La Sécurité Sociale a une banque (Acoss, Agence centrale des Organismes de la Sécurité Sociale) qui récupère les déficits de l’Assurance Maladie et finance sa trésorerie auprès de la Caisse des Dépôts (CDC).
La CDC, qui prête donc à court terme à la Sécu, a décidé de revoir ses conditions d’emprunt et a annoncé qu’à compter du 21 Septembre 2009, le plafond des avances -16,9 milliards d’euros en 2009- et l’engagement de la CDC sont « subordonnés à un rééquilibrage de la relation ».
Il y aura donc un avenant pour « modifier les modalités de tarification et les plafonds de financement » à la Sécu.
Cette décision de la Caisse des Dépôts est justifiée par les « circonstances exceptionnelles de la crise financière » qui a induit des prêts à la Sécu MOINS CHERS que le coût d’emprunt de la CDC (ce qui aurait causé une perte pour la Caisse des Dépôts de 20 millions d’euros).
L’Acoss verra donc ses frais financiers augmenter cette année alors qu’elle devra financer un déficit record ..
L’accord Bâle III est devenu la pierre angulaire de la régulation bancaire moderne depuis l’effondrement…
Les discussions autour de la fiscalité sont souvent présentées comme un débat technique, réservé aux…
La reconduction tacite est l’un des pièges les plus courants de la consommation moderne. Derrière…
