Frais bancaires Crédit Agricole Normandie Seine

Après la liste des frais bancaires du Crédit Agricole Normandie, voici les tarifs et frais bancaires de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie Seine :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Normandie Seine.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, Transformation, Clôture      
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de baseGRATUIT
Relevés de compte
Papiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé journalier17,70 €/MOISGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)2,80 €/MOISGRATUIT
Relevé à la quinzaine1,40 €/MOISGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte15,50 €/relevéGRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)
périodicité annuelle (soit 1 relevé)6,50 €/AN
périodicité trimestrielle (soit 4 relevés)46,90 €/AN
Relevé IFI55,15 €/AN
Tenue de compte
Tenue de compteGRATUIT
Frais de gestion de compte inactif30 €/AN MAXIMUM
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA1,60 €/MOIS
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
avec une carte bancaire ou une carte de retraitGRATUIT
avec une carte de retrait unique2
(sauf clients faisant l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs)GRATUIT
Frais de location de coffre-fort
≤ 15 300 €80 €/COFFRE/AN
de 15 301 à 45 800 €130 €/COFFRE/AN
de 45 801 à 152 500 €210 €/COFFRE/AN
Frais de recherche de documents
A l’unité15.5
Frais de recherche complexe(avant 2013 / période de recherche > 3 mois)Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Le Change
Billets de banque
Autres devises
Achat4.15
Vente4.15
Banque à distance
Internet
Service de banque à distance par InternetGRATUIT
Crédit Agricole Vision
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par InternetGRATUIT
Crédit Agricole Vision Plus
Services inclus dans Crédit Agricole Vision Plus + virements externes SEPA
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par an GRATUIT
Moins de 24 ordres par an200
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banquesGRATUIT
Téléphone
CA Direct - 02.35.59.19.190,50 €/Appel
Services d’alertes par SMS
Mini-relevés (1 sms par semaine)1,80 €/MOIS
Alerte écopage (mensuelle)0,33 €/MOIS
Alerte temps réel de gestion0,85 €/MOIS
Alerte achat à distance0,80 €/MOIS
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,33 €/MOIS
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,85 €/MOIS
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,33 €/SMS
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérationsGRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIE DE CARTE
Carte de paiement à autorisation systématique
L’Autre Carte à débit immédiat17.2
Carte Prélude22.6
Carte de paiement internationale à débit immédiat
Carte MasterCard avec contrôle de solde35.4
MasterCard EKO avec contrôle de solde40
Carte MasterCard Globe Trotter43
Carte MasterCard ou Visa y compris en version Cartwin ou sociétaire43
Carte Gold MasterCard ou Visa Premier y compris en version Cartwin ou sociétaire130
Carte de paiement internationale à débit différé
Carte MasterCard ou Visa y compris en version Cartwin ou sociétaire43
Carte Gold MasterCard ou Visa Premier y compris en version Cartwin ou sociétaire130
Carte World Elite MasterCard ou Visa Infinite300
Cotisation carte (suite)
Carte avec paiement par crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin43 €/AN43 €/AN
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin130 €/AN130 €/AN
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence / Libre Service BancaireGRATUIT
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Autres paiements par carte0,20 € + 2,10 % /OPÉRATION
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT0,90 €/RETRAIT DÈS LE 1ER RETRAIT
Carte Prélude (en France Uniquement)GRATUIT0,90 €/RETRAIT À PARTIR DU 3ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard ekoGRATUIT0,90 €/RETRAIT AU DELÀ DE 25 RETRAITS/AN
Mastercard ou Visa ClassicGRATUIT0,90 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Cartwin
Visa Cartwin
Carte Supplétis
Gold MastercardGRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
Visa Premier Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Autres retraits
Frais fixes+ Frais proportionnels à l’opération (hors frais de change éventuels)3 €/RETRAIT+ 2,10 %
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception (frais de poste inclus) à la demande du clientTarif postal
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Commande de carte en urgence15.7
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par  SMS)                                                                                                        9.5
Autres services par carte (suite)
Refabrication de la carte (en cas de détérioration, carte défectueuse ou vol)GRATUIT
Refabrication de la carte (en cas de perte)9.5
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte, en agence38.5
Recherche de facturette15.8
Opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notification80.65
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.7
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.05
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais de virement SEPA instantané occasionnel1-
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,10 %, avec un montant minimum de 18,55 €
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA (en agence uniquement)
Emission d’un virement non SEPA occasionnelGRATUIT
Frais par virement occasionnelFrais proportionnels 0,10 % avec un minimum de 22,35 €
Emission d’un virement non SEPA per- manentGRATUIT
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanentGRATUIT
Frais par virement non SEPA permanent0,10 % avec un minimum de 22,35 €
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Frais par virement non SEPA reçu12.85
Autres opérations sur virements
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre1
Prélèvements / TIP
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
GRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Chéquier remis en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en recommandé AR à la demande du clientTarif postal en vigueur
Virement non SEPAGRATUIT
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur13.35
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur13.35
Frais d’émission d’un chèque de banque12.5
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Le Compte à Composer
Vos essentiels du quotidien
LE SOCLE
Tenue de compte1 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Frais d’envoi de chéquier par courrier simple (pour les renouvellements)
Envoi carte à domicile par courrier simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en p. 34)
Vos univers de besoins
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT
DécouvertPrix
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel
de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle : Assurance SécuriTrésorerie Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
Module souscrit à partir du 01/01/2017
De 1 à 500 €2,20 €/MOIS
De 501 € à 1000 €3 €/MOIS
De 1001 à 2000 €3,90 €/MOIS
2001 € et +5,16 €/MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT (suite)
DécouvertPrix
Module souscrit avant le 01/01/2017De 1 à 300 €1,30 €/MOIS
De 301 € à 800 €2,20 €/MOIS
De 801 à 1200 €3,10 €/MOIS
De 1201 à 2000 €3,90 €/MOIS
2001 € et +5,30 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital en cas de décès accidentel de l’assuré, de licenciement économique, d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle : Assurance SécuriBUDGET
SécuriProtection (auto, habitation, santé, personne)
1,76 €/MOIS PREMIUM 3,55 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement :Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium
3,80 €/MOIS PREMIUM 5,46 €/MOIS
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Réédition Carte urgente
Réédition code confidentiel
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,16 €/MOIS PREMIUM 2,86 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne programmée dans le cadre d’un mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie :Assurance SécuriEPARGNE
SécuriEPARGNE Premium
Relevé global épargne/crédit (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non conforme ou de non-livraison d’un bien garanti acheté à distance :Assurance SécuriWEB
SécuriWEB Premium
3,06 €/MOIS PREMIUM 3,86 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance
mini relevés (1/semaine)
alerte temps réel de gestion
Personnalisation de votre équipement
LES OPTIONS
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital, assis sur les revenus mensuels de l’assuré, en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l’assuré :Assurance SécuriZEN1,90 €/MOIS
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’une indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré et calculée en fonction du montant de l’épargne sur Livret(s) :Assurance SécuriLIVRETS1,90 €/MOIS
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 4,10 € ET 5,09 €
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 5,10 € ET 7,14 €
-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 7,15 € ET 9,17 €
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)ÉGAL À 9,18 € ET PLUS
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclus-50 % DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière :Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe
Envoi carte à domicile par courrier simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Module destiné uniquement à la clientèle en situation de fragilité financière.
Socle
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) Cotisation carte : «L’Autre Carte»
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Exonération de l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Chéquier
Retrait d’espèces
En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Normandie-Seine
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) - Cotisation carte :« Mastercard eko »
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Normandie-Seine
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d’autres Caisses régionales de Crédit Agricole
Retraits d’espèces dans les pays de l’Espace Economique Européen : 25 retraits par an en euro ou en devises
Retraits d’espèces hors pays de l’EEE : 10 retraits par an
Offre eko (suite)
Tous les produits, services et opérations non listés ci-avant sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre eko sera résiliée en cas de souscription d’une carte complémentaire, d’une autorisation de découvert ou d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre eko. Cette résiliation entrainera l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur.
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention(Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération4
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais par saisie attribution ou conservatoire89.9
Frais par paiement direct de pension alimentaire98
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% DU MONTANT DÛ AU TRÉSOR PUBLIC, MAXIMUM 96,25 €
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire12,35 €/CHÈQUE
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé13
En cas d’interdiction bancaire : Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques26.75
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision5.05
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €22 €/CHÈQUE
Montant du chèque supérieur à 50 € (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)42 €/CHÈQUE
Frais par rejet de chèque pour un motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Incidents de paiement
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provision (Frais intégrant s’il y a lieu la commission d’intervention et la notification)GRATUIT
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20 € Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais par virement rejeté pour un autre motif que défaut de provision(Frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
GRATUIT
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :25 €/MOIS
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelINDICE DE RÉFÉRENCE+ MARGE
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception0.1
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTrésorerie(voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p. 32)FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception0.1
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du décou- vert SécuriTrésorerie (voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p. 32)FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 3 mois
Taux débiteur annuel Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal
PLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriCOMPTE Découvert (voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p. 32)FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Crédits à la consommation
Crédit Renouvelable : SupplétisVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Crédit renouvelable (suite)
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, Personnel Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Eco-PTZ Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Eco-prêt « Habiter Mieux » Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Regroupements de crédits [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation]Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Prêt Rachat de créditVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ MINI 50 € MAXI 130 €
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Nantissement de produits financiers130
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à taux zéroVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Eco-PTZVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Prêt à l’accession sociale (PAS)Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Prêt conventionnéVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Prêt épargne LogementVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Crédit relaisVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Frais de dossier sur prêt PAS
1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ MAXIMUM
Frais de dossier sur crédit immobilierVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter32
Modification de la date d’échéance32
Modification de la périodicité32
Modification de garantie200
Attestations diverses liées au prêt20.75
Lettre d’Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement20.75
Réaménagement de prêt
Frais de dossier de réaménagementVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Indemnité de réaménagementVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises avant le 01/07/201632
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consommation32
Mainlevée totale ou partielle de garantie (hypothèque)130
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque (Livrets et assimilés)GRATUIT
Mandat d’épargne - Mandat d’épargne + Actilibre1,90 €/ MOIS
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire, Livret Agri
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance vie et le Plan d’épargne retraite Populaire (PERP)
Droits d’entréeVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Frais de transfert de compte-titres (par compte)
vers un autre Crédit AgricoleGRATUIT
vers un autre établissement89
Frais de transfert de PEA/PEA PME
vers un autre Crédit AgricoleGRATUIT
vers un autre établissement
15 € par ligne de titres côtés 50 € par ligne de titres non côtés plafonné à 89 €
Les ordres de bourse France
Frais de négociation d’actions, d’obligations et de bons de souscription sur CTOOrdres passés par téléphoneOrdres passés par internet (Invest Store Initial)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.01250.0057
Frais fixe par ordre4.5-
Minimum perçu par ordre14.85.2
Frais de marché, impôts et droits de timbre éventuels en sus, variables selon le lieu d’exécution
Frais de négociation d’actions, d’obligations et de bons de souscription sur PEA/PEA PMEOrdres passés par téléphoneOrdres passés par internet (Invest Store Initial)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.0120.005
Frais fixe par ordre00
Minimum perçu par ordre00
Ordre passé par Invest Store Intégral
CTOPEA/PEA PME
Commission annuelle de service par compte :
Nombre d’ordres annuel ≥ 24GRATUITGRATUIT
Nombre d’ordres annuel < 24200200
Frais fixe par ordre :
Ordre < 800 €40.005
Ordre ≥ 800 € et < 1000 €44
Ordre ≥ 1000 € et < 1200 €64
Ordre ≥ 1200 € et < 2500 €66
Ordre ≥ 2500 € et < 5000 €99
Ordre ≥ 5000 € et < 7500 €1212
Ordre ≥ 7500 €1512
Warrant (frais fixe par ordre)33
Frais de négociation de droits de souscription et d’attribution sur CTOOrdres passés par téléphoneOrdres passés par internet(Invest Store Initial)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.01250.0057
Minimum perçu par ordre3.33.15
Frais de négociation de droits de souscription et
d’attribution sur PEA/PEA PME
Ordres passés par téléphoneOrdres passés par internet (Invest Store Initial)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.0120.005
Minimum perçu par ordre
00
Souscription, rachat SICAV et FCP de trésorerie, autres opérations
OPC monétaire, OPC trésorerievoir notice d’information / prospectus simplifié
Souscription d’OPC autres établissements (par opération)30
Frais de recherche de documents, duplicata, attestation15.95
Opérations sur titres non côtés, (achats, ventes, dividendes...) par ligne83
Droits de garde sur compte-titres et PEA en Investor Initial :
Prélèvement semestriel en août 2021 et janvier 2022 sur valorisation du contrat au 30/06/2021 et 31/12/2021 :
Frais par titre détenuFrais fixes par ligneFrais proportionnels à la valorisation
Parts socialesGRATUITGRATUIT
OPC et Actions CAGRATUIT0.0018
Obligations CAGRATUIT0.0018
Autres valeurs20.002
Forfait par compte titre7.5
Forfait par PEA/PEA PMEGRATUIT
Plafonnement de la perception par contrat, par semestre225
Avantage jeune 18-25 ans- 50 % de la facture totale
Gestion conseillée par trimestre par foyer quelque soit le nombre de contrats63
Offres pour les Jeunes
Ces offres sont destinées aux jeunes jusqu’à 25 ans. Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.
Les jeunes entre 18 et 25 ans inclus bénéficient de 50 % de réduction sur la cotisation des autres cartes présentées page 8 et 9 (MasterCard, Visa Classic, Gold MasterCard,
Visa Premier (sauf offre Good Start, Globe Trotter et Eko)).
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Fourniture d’une carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat : Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUIT
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat : MasterCard, MozaicGRATUIT
Cotisation carte pour les 18 / 25 ans
Fourniture d’une carte Cirrus Mozaïc de retrait14.2
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat : Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde15.2
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat : MasterCard, Mozaic20.3
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUITGRATUIT
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUITGRATUIT
Mastercard MozaïcGRATUITGRATUIT
Autres cartes => Cf. tableau p. 8
Autres retraits
Voir «Autres retraits» page 10
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteurEXONÉRATION
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composer
Entre 18 et 25 ansRÉDUCTION SUR LA COTISATION DE 50 %
Good Start
Un compte à composer (CAC) incluant les modules compte sécurisé et maitrise du découvert ainsi qu’une carte Visa Classic au MasterCard et l’accès au service Job+2,50 €/MOIS
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 € / mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) - Crédit Agricole En Ligne Vision pluS
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) - «Mastercard Globe Trotter» (cotisation carte)
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Chéquier
Retrait d’espèces par carte
En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 25 ans)-0.5
Réduction sur les plafonds de commission d’intervention prévus à la rubrique irrégularités et incidents.
Crédits et Découverts
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 26 ans),Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Good LocVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Pour les autres opérations liées aux crédits, voir la rubrique « autres opérations liées aux crédits » p. 24
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Opérations à l’étranger
Chèque
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin0,10 % MINI 18,70 € MAXI 104,90 €
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement0,10 % MINI 66,85 € MAXI 162,55 €
Autres opérations
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets : voir page 10
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance des accidents de la vieVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
FONCTION DE LA COMPOSITION DE LA FAMILLE
L’assurance dépendance :fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance décès :fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Contrat d’assistance19,97 €/AN
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance multirisque habitationVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance garantie locativeVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance deux rouesVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
L’assurance tous mobilesA PARTIR DE 9,50 €/MOIS
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
Assurance Emprunteur
Voir les rubriques « Crédits à la consommation » et « Crédits immobiliers » p. 22
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus24 €/AN/ COMPTE50,40 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non conforme ou de non-livraison d’un bien garanti acheté à distance : SécuriWEB15 €/AN/ COMPTE30 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital en cas de décès acci- dentel de l’assuré, de licenciement économique, d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle :SécuriBUDGET20,40 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre SécuriBudget Prenium dans le cadre du Compte à Composer : SécuriPROTECTION24 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne program- mée dans le cadre d’un mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie : SécuriEPARGNE3 €/AN/ COMPTE22,56 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’une indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré et calculée en fonction du montant de l’épargne sur Livret(s) : SécuriLIVRETS22,80 €/AN/ ASSURÉ
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital, assis sur les revenus mensuels de l’assuré, en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l’assuré : SécuriZEN22,80 €/AN/ ASSURÉ
SécuriCOMPTE découvert souscrit jusqu’au 31/12/2016
TARIF
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidente
SécuriCOMPTE DécouvertTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
27,72 €/AN/COMPTEde 301 € à 800 €
39,12 €/AN/COMPTEde 801 € à 1200 €
50,76 €/AN/COMPTEde 1201 € à 2000 €
68,04 €/AN/COMPTE> 2000 € Plafond d’indemnisation Maxi 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriCOMPTE découvert (fin de commercialisation le 30/09/2020)
TARIF
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle : SécuriCOMPTE DécouvertTranches de découvert
24 €/AN/COMPTE<= 500 €
33,60 €/AN/COMPTEde 501 € à 1000 €
50,76 €/AN/COMPTEde 1001 € à 2000 €
68,04 €/AN/COMPTE> 2000 € Plafond d’indemnisation Maxi 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriTrésorerie (offre commercialisée depuis le 01/10/2020)
TARIF
SécuriTrésorerieTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24 €/AN/COMPTEde 501 € à 2000 €
36 €/AN/COMPTE> 2000 €
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession
actif successoral ≤ 150 €GRATUIT
actif successoral > 150 €MINI 80 € MAXI 600 €
Frais de gestion de dossier de succession > 1 an85 €/AN
Autres Services
Protection des particuliers
la télésurveillanceVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
la téléassistance à domicileVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
la téléassistance mobileVoir avec le Crédit Agricole Normandie Seine
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