Tarifs du Crédit Agricole Sud Méditerranée

Voici les tarifs et frais bancaires de la caisse régionale du  Crédit Agricole Sud Méditerranée, présent dans les départements : Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).

TOUS les tarifs du Crédit Agricole Sud Méditerranée sont présents dans le tableau: utilisez la fonction « recherche » si vous ne trouvez pas dans les colonnes ou les centaines de lignes.

 

 

Tarifs du Crédit Agricole Sud Méditerranée

Crédit Agricole Sud MéditerranéeCoûtDétail  
Ouverture, Transformation, Clôture
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte joint41.7
Transfert de compte dans une autre agence Crédit AgricoleGRATUIT
Changement d’adresseGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1
du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole
GRATUIT
Relevés de comptePapiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)4,00 €/MOISGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte20,00 € MINIGRATUIT
Relevé journalier (forfait mensuel)15,15 €/MOISGRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Frais d’envoi de relevé papier
1 relevé/compte + 1 enveloppe/personne5,70 €/TRIM
1 relevé/compte + 1 enveloppe/compte11,55 €/TRIM
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)36,00 €/AN
par trimestre9
Relevé IFI (par année de relevé réclamée)60,10 €/AN
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte1,30 €/MOIS
Frais de gestion de compte inactif30,00 €/AN MAXI
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA
occasionnel ou permanent), la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
GRATUIT
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(sGRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Dans une autre agenceGRATUIT
Retrait d’espèces de dépannage (carte minute)
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible8
Dans une autre agence de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
8
Frais de location de coffre-fort à partir de125,00 €/AN
Frais de recherche de documents
Moins d’1 an20
Plus d’1 ande 35,00 € à 105,00 €
Le Change
Billets de banque
Autres devises
Achat6.8
Vente6.8
Si commande de devises en ligne3.4
Vente de devises (billets) en délivrance urgente «Pack Devises»12
Banque à distance
Internet
Service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne « VISION »GRATUIT
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne « ACTION »OFFERT
Services inclus dans VISION + virements externes SEPA
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne Crédit Agricole En Ligne « ACTION BOURSE »
Invest Store InitialOFFERT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par anGRATUIT
Moins de 24 ordres par an96
Service d’agrégation de comptesGRATUIT
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis:
TÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUITS
Notre site Internet www.ca-sudmed.fr
Nos applications mobiles
Ma Banque
Paiement Mobile, dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paylib entre amis
Téléphone avec Filvert Service vocal
Plateforme téléphonique - service gratuitCoût d’un appel
Services d’alertes par SMS
Alerte écopage (mensuelle)2,85 €/MOIS
Alerte temps réel de gestion2,85 €/MOIS
Alerte achat à distance2,85 €/MOIS
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,35 €/SMS
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,35 €/SMS
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,35 €/SMS
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)0,35 €/SMS
Mini-relevés (hebdomadaire)0.35
Nombre de SMS inclusforfait 4 SMS par mois
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIES DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’autre carte26,00 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro/Mastercard à autorisation systématique35,75 €/AN
Mastercard eko38,00 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard Standard43,95 €/AN43,95 €/AN
Mastercard Globe Trotter40,00 €/AN
Visa Classic43,95 €/AN43,95 €/AN
Gold Mastercard127,70 €/AN127,70 €/AN
Visa Premier127,70 €/AN127,70 €/AN
World Elite Mastercard295,00 €/AN
Visa Infinite
295,00 €/AN
Carte avec paiement par crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin43,95 €/AN43,95 €/AN
Gold Mastercard Cartwin127,70 €/AN127,70 €/AN
Carte de retrait
Carte Libre Service AgenceGRATUIT
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable Supplétis28,40 €/AN
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes0,40 €/OPÉRATION
Frais variables2,20 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,40 €/OPÉRATION
Frais variables2,20 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Retrait d’espèces par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (y compris les retraits par carte en euro dans la zone euro)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT1,00 €/RETRAIT DÈS LE 1ER RETRAIT
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1,00 €/RETRAIT À PARTIR DU 2ÈME RETRAIT/MOIS
MaestroGRATUIT1,00 €/RETRAIT À PARTIR DU 2ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard ekoGRATUIT1,00 €/RETRAIT AU DELÀ DE 25 RETRAITS/AN
Mastercard Globe TrotterGRATUITGRATUIT
Mastercard Standard ou Visa Classic

GRATUIT1,00 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Cartwin
Carte Supplétis
Gold Mastercard



GRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes3,55 €/OPÉRATION
Frais variables2,20 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes3,55 €/OPÉRATION
Frais variables2,20 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception (frais de poste inclus) à la demande du client7.4
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Réédition de carte en urgence17.2
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)11
Frais de refabrication de la carte pour tout motif14
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte, en agence10
Recherche de facturette20
Frais d’opposition de la carte par le titulaireGRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notification54.5
Virements
Virement SEPA Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Émission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUIT5
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUIT5
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT5
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUIT16
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUITGRATUIT
Modification d’un virement permanentGRATUIT16
Forfait pour demande de rejet et recherches/ attestations sur virements et prélèvements25
Émission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.ca-sudmed.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1
Via Paylib entre amis - Application Paiement Mobile
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,10 %, avec un montant minimum de 4,50 €. Pour tout virement en devises effectué au sein de l’EEE (Voir page 42), les frais sont partagés entre le donneur d’ordre qui
supporte les frais d’émission facturés par sa banque et le bénéficiaire qui supporte les frais de réception facturés par sa banque.
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA OCCASIONNEL
Frais par virement non SEPA occasionnelFrais proportionnels 1,50 % avec un minimum de 24,20 € et un maximum de 62,20 €
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA PERMANENT
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanent16
Frais par virement non SEPA permanentFrais proportionnels 1,50 % avec un minimum de 24,20 € et un maximum de 62,20 €
Réception d’un virement non SEPA
Frais par virement
Frais proportionnels 2,00 % avec un minimum de 18,80 € et un maximum de 34,00 €
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPA1
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ +1
Délivrance d’un chéquierGRATUIT
Chéquier remis en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier
En recommandé AR [frais de poste inclus] à la demande du client7.4
Frais d’acheminement du chéquier en pli simple à domicile :
1er chéquier dans l’annéeGRATUIT
À partir du 2e chéquier2.5
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur24
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur24
Frais d’émission d’un chèque de banque25
Chéquier avec talon de correspondance5.8
Chéquier en Catalan, chéquier USAP5.8
Frais de destruction de chéquier non remis5.8
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Prestige
Gestion du compte33,00 €/MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 12/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) « World Elite Mastercard » ou « Visa Infinite » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (1er chéquier uniquement)
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Méditerranée
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Prestige (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal,Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Premium
Gestion du compte15,00 €/MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 3/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Gold Mastercard » ou « Visa Premier » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA : 10 virements/an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (1er chéquier uniquement)
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 3/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 10 paiements/an
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTE Premium SécuriWEB Premium
Dossier Familial Premium (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Essentiel
Gestion du compte10,00 €/MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS :alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 1/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Mastercard Standard » ou « Visa Classic » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA1
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (1er chéquier uniquement)
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTE Plus
Dossier Familial Essentiel (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial :2 demandes/an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole En Ligne « ACTION »
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Émission et réception d’un virement non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Sud Méditerranée
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne « ACTION »
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte si solde du compte inférieur à 20 €
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) « Mastercard eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euros à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euros dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits/an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne « ACTION »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent),la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4,00 €/opération et à 20 €/mois
Plafonnement à 20 €/mois et à 200 €/ an pour l’ensemble des frais suivants:
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais autres que les commissions d’intervention,une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offres qui ne sont plus commercialisées
Compte Service
Initial3,80 €/MOIS
Sérénité6,80 €/MOIS
Optimum9,10 €/MOIS
Le Compte à Composer
Vos essentiels du quotidien
LE SOCLE2,30 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Action
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (1er chéquier uniquement)
Envoi de la carte en pli simple (1er envoi gratuit)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent),la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS:
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en p.38)
Vos univers de besoins
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit après le 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,25 €/MOIS
De 501 € à 1 000 €3,00 €/MOIS
De 1 001 à 2 000 €3,90 €/MOIS
2 001 € et +5,05 €/MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit jusqu’au 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,35 €/MOIS
De 301 € à 800 €2,15 €/MOIS
De 801 à 1 200 €2,95 €/MOIS
De 1 201 à 2 000 €3,80 €/MOIS
2 001 € et +5,15 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium
1,75 €/MOIS PREMIUM 2,05 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium2,75 €/MOIS PREMIUM 4,35 €/MOIS
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,20 €/MOIS PREMIUM 3,00 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs épargne/crédit (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial « ACTION BOURSE »
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium3,20 €/MOIS PREMIUM 4,00 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte achat à distance
Mini relevés (hebdomadaire)
Alerte temps réel de gestion
Personnalisation de votre équipement
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN1,90 €/MOIS
Assurance SécuriLIVRETS1,90 €/MOIS
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Dégressivité Tarifaire
Moins 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 4,00€ ET 4,99€
Moins 10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 5,00€ ET 6,99€
Moins 15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 7,00€ ET 8,99€
Moins 20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)ÉGAL À 9,00€ ET PLUS
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclusMOINS 50 % DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier: présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération
8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération
4
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)19.5
Frais par saisie attribution ou conservatoire111,00 €
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % DU MONTANT DÛ AU TRÉSOR PUBLIC, DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND DE 100 EUROS
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire37,00 €/CHÈQUE
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé14.5
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques30
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision14.5
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30,00 €/CHÈQUE
Montant du chèque supérieur à 50 €50,00 €/CHÈQUE
Frais par rejet de chèque pour un motif autre qu’un défaut de provision11
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 €GRATUIT
Si paiement ≥ 20 €20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €GRATUIT
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provision (Frais intégrant s’il y a lieu la commission d’intervention et la notification)20
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20 €GRATUIT
Si paiement ≥ 20 €20
Frais par virement rejeté pour un autre motif que défaut de provision(Frais intégrant la commission d’intervention et la notification)20
Frais par virement occasionnel incomplet7.8
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision
Si paiement < 20 €GRATUIT
Si paiement ≥ 20 €20
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles »
au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :
25,00 €/MOIS
Les commissions d’intervention.
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision.
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé.
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision.
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision.
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision.
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques.
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire.
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Découverts et Crédits
Découverts
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÉGLEMENTAIRE
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÉGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception1,00 €/MOIS
Frais de dossier/de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit Renouvelable : SupplétisVoir la banque
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir la banque
Eco-PTZVoir la banque
Eco-prêt « Habiter Mieux »Voir la banque
Regroupements de crédits (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)Voir la banque
Prêt Rachat de créditVoir la banque
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ (50,00 € MINI/500,00 € MAXI)
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Nantissement de produits financiers275
Si garantie formalisée par NotaireVoir la banque
Assurance EmprunteurVoir la banque
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à Taux Zéro (PTZ)Voir la banque
Eco-PTZVoir la banque
Prêt à l’accession sociale (PAS)Voir la banque
Prêt conventionnéVoir la banque
Prêt Épargne LogementVoir la banque
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir la banque
Crédit relaisVoir la banque
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ
Montant minimum/maximum(500,00 € MINI/2 500,00 € MAXI)
Sur le prêt PAS500,00 € MAXIMUM
Assurance EmprunteurVoir la banque
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter60
Modification de la date d’échéance60
Modification de la périodicité60
Modification de garantie300
Attestations diverses liées au prêtSIMPLE 20,00 €
COMPLEXE 36,40 €
Lettre d’Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement20
Réaménagement de prêt300
Frais de dossier de réaménagement
Indemnité de réaménagement
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises avant le 01/07/201620
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consommation20
Mainlevée totale ou partielle de garantie (hypothèque)51.1
Report d’échéance (aménagement complexe)300,00 €
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque (PEL, CEL, LEP)103.5
Mandat d’épargne - Mandat d’épargne +36,40 €/MOIS
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Droits d’entréeVoir la banque
Rémunération
Voir la banque
Frais de gestionVoir la banque
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA/PEA-PMEGRATUIT
Transfert de compte-titres
Par compte113.5
Par ligneGRATUIT
Transfert de PEA/PEA-PME
Par compteMAXI150
Par ligne cotée15
Par ligne non cotée50
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique27.6
Opposition sur titres (bons)53.7
Ordre annulé, non exécutéGRATUIT
Frais sur titre non coté93
Mise en nominatif administréGRATUIT
Pôle Bourse (pour 1 contrat)9,90 €/MOIS
Gestion conseillée69,00 €/TRIM
Gestion conseillée option Titres VifsVoir la banque
Mandats de gestionVoir la banque
Ordres de bourse en France
AGENCE
Compte-TitresPEA/ PEA-PME
1,55 % du montant de l’ordre,mini 21,80 €1,20 % du montant de l’ordre
Frais fixes à la ligne1.65
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIALINVEST STORE INITIAL
0,70 % du montant de l’ordremini 8,70 € 0,50 % du montant de l’ordre
Frais fixes à la ligneGRATUIT
Droits sur actionmini 3,10 €
INVEST STORE INTÉGRALINVEST STORE INTÉGRAL
Ordre < ou = à 1 100 €0.99 Ordre < ou = à 1 100 €0.99
Ordre > à 1 100 €0.0009Ordre > à 1 100 €0.0009
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE
INVEST STORE INITIALINVEST STORE INITIAL
1,55 % du montant de l’ordremini 21,80 €1,20 % du montant de l’ordre
Frais fixes à la ligne1.65
INVEST STORE INTÉGRALINVEST STORE INTÉGRAL
Frais : cf tarifs banque à distance par Internet0,50 % du montant de l’ordre
Frais fixes par ordre12.1
SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
Frais proportionnels0.00024
Montant minimum4
AUTRES SERVICES
Commission sur OPCVM externe0.0083
Montant minimum4,50 €
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit AgricoleVoir la banque
Ordres de bourse sur bourses étrangères
NVEST STORE INITIAL
Opération sur bourses étrangères0.007
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution26,30 € MINIMUM
INVEST STORE INTEGRAL
Opération sur bourses étrangères0.005
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution17,70 € MINIMUM
Droits de garde
PAR AN
Compte-Titres
Frais de tenue de compte - droits fixes29
Montant minimum33.6
Montant maximum
400
PEA/PEA-PME
Frais de tenue de compte - droits fixesGRATUIT
Montant maximum400
Valeurs CAValeurs hors CA
CompteTitresPEA/ PEA-PMECompteTitresPEA/ PEA-PME
Commission proportionnelle au montant du portefeuille0.00060.0010,28 %
0.003
Frais fixes par ligne4444
Frais sur Comptes Titres sans valeur et/ou < ou = à 150 €12.2
Opérations sur l’or
Courtage
Achat et vente2,65 % AVEC UN MINIMUM DE 40,60 €
Pour toute autre prestationVoir la banque
Offres pour les Jeunes
Cotisation carte pour les 12/17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc Black19,00 €/AN
Carte Cirrus Mozaïc de retrait13,00 €/AN
Cotisation carte pour les 18/25 ans
Les jeunes entre 18 et 25 ans inclus bénéficient de 50% de réduction sur la cotisation des cartes présentées p.10 (hors cartes eko et Globe Trotter)
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde19,00 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc21,00 €/AN
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (y compris les retraits par carte en euro dans la zone euro)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT0,50 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUIT0,50 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Mozaïc BlackGRATUIT0,50 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard MozaïcGRATUIT0,50 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaireGRATUIT
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuelsGRATUIT
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (jusqu’à 25 ans)12
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Globe Trotter Entre 18 et 30 ans inclus (voir p.19).2,00 €/MOIS
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 25 ans)50 %
Réduction sur les plafonds de commission d’intervention prévus à la rubrique irrégularités et incidents (voir p.25)
Crédits et Découverts
Autorisation de découvert
MontantVoir la banque
Taux débiteur préférentielsVoir la banque
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 25 ans),Voir la banque
Prêt étudiantVoir la banque
Good LocVoir la banque
Frais de dossier sur prêtGRATUIT
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Lettre d’information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)GRATUIT
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Droits de garde (compte-titres, PEA/PEA-PME) jusqu’à 25 ansGRATUIT
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansVoir la banque
Opérations à l’étranger
Chèque
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin2,00 % MINIMUM
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement2,00 % MINIMUM
Autres opérations
Retraits d’espèces par carte au distributeur automatique de billets: voir p.12
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir la banque
L’assurance des accidents de la vieVoir la banque
L’assurance dépendance :fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir la banque
L’assurance décès : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir la banque
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir la banque
Contrat d’assistance
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir la banque
L’assurance multirisque habitationVoir la banque
L’assurance garantie locativeVoir la banque
L’assurance deux rouesVoir la banque
L’assurance tous mobilesVoir la banque
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir la banque
Assurance EmprunteurVoir la banque
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24,00 €/AN/COMPTE50,40 €/AN/COMPTE
SécuriWEB15,00 €/AN/COMPTE30,00 €/AN/COMPTE
SécuriBUDGET20,40 €/AN/COMPTE
SécuriPROTECTION (L’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24,00 €/AN/COMPTE
SécuriEPARGNE3,00 €/AN/COMPTE22,56 €/AN/COMPTE
SécuriLIVRETS22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriZEN22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
24,00 €/AN/COMPTEde 301 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24,00 €/AN/COMPTEde 501 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession1 % DES AVOIRS AVEC UN MINIMUM DE 80,00 € ET UN MAXIMUM DE 700,00 €
Si actif successoral inféreur à 1000 €GRATUIT
Frais de gestion annuels (lorsque le dossier de succession est traité durant une période supérieure à 12 mois)30,00 €/AN
Frais de transfert de fonds (hors Caisse régionale)185,00 € MAXIMUM
Autres Services
Protection des particuliers
La télésurveillanceà partir de 29,90 €/MOIS
Voir la banque
La téléassistance à domicileFORMULE INITIALE À PARTIR DE 19,90 €/MOIS FORMULE INTÉGRALE À PARTIR DE 29,90 €/MOI
Voir la banque
La téléassistance mobileà partir de 34,90 €/MOIS
Voir la banque
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Plus de Pep’s (Abonnement de 6 n°/an, précédé de 1 n° offert)19,90 €/AN
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