Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le terme » crédit renouvelable » est une sorte de nouvelle dénomination pour les termes habituels de « crédit permanent », « crédit revolving » ou « crédit reconstituable ».
Le crédit renouvelable consiste donc en un crédit que celui qui emprunte pourra utiliser selon son envie et reconstituer. Il s’agit d’une sorte de réserve qui diminue quand l’emprunteur l’utilise et qui se reconstitue au fur et à mesure qu’ il rembourse son crédit.
Un crédit renouvelable va souvent de pair avec une carte de crédit.
Voyons voir maintenant les détails du crédit renouvelable.
Le prêteur met donc à disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent. L’emprunteur peut utiliser cet argent totalement ou en partie, pour les achats qu’il veut, en une ou plusieurs fois. Le crédit ne peut pas dépasser le montant maximum autorisé et le « crédit disponible » est reconstitué au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur, dans la limite du montant maximum autorisé. Chaque échéance doit comprendre un remboursement minimal du capital emprunté.
Dans un crédit renouvelable, les intérêts que l’on rembourse ne sont calculés que sur la somme empruntée effectivement.
Un crédit renouvelable est proposé par une banque ou un organisme spécialisé de crédit à la consommation ou une chaine de grande distribution ou de vente par correspondance.
La loi encadre strictement les propositions de crédit renouvelable (voir tous les détails sur « Obligations de la banque dans le cadre d’un crédit » ).
Le premier point réside dans l’information de l’emprunteur potentiel qui doit être complète ! L’organisme qui propose le prêt doit clairement informer son client potentiel lors d’un entretien préalable à l’issue duquel une offre écrite doit être remise.
Lors de l’entretien, le prêteur doit s’assurer de la solvabilité du client potentiel du crédit. L’offre écrite de crédit renouvelable doit indiquer clairement:
Si la somme prêtée est supérieure à 1000 euros, l’offre de crédit renouvelable doit aussi proposer un crédit classique afin que l’emprunteur puisse comparer.
On a 15 jours pour répondre à une offre de crédit renouvelable.
Le droit de rétractation est de 14 jours à partir de la date de signature du contrat et la procédure à suivre pour se rétracter doit être indiquée dans le contrat (avec le fameux bordereau détachable à l’envers duquel il ne doit y avoir que le nom et l’adresse du prêteur où il faut le renvoyer).
L’argent disponible grâce au crédit renouvelable ne peut être versé que 7 jours après l’acceptation de l’offre. Aucun argent ne peut être utilisé AVANT cette période.
La loi encadre les délais de remboursement d’un crédit renouvelable !
Que se passe-t-il en cas de non utilisation du crédit ?
Si la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n’ont pas été utilisés pendant 2 années consécutives, le prêteur doit demander à son client si ce dernier veut arrêter le contrat de crédit renouvelable.
Le prêteur envoie alors au client un document précisant l’identité des parties, la nature de l’opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global (TAEG), le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.
Le contrat de crédit renouvelable est résilié si l’emprunteur ne renvoie pas ce document au maximum 20 jours avant la date d’échéance du contrat,
En général, un crédit renouvelable va de pair avec une carte de crédit.
La carte de crédit est soit une carte privative acceptée uniquement par une enseigne qui est souvent aussi une carte de fidélité soit une carte reliée avec un réseau bancaire et ayant les mêmes fonctions qu’une carte bancaire classique car appuyées sur le réseau interbancaire national ou un réseau international.
La loi Lagarde impose que par défaut, ces cartes fonctionnent en paiement « comptant » et pas « à crédit » ce qui augmenterait encore le crédit (puisqu’elles sont déjà émises dans un système de crédit).
La loi Hamon et la loi Châtel encadrent strictement la reconduction et la résiliation du crédit renouvelable, offrant une protection additionnelle aux consommateurs. Par exemple, un crédit inutilisé pendant un an ne se reconduit pas automatiquement, et le contrat peut être résilié sous certaines conditions, comme le remboursement intégral du montant prêté.
Les conditions de remboursement sont définies par la loi Lagarde, imposant un remboursement minimum du capital et fixant une durée maximale de remboursement, afin d’encourager une gestion responsable du crédit.
– loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, en partie codifiée aux articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation
– décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours (JORF du 27 avril 2011).
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