Frais bancaires Crédit Agricole Toulouse 31

Voici les tarifs et frais bancaires de la caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Toulouse.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture de compte GRATUIT    
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Transfert de compte dans une autre agence Crédit AgricoleGRATUIT
Changement d’adresseGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base
(fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole ▲
GRATUIT
Relevés de compte
Papiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)1,47 €/MOIS0,73 €/MOIS
Relevé décadaire (3 par mois)2,99 €/MOIS1,47 €/MOIS
Relevé journalier15,95 €/MOIS7,98 €/MOIS
Relevé journalier bis15,95 €/MOIS7,98 €/MOIS
Réédition d’un relevé de compteGRATUITGRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/ crédit)20,20 €/AN
15,15 €/ SEMESTRE
10,10 €/ TRIMESTRE
Relevé IFI54,00 €/AN
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
Tenue de compte1,50 €/MOIS
Frais de gestion de compte inactif 130,00 €/AN MAXIMUM
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces de dépannage
Chaque retrait est plafonné à 1 000,00 €3,20 € /RETRAIT
Mise à disposition d’espèces dans une agence d’une autre caisse régionale du Crédit Agricole21.2
Frais de location de coffre-fort
Taille 10 ou 15 cm115,15 €/COFFRE/AN
Taille 20-25 ou 30 cm157,55 €/COFFRE/AN
Taille 60 cm230,30 €/COFFRE/AN
Echelle d’intérêts11,80 €/DOCUMENT
Frais de recherche de documents
Demande de réédition d’un document15.35
Demande de réédition multiple ou demande de recherche complexeSUR DEVIS
Frais de photocopie1,30 €/PHOTOCOPIE
Déclaration IRPP92.4
Le Change
Taux de
Change
(disponible en agence)
Commissions (fixe par transaction)
Commission de CessionFrais Transaction inférieure à 75€
Vente de devises (billets)
par la Caisse régionale
de Crédit Agricole
Toulouse 31
Cours de vente-4.4
Achat de devises (billets + chèques de voyage) par la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31
Cours d’achat3.954.4
Vente de devises (billets) par la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31, en délivrance immédiate (pack devises) : 5,35 € par transaction
Service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En ligne Vision
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
GRATUIT
Service de banque à distance par Internet
Crédit Agricole En ligne Action
Services inclus dans Crédit Agricole En ligne Vision + virements externes SEPA
GRATUIT
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Crédit Agricole En ligne Action Bourse Invest Store Initial
Invest Store Intégral
• À partir de 24 ordres par an
• Moins de 24 ordres par an
Les frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse en France figurent en page 27, rubrique placements financiers.
GRATUIT GRATUIT
96 €
Service d’agrégation de comptes
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
GRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS (avant le 14 octobre 2013)
Mini-relevés0,31 €/SMS
Abonnement temps réel de gestion2,18 €/MOIS
Alerte temps réel de gestion0,31 €/SMS
Abonnement solde débiteur et rejet d’opérations2,18 €/MOIS
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations0,31 €/SMS
Abonnement achat vente à distance2,18 €/MOIS
Alerte SMS achat vente à distance0,31 €/SMS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Mini-relevés (hebdomadaire)0,80 €/SMS
Alerte écopage (mensuelle)0,33 €/MOIS
Alerte temps réel de gestion0,76 €/MOIS
Alerte achat à distance0,76 €/MOIS
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,33 €/MOIS
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,76 €/MOIS
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,33 €/MOIS
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)0,33 €/SMS
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérations0,33 €/SMS
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIES DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
- L’autre carte
17,50 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro37,50 €/AN
Mastercard eko35,00 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard Standard44,00 €/AN42,00 €/AN
Mastercard Globe Trotter44,00 €/AN
Mastercard FFF - Edition Limitée49,00 €/AN49,00 €/AN
Visa Classic44,00 €/AN42,00 €/AN
Gold Mastercard127,00 €/AN127,00 €/AN
Visa Premier127,00 €/AN127,00 €/AN
World Elite Mastercard304,00 €/AN
Visa Infinite304,00 €/AN
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin44,00 €/AN42,00 €/AN
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin127,00 €/AN127,00 €/AN
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable Open20,20 €/AN
Carte Libre Service BancaireGRATUIT
Paiement par carte
Paiement par carte en euro 1 dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un paysde l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variables1,95 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixesGRATUIT
Frais variables1,95 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Retrait par carte
Retrait par carte en euro 1 dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carte lGRATUIT1 €/RETRAIT DÈS LE 1ER RETRAIT
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1 €/RETRAIT
À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
MaestroGRATUIT1 €/RETRAIT
À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard ekoGRATUIT1 €/RETRAIT
A PARTIR DU 26ÈME RETRAIT/AN
Mastercard Globe TrotterGRATUIT1 €/RETRAIT
A PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Standard ou Visa Classic
Mastercard Cartwin
Visa Cartwin
Carte Eurocard Open
GRATUIT1 €/RETRAIT
À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
Gold Mastercard
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
Visa Premier Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
GRATUITGRATUIT
Retrait par carte en devises dans un pays de l脱space Economique Europ馥n (EEE)GRATUIT
1,95 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Autres retraits par carteGRATUIT
1,95 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Envoi de la carte en pli simpleGRATUIT
Envoi de la carte à l’étranger32.3
Réédition de carte en urgence13.2
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)9.8
Frais de refabrication de la carte en cas de détérioration, de perte ou de volGRATUIT
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte

En agence ou par SOS cartes9.8
Sur l’application Ma Carte GRATUIT
Frais d’opposition de la carte par le titulaireGRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notification60.6
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement ordinaire SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse régionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse régionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.96
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUIT5.3
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUITGRATUIT
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Emission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.ca-toulouse31.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1
Via Paylib entre amis - Application Ma Carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre59.9
Demande de rappel de virement Instantané SEPA à l’initiative du donneur d’ordre59.9
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,05%, avec un montant minimum de 14,90 €.Pour tout virement en devises effectué au sein de l’EEE (Cf. carte page 37), les frais sont partagés entre le donneur d’ordre qui supporte les frais d’émission facturés par sa banque et le bénéficiaire qui supporte les frais de réception facturés par sa banque.
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
EMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA OCCASIONNEL
Frais par virement non SEPA occasionnel24.7
EMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA PERMANENT
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanent5,30 €/OPÉRATION
Frais par virement non SEPA permanent24.7
Réception d’un virement non SEPA
Frais par virement19.4
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPAGRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Délivrance d’un chéquierGRATUIT
Chéquier remis en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en recommandé AR [frais de poste inclus] à la demande du client6.9
en pli simple1.2
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur15.3
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur15.3
Frais d’émission d’un chèque de banque13.7
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 €/ MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Frais d’envoi de chéquier en pli simple
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en p. 34)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit après le 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle) Ristourne des intérêts débiteursDe 1 à 500 €2,17 €/MOIS
De 501 € à 1000 €2,92 €/MOIS
De 1001 à 2000 €3,84 €/MOIS
2001 € et +5,05 €/MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit jusqu’au 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,28 €/MOIS
De 301 € à 8002,13 €/MOIS
De 801 à 1200 €2,98 €/MOIS
De 1201 à 2000 €3,82 €/MOIS
2001 € et +5,10 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium1,70 €/MOIS PREMIUM 2,00 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement :2,73 €/MOIS PREMIUM 4,24 €/MOIS
Assurance SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,13 €/MOIS PREMIUM 2,83 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs épargne/crédit (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEBSécuriWEB Premium



3,03 €/MOIS PREMIUM 3,84 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance (mensuelle)
mini relevés (1/semaine)
alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN1,90 €/MOIS
Assurance SécuriLIVRETS1,90 €/MOIS
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 4,19 € ET 5,19 €
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 5,20 € ET 7,31€
-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 7,32 € ET 9,38 €
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)9,39 € ET PLUS
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclusmoins 50% DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière :Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
GRATUITÉ pour l’ensemble des frais suivants :


Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Les frais de procédures civiles exécutoires
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole En Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internatio- nale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte
Frais de refabrication de la carte
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Crédit Agricole Toulouse 31
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/ MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) « Mastercard eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte
Frais de refabrication de la carte
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opéra- tions de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits / an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur auto- matique d’un autre établissement : 10 retraits / an
Offre eko (suite)
Tous les produits, services et opérations non listés ci-avant sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre eko sera résiliée, notamment, en cas de résiliation du contrat carte de paiement Mastercard eko, de souscription d’une carte complémentaire et de souscription d’une autorisation de découvert ou d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre eko. En cas de résiliation de l’offre eko, le titulaire continue de bénéficier des produits et services listés ci-dessus non résiliés. La résiliation entraine l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire en vigueur à la date de la résiliation.
Offres qui ne sont plus commercialisées
Compte Service
CSCA BIENVENUE4,65 €/MOIS
CSCA TANDEM3,90 €/MOIS
CSCA SOUPLE6,50 €/MOIS
CSCA PRELUDE +3,00 €/MOIS
CSCA SERENITE BIENVENUE6,50 €/MOIS
CSCA SERENITE BIENVENUE75,60 €/AN
CSCA INITIAL ANCIEN4,00 €/MOIS
CSCA INITIAL ANCIEN45,60 €/AN
CSCA INITIAL3,90 €/MOIS
CSCA INITIAL45,60 €/AN
CSCA SERENITE6,50 € /MOIS
CSCA SERENITE75,60 €/AN
CSCA OPTIMUM7,70 €/MOIS
CSCA OPTIMUM91,20 €/AN
CSCA OPTIMUM SANS OC6,80 €/MOIS
CSCA OPTIMUM SANS OC80,40 €/AN
CSCA EURO INITIAL4,00 €/MOIS
CSCA OPTIMAL7,50 €/MOIS
CSCA MOZAIC2,90 €/MOIS
CSCA MOZAIC34,80 €/AN
CSCA MOZAIC ANCIEN2,10 €/MOIS
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Plafond par opération8
Plafond mensuel80,00 €
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle identifiée en situation de fragilité financière n’ayant pas souscrit l’offre spécifique « Budget protégé » .
Plafond par opération4
Plafond mensuel20,00 €
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier
(client inconnu à l’adresse)
15.95
Frais par saisie attribution ou conservatoire94
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% DU MONTANT DÛ AU TRÉSOR PUBLIC, DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND DE 100 EUROS
Mesure exécutoire vaine : solde débiteur18.6
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire27,50 €/CHÈQUE
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé14.7
Frais de lettre d’information pour compte débiteur Loi Crédit Consommation (LCC) 30 jours consécutifs14.7
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques15
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision14.6
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30,00 €/CHÈQUE
Montant du chèque supérieur à 50 € (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)50,00 €/CHÈQUE
Incidents de paiement (suite)
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 € Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 € Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provision(Frais intégrant s’il y a lieu la commission d’intervention et la notification) _x0000_RK20
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20 € Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais par virement rejeté pour un autre motif que défaut de provision (Frais intégrant la commission d’intervention et la notification)20
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision

Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :



25,00 €/MOIS
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Pour les offres de découvert et de crédit destinées aux jeunes, reportez-vous à la rubrique « Les offres pour les jeunes ».
Découvert
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé(dépassement)
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT
DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance Emprunteur facultative en couverture du découvertFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit Renouvelable : SupplétisVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Crédit renouvelable (suite)
Peuvent être associées au Crédit Renouvelable : Supplétis
une Cartwin adossée à un compte de dépôt pour des paiements ou des retraits au comptant en France et à l’étranger (sous réserve que l’équipement électronique utilisé par votre commerçant le permette) et à un crédit renouvelable pour des paiements ou des retraits à crédit en France uniquement.
une carte de crédit Supplétis pour l’ensemble des paiements et retraits par crédit renouvelable en France et à l’étranger. Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué à la rubrique « Vos moyens et opérations de paiement ».
une assurance emprunteur 1 : de 0,197% à 0,327% par mois, sur solde restant dû, selon l’option choisie et l’âge de l’assuré.
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Regroupements de crédits [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation]Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Prêt Rachat de créditVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Frais de dossier1,00 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ 60,00 € MINI / 150,00 € MAXI
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à Taux Zéro (PTZ)Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Eco-PTZVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Prêt à l’accession sociale (PAS)Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Prêt conventionnéVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Prêt Épargne LogementVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Crédit relaisVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ
Montant minimum/maximum350,00 € MINI / 1 500,00 € MAXI
Sur le prêt PAS : montant minimum / maximum350,00 € MINI / 500,00 € MAXI
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter43
Modification de la date d’échéance20.2
Modification de la périodicité20.2
Modification de garantie117.7
Attestations diverses liées au prêt20.2
Lettre d’Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)17.9
Réédition de tableau d’amortissement20.2
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises avant le 01/07/201620.2
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consommation20.2
Mainlevée totale ou partielle de garantie (hypothèque)117.7
Report d’échéance117.7
Souplesse non contractuelle117.7
Désolidarisation de prêt117.7
Réaménagement de prêt
Frais de dossier et de réaménagement1% DU CAPITAL RESTANT DÛ 350€ MINI / 1 500€ MAXI
Attestation de prêt soldé20.2
Frais de recherches de prêts56
Transfert de prêt sans avenant117.7
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque que le Crédit Agricole : PEL, Livrets et assimilés90, 00 €/COMPTE
Mandat d’épargneGRATUIT
Mandat d’épargne +1,47 €/MOIS
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire, Livret Agri
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Droits d’entréeVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ordinaire ou d’un PEA/PEA-PMEGRATUIT
Transfert de compte-titres ordinaire (hors Crédit Agricole)90,00 €/COMPTE
Transfert de PEA/PEA-PME
Par compteMAXIMUM 90,00 €
Par ligne15
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique14.35
Gestion conseillée
Mandats de gestionVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Ordres de bourse en France
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIAL pour Compte Titres ordinaire
0,69 % du montant de l’ordre7,00 € MINIMUM
Frais fixes à la ligneGRATUIT
INVEST STORE INITIAL POUR PEA / PEA PME
0,50 % du montant de l’ordre
Ordres de bourse en France (suite)
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INTÉGRAL POUR PEA / PEA PME
Ordre < à 500,00 €0,48 % DU MONTANT DE L’ORDRE
Ordre compris entre 500,00 € et 1 000,00 €0,18 % DU MONTANT DE L’ORDRE
Ordre > à 1000,00 €0,09 % DU MONTANT DE L’ORDRE
SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
Frais proportionnels0,024 %/JOUR
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit AgricoleVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution
Ordres de bourse sur bourses étrangères
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIAL pour Compte Titres ordinaire36,00 € MINIMUM
0,69 % du montant de l’ordre
Frais fixes à la ligne gratuits
INVEST STORE INITIAL pour PEA / PEA PME
0,50 % du montant de l’ordre
INVEST STORE INTÉGRAL
0,45 % du montant de l’ordre
Frais fixes à la ligne gratuits
Majoré le cas échéant des frais de courtage étrangers
Droits de garde sur Compte titres
Pour les détenteurs du service de banque à distance Invest Store IntégralGRATUIT
PAR AN
Compte titres
Frais de tenue de compte25,00 €/COMPTE
Compte titres composé exclusivement de parts sociales, CCI Crédit Agricole Toulouse 31, Actions Crédit Agricole SAGRATUIT au delà de 24 ordres/an Sinon 96€/AN (cf page 7)
Commission proportionnelle au montant du portefeuilleFrais fixes par ligne
Parts sociales, CCI Crédit Agricole Toulouse 31, Actions Crédit Agricole SAGRATUIT
SICAV, FCP et emprunts du Groupe Crédit Agricole0.124.1
Autres actions françaises, SICAV, FCP et emprunts hors Groupe Crédit Agricole0.0034.1
Valeurs étrangères0.0120.041
Montant maximum : 200 € / AN / COMPTE-TITRES
Droits de garde sur PEA / PEA PME
Pour les détenteurs du service de banque à distance Invest Store IntégralGRATUIT
PAR AN
PEA / PEA-PME
0,4 % DE L’ENCOURS GLOBAL
Frais de tenue de compte
PEA / PEA-PME composé exclusivement de parts sociales, CCI Crédit Agricole Toulouse 31, Actions Crédit Agricole SAGRATUIT
Commission proportionnelle au montant du portefeuilleFrais fixes par ligne
Parts sociales, CCI Crédit Agricole Toulouse 31, Actions Crédit Agricole SA-GRATUIT
SICAV, FCP et emprunts du Groupe Crédit Agricole0.00124.1
Autres actions françaises, SICAV, FCP et emprunts hors Groupe Crédit Agricole0.0034.1
Valeurs étrangères0.0124.1
Montant maximum : 200 € / AN / PEA/PEA PME
Or
Frais proportionnels0.0175
Frais minimum18 ,00 €
Conditionnement par sac plombé12
Expertise par pièce1.5
Prix minimum d’expertise8
Réédition bulletin d’essai (pour lingot)77
Taxe forfaitaire sur la vente0.115
Offres pour les Jeunes
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc Black18,50 €/AN
Carte Cirrus Mozaïc de retrait1,00 €/AN
Fourniture d’une carte de paiement prépayée internationale à débit immédiat et à autorisation systématique avec contrôle de solde : Mastercard Mozaïc WhiteVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Cotisation carte pour les 18 / 25 ans
Se reporter page 9
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde18,50 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc20,50 €/AN
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)


Frais fixesGRATUIT
Frais variables 1,95 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte

Frais fixesGRATUIT
Frais variables 1,95 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Mozaïc (Cirrus de retrait, Mastercard avec contrôle du solde, Mastercard Mozaïc Black, Mastercard Classique)GRATUIT1,00 €/RETRAIT À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
Autres cartes => Cf. tableau p. 9.
Retrait par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes
GRATUIT
Frais variables1,95% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres retraits par carte


Frais fixesGRATUIT
Frais variables1,95% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à composer Entre 18 et 25 ans inclusRÉDUCTION SUR LA COTISATION DE 50%
Offre Globe Trotter Entre 18 et 30 ans inclus (voir P.17)2,00 €/MOIS
Crédits et Découverts
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 26 ans),Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Good LocVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Frais de dossier sur prêtGRATUIT
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Pour les autres opérations liées aux crédits, voir la rubrique « Autres opérations liées aux crédits » p. 25.
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)

OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Opérations à l’étranger
Tenue et suivi de compte
Tenue de compte en devise6,50 €/MOIS
Flux internationaux
Virement non SEPACf page 12
Option «our» frais à charge de l’émetteur20.6
Impayé41.2
Commission de paiement d’un chèque remis à l’étranger49
Encaissement d’un chèque étranger (sauf bonne fin)45.35
Encaissement d’un chèque étranger (crédit après encaissement)63.9
Chèque de banque en devise40.4
Autres opérations
Ouverture d’un compte à l’étranger212.8
Forfait assistance «réseau international desk»106
Autres frais associés aux opérations internationales
Commission de change (appliquée sur les opérations impliquant un achat ou une vente de devise)
Commission de change sur virement émis ou reçu0,05 % 14,90 € MINI - 21,10 € MAXI
Commission de change cession ou achat devise0,05 % - 14,90 € MINI
Frais de port A/R France d’envoi de documents15.6
Frais de port express (Europe et Monde) d’envoi de documents30
Répercution des frais de banque étrangèreSELON BAREME DE LA BANQUE ETRANGERE
Autres frais associés aux opérations internationales (suite)
Avis de sort9.1
Copie de SWIFT9.1
Email de confirmation de traitement virement9.1
Coordonnées incomplètes sur virement9.1
Retour de fonds9.1
Modification d’un virement permanent9.1
Message complémentaire à banque tierce
9,10 €
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance des accidents de la vieVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance dépendance :fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance décès :fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance obsèques

Voir avec le Crédit Agricole Toulouse
Contrat de financement : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuré
Contrat d’assistance
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance multirisque habitationVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance garantie locativeVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance deux rouesVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
L’assurance tous mobilesVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Toulouse
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24,00 €/AN/COMPTE50,40 €/AN/COMPTE
SécuriWEB15,00 €/AN/COMPTE30,00 €/AN/COMPTE
SécuriBUDGET20,40 €/AN/COMPTE
SécuriPROTECTION (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24,00 €/AN/COMPTE
SécuriEPARGNE3,00 €/AN/COMPTE22,56 €/AN/COMPTE
SécuriLIVRETS22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriZEN22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
24,00 €/AN/COMPTEde 301€ à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24,00 €/AN/COMPTEde 501 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriCOMPTE et SécuriPEL
SécuriCOMPTE Chèque Secours9,00 €/AN
SécuriPEL30,00 €/AN
Offres qui ne sont plus commercialisées
SécuriVOL24,00 €/AN
SécuriVOL Plus24,00 €/AN
SécuriVOL Secours15,00 €/AN
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession1% DE L’ACTIF 55,00 € MINI / 650,00 € MAXI
Frais de gestion annuels115
Frais de transfert de fonds

≤1 500,00 €GRATUIT
> 1 500,00 € 109,20 € / VIREMENT
Autres Services
Protection des particuliers
la télésurveillanceà partir de 29,90 €/MOIS
Tarifs bancaires pour le Crédit Agricole Toulouse 31
A propos de Frais bancaires Crédit Agricole Toulouse 31

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