Tarifs bancaires Crédit Agricole Normandie Seine

Après la liste des frais bancaires du Crédit Agricole Normandie, voici les tarifs et frais bancaires de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie Seine :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Normandie Seine, présent dans les départements suivants : Eure (27), Seine-Maritime (76).
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons. Dans le tableau qui suit, vous avez TOUS les tarifs du Crédit Agricole Normandie Seine donc n’hésitez pas à naviguez horizontalement ou verticalement ou à chercher le tarif directement via la fonction recherche.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs du Crédit Agricole de Normandie-Seine

Crédit Agricole Normandie SeineCoût  
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symboleGRATUIT
Relevés de compte
Papiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé journalier18,20 €/MOISGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)2,85 €/MOISGRATUIT
Relevé à la quinzaine1,42 €/MOISGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte15,80 €/relevéGRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)
périodicité annuelle (soit 1 relevé)6,55 €/AN
périodicité trimestrielle (soit 4 relevés)47,35 €/AN
Relevé Impôt sur la Fortune (IFI)55,70 €/AN
Tenue de compte
Tenue de compteGRATUIT
Frais de gestion de compte inactif30 €/AN MAXIMUM
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA1,60 €/MOIS
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
avec une carte bancaire ou une carte de retraitGRATUIT
avec une carte de retrait unique2
(sauf clients faisant l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs)GRATUIT
Mise à disposition de fonds dans une autre caisse régionale21.6
Frais de location de coffre-fort (selon niveau d'assurance)
≤ 15 300 €80,80 €/COFFRE/AN
de 15 301 à 45 800 €131,30 €/COFFRE/AN
de 45 801 à 152 500 €212,10 €/COFFRE/AN
Frais de location de coffre-fort temporaire25,25 €/MOIS
Frais de recherche de documents
A l’unité15.8
Frais de recherche complexe (avant 2013 / période de recherche > 3 mois)Voir la banque
Frais de photocopie de chèque ou remise (à l’unité)8.9
Le Change
Billets de banque
Autres devises
Achat4.2
Vente4.2
Commission sur pack de devises3 €/opération
Banque à distance
Internet et Téléphone mobile
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique Crédit Agricole en Ligne Vision PlusGRATUIT
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par anGRATUIT
Moins de 24 ordres par an
200
Service d’agrégation de comptesGRATUIT
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
Téléphone avec le Centre de Relation Client
Centre de Relation Client CA DirectGRATUIT
en cas de demande de consultation du solde d'un compte0,50 €/appel
Services d’alertes par SMS
Mini-relevés (1 sms par semaine)1,80 €/MOIS
Alerte écopage (mensuelle)0,50 €/SMS
Alerte temps réel de gestion0,50 €/SMS
Alerte achat à distance0,50 €/SMS
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,50 €/SMS
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,50 €/SMS
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,50 €/SMS
Alerte Découvert - solde débiteur et rejet d’opérationGRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte annuelle
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIE DE CARTE
Carte de paiement à autorisation systématique
L’Autre Carte à débit immédiat17.5
Carte Prélude23
Carte de paiement internationale à débit immédiat
Carte MasterCard avec contrôle de solde35.4
MasterCard EKO avec contrôle de solde44
Carte MasterCard Globe Trotter44
Carte MasterCard ou Visa y compris en version Cartwin** ou sociétaire44
Carte Gold MasterCard ou Visa Premier y compris en version Cartwin ou sociétaire131
Carte de paiement internationale à débit différé
Carte MasterCard ou Visa y compris en version Cartwin ou sociétaire44
Carte Gold MasterCard ou Visa Premier y compris en version Cartwin ou sociétaire131
Carte World Elite MasterCard ou Visa Infinite300
Carte avec paiement par crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin44 €/AN44 €/AN
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin131 €/AN131 €/AN
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence / Libre Service BancaireGRATUIT
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Autres paiements par carte0,20 € + 2,10 % du montant de l'opération
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT0,90 €/RETRAIT DÈS LE 1ER RETRAIT
Carte Prélude (en France Uniquement)GRATUIT0,90 €/RETRAIT À PARTIR DU 3ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard EkoGRATUIT0,90 €/RETRAIT AU DELÀ DE 25 RETRAITS/AN
Mastercard ou Visa Classic


GRATUIT0,90 €/RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Cartwin
Visa Cartwin
Carte Supplétis
Gold Mastercard


GRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
Visa Premier Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Autres retraits
Frais fixes3 €/RETRAIT
Plus Frais proportionnels à l’opération (hors frais de change éventuels)Plus 2,10 % du montant de l'opération
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception (frais de poste inclus) à la demande du clientTarif postal
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Commande de carte en urgence16
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)10
Refabrication de la carte (volée ou détériorée)GRATUIT
Refabrication de la carte (en cas de perte)10
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte39
Recherche de facturette15.8
Opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusifGRATUIT
Levée de la déclaration Banque de France par retrait de la carte38
Capture en cas de refus de restitution carte après notification82
Virements
Virement SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.75
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUIT3.75
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais de virement SEPA instantané occasionnel1-
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Frais par virement SEPA hors EEE3.75
Virement non SEPA
Emission d’un virement non SEPA occasionnelGRATUIT
Frais par virement occasionnelFrais proportionnels 0,10 % avec un minimum de 22,55 €
Emission d’un virement non SEPA permanent3,75 €/opération
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanent3,75 €/opération
Frais par virement non SEPA permanent0,10 % du montant de l'opération avec un minimum de 22,55 €
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Frais par virement non SEPA reçu13
Autres opérations sur virements
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre6
Demande de virement urgent en agence9.5
Prélèvements / TIP
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
GRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Chéquier remis en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en recommandé AR à la demande du client7
en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur14
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur14
Frais d’émission d’un chèque de banque13
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Essentiel
Gestion du compte9€/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention: 3 / an
Moyens et opérations de paiement
Cotisation carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Mastercard » ou « Visa Classic »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte volée ou détériorée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Normandie-Seine
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus
Dossier Familial Essentiel (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial : 2 demandes / an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Premium
Gestion du compte16€/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 5 / an
Moyens et opérations de paiement
Cotisation carte de débit (carte de paiement interna- tionale à débit immédiat ou à débit différé) « Gold Mastercard » ou « Visa Premier »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte volée ou détériorée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA : 5 virements / an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 2/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Normandie-Seine
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 5 retraits / an
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 5 paiements / an
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Premium (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
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Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Prestige
Gestion du compte31€/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Exonération des commissions d’intervention
Moyens et opérations de paiement
Cotisation carte de débit (carte de paiement internatio- nale à débit différé) « World Elite Mastercard » ou « Visa Infinite »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : illimité
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Normandie-Seine
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Prestige (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Eko
Gestion du compte2 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) - Cotisation carte : « Mastercard eko »
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte (volée ou détériorée)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Normandie-Seine
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d’autres Caisses régionales de Crédit Agricole
Retraits d’espèces dans les pays de l’Espace Economique Européen : 25 retraits par an en euro ou en devises
Retraits d’espèces hors pays de l’EEE : 10 retraits par an
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe
Envoi carte à domicile par courrier simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Module destiné uniquement à la clientèle en situation de fragilité financière.
Socle
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) Cotisation carte : «L’Autre Carte»
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces dans l'agence de l'établissement teneur de compte
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Exonération de l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Offres qui ne sont plus commercialisées
Compte service Prélude (depuis 2013)3,10 €/mois
Compte service Essentiel (depuis 2013)4,05 €/mois
Compte service Souplesse (depuis 2013)6,60 €/mois
Compte service Optimum (depuis 2013)6,70 €/mois
Compte service Sérénité (depuis 2013)6,40 €/mois
Compte service Mozaïc (depuis 2013)3,10 €/mois
Compte à Composer (CAC) : socle et modules (plus commercialisé depuis 16/12/2021)
Socle
Tenue de compte1,50 €/mois
Relevé de compte papier ou électronique
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, ect) - Crédit Agricole en Ligne Vision plus
Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements SEPA(1), de prélèvements SEPA et de TIP SEPA)
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Module par moisStandard
Premium (niveau de garantie supérieur)
Module Maîtrise du Découvert (commercialisé à partir du 01/01/2017)
Assurance SécuriTrésorerie

de 2,20 € à 5,16 € selon montant du découvert_
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
Module Budget Assurance
Assurance SécuriBudget ou Assurance SécuriProtection1.762
Module Compte Sécurisé
Assurance SécuriCompte Plusou Assurance SécuriCompte Premium


3.85.46
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Réédition carte en urgence
Réédition code confidentiel
Module Épargne Pilotée
Mandat d’épargne2.162,86 €
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle «écopage»
Assurance SécuriÉpargne ou Assurance SécuriÉpargne Premium
Relevé Global des Avoirs
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) - Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
Module Suivi @ssuré
Assurance SécuriWEB ou Assurance SécuriWEB Premium3.063.86
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte achat à distance
Mini-relevé (1 par semaine)
Alerte temps réel de gestion
Dégressivité tarifaire
5 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre4,10 € et 5,10 €
10 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre5,11 € et 7,15 €
15 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre7,16 € et 9,18 €
20 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre9,19 € et plus
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération (max 1/jour)
8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération
4
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais par saisie attribution ou conservatoire90.8
Frais de mise en place d'un paiement direct de pension alimentaire99
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% DU MONTANT DÛ AU TRÉSOR PUBLIC, MAXIMUM 97,20 €
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire12,80 €/CHÈQUE
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autoriséGRATUIT
Frais de lettre d'information par compte débiteurGRATUIT
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques26.75
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision5.05
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €22 €/CHÈQUE
Montant du chèque supérieur à 50 € (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)42 €/CHÈQUE
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provision (Frais intégrant s’il y a lieu la commission d’intervention et la notification)GRATUIT
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais par virement rejeté pour un autre motif que défaut de provision (Frais intégrant la commission d’intervention et la notification)GRATUIT
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code moné- taire et financier, pour les frais suivants :25 €/MOIS
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Découvert
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelINDICE DE RÉFÉRENCE EN VIGUEUR + MARGE
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception0.1
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTrésorerie (voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p. 36)FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception0.1
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du décou- vert SécuriTrésorerie (voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p. 32)FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU
TAUX RÈGLEMENTAIRE
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTrésorerie (voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p. 32)FONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit Renouvelable : Supplétis
Voir la banque
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Crédit renouvelable
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir la banque
Eco-PTZVoir la banque
Eco-prêt « Habiter Mieux »Voir la banque
Regroupements de crédits [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation]Voir la banque
Prêt Rachat de créditVoir la banque
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ MINI 50 € MAXI 130 €
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Nantissement de produits financiers131.3
Assurance EmprunteurVoir la banque
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à taux zéroVoir la banque
Eco-PTZVoir la banque
Prêt à l’accession sociale (PAS)Voir la banque
Prêt conventionnéVoir la banque
Prêt épargne LogementVoir la banque
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortis- sable ou in fine)Voir la banque
Crédit relaisVoir la banque
Frais de dossier sur prêt PAS1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ MAXIMUM
500 €
Frais de dossier sur crédit immobilierVoir la banque
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter32.35
Modification de la date d’échéance32.35
Modification de la périodicité32.35
Avenant à contrat de prêt :
par prêt202
maximum prélevé par emprunteur1010
Modification de garantie202
Attestations diverses liées au prêt21
Lettre d’Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement21
Réaménagement de prêt
Frais de dossier de réaménagementVoir la banque
Indemnité de réaménagementVoir la banque
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises avant le 01/07/201632.35
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consom- mation32.35
Mainlevée totale ou partielle de garantie (hypo- thèque)131.3
Nantissement titres et produits d'assurance Crédit Agricole en garantie de prêt106.05
Report d’échéance32
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Frais de transfert de compte épargne (/ compte) vers une Caisse Régionale du Crédit Agricole ou vers autre banque :
livret et assimilésGRATUIT
PEL / CEL / LEP / PEP89.90 €
Mandat d’épargne - Mandat d’épargne + Actilibre1,90 €/ MOIS
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire, Livret Agri
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
L'assurance vie et le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
Droits d’entréeVoir la banque
RémunérationVoir la banque
Frais de gestionVoir la banque
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Frais de transfert de compte-titres (par compte)
vers un autre Crédit AgricoleGRATUIT
vers un autre établissement89.9
Frais de transfert de PEA/PEA PME
vers un autre Crédit AgricoleGRATUIT
vers un autre établissement
15 € par ligne de titres côtés
50 € par ligne de titres non côtés plafonné à 89,90 €
Les ordres de bourse France
Frais de marché, impôts et droits de timbre éventuels en sus, variables selon le lieu d’exécution
Ordre passé par Invest Store Initial
Frais de négociation d’actions, d’obligations et de bons de souscription sur CTOOrdres passés par téléphoneOrdres passés par internet (Invest StoreInitial)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.0120.005
Minimum perçu par ordre207.7
Frais de négociation d’actions, d’obligations et de bons de souscription sur CTOOrdres passés par téléphoneOrdres passés par internet (Invest StoreInitial)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.0120.005
Ordre passé par Invest Store Intégral
Commission annuelle de service par compte sur CTO et PEA/PEA PME
Nombre d’ordres annuel ≥ 24GRATUIT
Nombre d’ordres annuel < 24200
Frais par ordre sur CTO et PEA/PEA PME
< 1 500 €0.005
Entre 1 500 € et 5 000 €7.5
Entre 5 000 € et 10 000 €12
> 10 000 €15
Warrant (frais fixe par ordre)3
Frais ordre par téléphone (uniquement CTO)20
Les ordres de bourse étrangers
Frais de marché, impôts et droits de timbre éventuels en sus, variables selon le lieu d’exécution
Frais de négociation d’actions, d’obligations et de bons de souscription sur CTOOrdres passés par téléphone(Invest Store Initial)Ordres passés par internet (Invest Store Integral)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.0120.005
Minimum perçu par ordre3030
Frais de négociation d’actions, d’obligations et de bons de souscription sur PEA/PEA PMEOrdres passés par téléphone (Invest Store Initial)Ordres passés par internet (Invest Store Integral)
Commission proportionnelle au montant brut négocié0.0120.005
Souscription, rachat SICAV et FCP de trésorerie, autres opérations
OPC monétaire, OPC trésorerievoir notice d’information / prospectus simplifié
Souscription d’OPC autres établissements (par opération)30.3
Frais de recherche de documents, duplicata, attestation15.8
Opérations sur titres non côtés, (achats , ventes, dividendes...) par ligne1,2% plafonné à 300€
Droits de garde sur compte-titres et PEA en Investor Initial :
Prélèvement semestriel en août 2022 et janvier 2023 sur valorisation du contrat au 30/06/2022 et 31/12/2022 :
Frais par titre détenuFrais fixes par ligneFrais proportionnels à la valorisation
Parts socialesGRATUITGRATUIT
OPC et Actions CAGRATUIT0.0018
Obligations CAGRATUIT0.0018
Autres valeurs20.002
Forfait par compte titres7.5
Forfait par compte PEA/PEA PMEGRATUIT
Plafonnement de la perception par contrat, par semestre225
Avantage jeune 18-25 ansMoins 50 % de la facture totale
Gestion conseillée par trimestre par foyer quelque soit le nombre de contrats64
Offres pour les Jeunes
Les jeunes entre 18 et 25 ans inclus bénéficient de 50 % de réduction sur la cotisation des cartes (MasterCard, Visa Classic, Gold MasterCard, Visa Premier (présentées page 8 et 9).
Cotisations cartes annuelles pour les jeunes
pour les 12/17 anspour les 18/25 ans
Carte Mozaïc de retraitGRATUIT17.5
Carte de paiement à autorisation systématique MasterCard Mozaïc BlackGRATUIT17.5
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Carte de paiement internationale à débit immédiat MasterCard MozaïcGRATUIT20.5
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUITGRATUIT
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUITGRATUIT
Mastercard MozaïcGRATUITGRATUIT
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteurEXONÉRATION
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 € / mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) - Crédit Agricole En Ligne Vision plus
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) - «Mastercard Globe Trotter» (cotisation carte)
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte volée ou détériorée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Chéquier
Retrait d’espèces par carte
En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre Globe Trotter + (offre Globe Trotter et l'accès au service Job +)
Offre Globe Trotter et l'accès au service Job +3 €/MOIS
Good Start (Offre qui n'est plus commercialisée depuis le 16/12/2021)
Good stard (bon départ)2,50 €/MOIS
Autres avantages et services
JOB +2 €/MOIS
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (un ou plusieurs relevés par semaine)-0.5
CA Direct 18-25 ansGRATUIT
(sauf si demande de consultation du solde d'un compte)0,25 €/APPEL
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 25 ans)2 €/JOUR plafonné à 10 €/MOIS
Crédits et Découverts
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 26 ans),Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir la banque
Good LocVoir la banque
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansVoir la banque
Opérations à l’étranger
Une commission de change s’applique à toute opération négociée en devises (import et export)0,10 % mini 18,75 €
Chèques
Paiement d’un chèque
Commission de paiement0,10 % mini 25,10 € - maxi 62,60 €
+ commission de transmission6.25
Encaissement d’un chèque
“ Sauf Bonne Fin ”
Commission d’encaissement0,10 % mini 18,90 € - maxi 105,95 €
Impayé32.35
Crédit après encaissement
Commission d’encaissement0,10 % mini 67,5 € - maxi 164,20 €
Impayé160.95
Autre opération
Les retraits d’espèces au distributeur automatique de billets2,10 % du montant de l’opération + 3,00 €/opération
Virement hors SEPA
Virement MondeCommission de transfertCommission de transmission ou de rapatriementCommission pour données DO / BEN incomplètes
Virement émis
0,10 % mini 22,55 € maxi 51,70 €6.255.45
Virement reçu_135.45
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir la banque
L’assurance des accidents de la vieVoir la banque
FONCTION DE LA COMPOSITION DE LA FAMILLE
L’assurance dépendance : fonction de la garantie et de l’âge de l’assuréVoir la banque
L’assurance décès : fonction de la garantie et de l’âge de l’assuréVoir la banque
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction de la garantie et de l’âge de l’assuréVoir la banque
Contrat d’assistance19,97 €/AN
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir la banque
L’assurance multirisque habitationVoir la banque
L’assurance garantie locativeVoir la banque
L’assurance deux rouesVoir la banque
L’assurance tous mobilesA PARTIR DE 9,50 €/MOIS
L'assurance Ma Protection MaisonA PARTIR DE 19,90 €/MOIS
Frais d'installation99
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir la banque
Assurance Emprunteur
Voir les rubriques « Crédits à la consommation » et « Crédits immobiliers » p. 25
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus24 €/AN/ COMPTE50,40 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non conforme ou de non-livraison d’un bien garanti acheté à distance : SécuriWEB21 €/AN/ COMPTE30 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital en cas de décès acci- dentel de l’assuré, de licenciement économique, d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle :SécuriBUDGET21 €/AN/ COMPTE42,60 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre SécuriBudget Prenium dans le cadre du Compte à Composer (offre plus commercialisée) :
SécuriPROTECTION (offre plus commercialisée)
24 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité
correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne program- mée dans le cadre d’un mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie : SécuriEPARGNE
3 €/AN/ COMPTE22,56 €/AN/ COMPTE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’une indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré et calculée en fonction du montant de l’épargne sur Livret(s) : SécuriLIVRETS22,80 €/AN/ ASSURÉ
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital, assis sur les revenus mensuels de l’assuré, en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l’assuré : SécuriZEN22,80 €/AN/ ASSURÉ
SécuriCOMPTE découvert souscrit jusqu’au 31/12/2016
TARIFS
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle :
SécuriCOMPTE DécouvertTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
27,72 €/AN/COMPTEde 301 € à 800 €
39,12 €/AN/COMPTEde 801 € à 1200 €
50,76 €/AN/COMPTEde 1201 € à 2000 €
68,04 €/AN/COMPTE> 2000 € Plafond d’indemnisation Maxi 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriCOMPTE découvert (fin de commercialisation le 30/09/2020
TARIFS
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital égal au montant du découvert maximum autorisé en cas de décès accidentel de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle :
SécuriCOMPTE DécouvertTranches de découvert
24 €/AN/COMPTE<= 500 €
33,60 €/AN/COMPTEde 501 € à 1000 €
50,76 €/AN/COMPTEde 1001 € à 2000 €
68,04 €/AN/COMPTE> 2000 € Plafond d’indemnisation Maxi 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriTrésorerie (offre commercialisée depuis le 01/10/2020)
TARIFS
SécuriTrésorerieTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24 €/AN/COMPTEde 501 € à 2000 €
36 €/AN/COMPTE> 2000 €
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession
actif successoral ≤ 1000 €GRATUIT
actif successoral > 1000 €1,2 % de l’actif successoral MINI 80 € /MAXI 550 €
Frais de gestion de dossier de succession > 1 an85 €/AN
Autres Services
Protection des particuliers
la télésurveillanceVoir la banque
la téléassistance à domicileVoir la banque
la téléassistance mobileVoir la banque
Magazines
Dossier Familial49,80 €/AN
Santé magazine31,60 €/AN
Détente Jardin17,60 €/AN
Régal23,90 €/AN
Maison Créative19,90 €/AN
Détours en France45,00 €/AN
Plus de Pep’s19,90 €/AN
Parents25,90 €/AN
Tous les tarifs du Crédit Agricole de Normandie-Seine, présent dans les départements : Eure (27), Seine-Maritime (76)
A propos de Tarifs bancaires Crédit Agricole Normandie Seine

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