation après une croissance fulgurante

Une dynamique freinée par une liquidation

Les établissements de monnaie électronique (comme LYDIA ou OKALI) affichent 11 128 déclarations, soit une progression quasi nulle (+0,4 %) après une hausse de 147 % en 2023. Ce ralentissement s’explique par la liquidation volontaire d’un acteur clé du secteur.

Une meilleure répartition des déclarations

Le flux est désormais moins concentré, mais la qualité des signalements reste perfectible, notamment sur l’analyse du soupçon. Les cartes prépayées — notamment celles rechargeables par coupons (comme PCS) — sont encore massivement utilisées pour blanchir des fonds ou financer le terrorisme.

Le secteur des assurances : un réveil partiel

Un moteur à 2vitesses

Le secteur affiche une hausse globale de 13,6 % en 2024. Mais cette progression est portée exclusivement par les compagnies d’assurance (+19,9 %). Les mutuelles et institutions de prévoyance plongent (-15,6 %), tout comme les intermédiaires en assurance (-9,1 %).

Des zones grises dans la non-vie

L’assurance non-vie (habitation, automobile, cyber) est réputée à risque modéré. Pourtant, certains contrats deviennent des canaux de blanchiment : assurance de véhicules de luxe achetés à l’étranger, fraude aux assurances collectives, ou ransomwares couverts par des assurances cyber. L’administration cite même des cas de corruption et d’abus de biens sociaux détectés via des contrats liés à des biens d’art ou de luxe.

Les changeurs manuels : un regain d’activité suspect

Une tendance haussière après la pandémie

Avec 1 953 déclarations en 2024 (+12 %), les changeurs manuels retrouvent leur niveau d’avant-COVID. Mais le marché reste ultra-concentré : quatre établissements réalisent plus de la moitié des déclarations.

Les opérations suspectes concernent souvent des changements de devises en montants fragmentés, souvent via des faux documents. L’or (lingots, pièces, etc.) reste une méthode prisée pour blanchir l’argent du trafic de stupéfiants ou réduire un actif successoral par donation déguisée.

Crypto-actifs : les PSAN toujours sous surveillance

Une explosion du volume mais une qualité à la traîne

Avec plus de 3 000 déclarations, les PSAN progressent, mais la qualité reste médiocre. Les signalements se concentrent sur le blanchiment, les escroqueries et l’achat de contenus pédopornographiques. Trop peu de déclarations concernent la fraude fiscale, et la structuration des faits reste faible.

MiCA : la réglementation européenne change la donne

Le règlement européen MiCA, entré en vigueur en juin 2023, s’appliquera en France à partir de janvier 2025, avec une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026. Les exigences de gouvernance, de transparence et de conformité vont se renforcer. Les enregistrements de nouveaux acteurs ralentissent déjà.

Financement participatif : une stabilité trompeuse

Un secteur minuscule mais scruté

Le financement participatif (crowdfunding) génère 423 déclarations en 2024, dont la moitié par deux plateformes seulement. La croissance est timide (+4,2 %), mais surtout tirée par les prestataires agréés (PSFP), dont les signalements ont plus que doublé.

Des risques bien identifiés

Les infractions déclarées tournent autour du financement du terrorisme, de l’escroquerie, de la fraude fiscale ou encore de l’abus de confiance. Tracfin recense 78 IFP (Intermédiaire en financement participatif ) et 59 PSFP (Prestataire de services de financement participatif ) actifs en France, dont à peine 46 et 38 utilisent la plateforme de télédéclaration ERMES.

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