Frais bancaires Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

Voici les tarifs et frais bancaires de la caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées. Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons. Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, Transformation, Clôture     
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture/transfert de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte joint (débité sur compte désolidarisé)35.45
Transformation compte professionnel en compte privé35.45
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base (droit au compte)GRATUIT
Relevés de compte
Papiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)GRATUITGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)3,00 €/MOISGRATUIT
Relevé journalier17,55 €/MOISGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte
A partir du 14ème relevé
11,95 €/RELEVÉ
104,00 €
+ 4,20 €/RELEVÉ
GRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)
Annuel 37,35 €/RELEVÉ
Semestriel21,35 €/RELEVÉ
Trimestriel13,70 €/RELEVÉ
Option d’envoi : une enveloppe par compte 2,00 €/MOIS
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte1,50 €/MOIS
Frais de gestion de compte inactif30,00 €/AN
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées
Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
1,00 €/MOIS
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
A partir du 2ème retrait annuel
1.8
Retrait d’espèces de dépannage
A partir du 2ème retrait annuel1.8
Dans une agence d’autres Caisses régionales du Crédit Agricole (mise à disposition de fond)22.6
Ouverture coffre (perte clé)SUR DEVIS
Location coffre saisonnière35,35 €/MOIS
Frais de location de coffre-fort annuels
Coffre 0/27 dm3112.9
Coffre 28/43 dm3132.55
Coffre 44/99 dm3177.2
Coffre catégorie 174.65
Coffre catégorie 287.45
Coffre catégorie 3107.8
Coffre catégorie 4195
Coffre catégorie 5390.25
Frais de recherche de documents
Réédition chèque, relevé d’opérations, contrat, attestation17,15 €/DOCUMENT 5
Situation de comptes, portefeuille, cotisations :
Cas général104,00 €+4,20 €/DATE
Pour une seule date donnée56.3
Attestation d’avoir remise en agence9.7
Frais de lettre accréditive22.6
Le Change
Chèques de voyageBillets de banque
En €Autres devisesAutres devises
Achat1,50% du montant de la transaction minimum 3,50 €3,50 € +
cours de change
3,50 € +
cours de change
Vente--3,50 € +
cours de change
Internet
Service de banque à distance par Internet (Crédit Agricole En Ligne Vision)
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
GRATUIT
Service de banque à distance par Internet
(Crédit Agricole En Ligne Action)
Services inclus dans Crédit Agricole En Ligne Vision + virements externes SEPA
GRATUIT
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par anGRATUIT
Moins de 24 ordres par an
96
Service d’agrégation de comptes
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
GRATUIT
Ces services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :
Le site Internet www.credit-agricole.fr/ca-nmp
Nos applications mobilesTÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUIT
Ma Banque
Ma Carte dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne 2
Paiement Paylib en magasin avec son mobile 3
Paylib entre amis 4
Téléphone avec Filvert service vocal
098 098 18 18 (appel non surtaxé) Service disponible 7j/7 - 24h/24
A l’annonce du solde
(tarif unitaire hors coût de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès)
0.5
Abonnement à des produits offrant des alertes
sur la situation de compte par SMS ou sur la
gestion du compte par SMS
Mini-relevés0,30 €/SMS
Alerte écopage/solde disponible/mise à disposition des moyens de paiement/souplesse du découvert0,30 €/SMS
Alerte temps réel de gestion/achat à distance0,75 €/SMS
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérationsGRATUIT
Alerte sécurisation sur plus-values OPC par SMS
< 11 SMS par anGRATUIT
11 à 20 SMS par an1,00 €/AN
21 à 30 SMS par an2,00 €/AN
Vos moyens et opérations de paiement Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIE DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’autre carte
19,50 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Mastercard à autorisation systématique33,35 €/AN
Mastercard eko35,85 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard standard43,00 €/AN47,50 €/AN
Mastercard Globe Trotter42,00 €/AN
Visa classic43,00 €/AN47,50 €/AN
Gold Mastercard/Visa Premier115,00 €/AN130,00 €/AN
World Elite Mastercard/ Visa Infinite296,00 €/AN
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin46,50 €/AN50,50 €/AN
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin118,00 €/AN133,00 €/AN
Carte de crédit renouvelable Open (carte hors comm ercialisation)24,90 €/AN
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence 4GRATUIT
Carte Libre Service Bancaire/tous distributeurs Crédit Agricole de France25,25 €/AN
Autres cartes de retrait et paiement hors commercialisation
Carte Prélude25,00 €/AN
Carte Maestro33,35 €/AN
Carte Bancaire Nationale Débit Immédiat43,95 €/AN
Carte Bancaire Nationale Débit Différé50,00 €/AN
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Autres paiements par carte
Cartes World Elite et Visa Infinite
GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes0,20 €/OPÉRATION MINIMUM 1,25 €
Frais proportionnels au montant du paiement0.02
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,20 €/OPÉRATION MINIMUM 1,25 €
Frais proportionnels au montant du paiement0.02
Frais de conversion monétaire
Retrait par carte
Retrait par carte en euro 1 dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT1,00 €/RETRAIT
dès le 1er RETRAIT
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1,00 €/RETRAIT
à partir du 4ème RETRAIT/MOIS
MaestroGRATUIT1,00 €/RETRAIT
à partir du 4ème RETRAIT/MOIS
Mastercard ekoGRATUIT1,00 €/RETRAIT
au delà de 25 RETRAITS/AN
Mastercard Globe TrotterGRATUIT1,00 €/RETRAIT
à partir du 4ème RETRAIT/MOIS
Mastercard ou Visa
Carte Cartwin
Carte Supplétis
GRATUIT1,00 €/RETRAIT
à partir du 4ème RETRAIT/MOIS
Gold Mastercard/Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin/Visa Premier Cartwin
Visa Infinite/ World Elite Mastercard
GRATUITGRATUIT
Autres retraits
Carte Visa Infinite/Carte World EliteGRATUIT
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)Frais fixes
Frais proportionnels au montant du paiement
Frais de conversion monétaire 3
3,50 €/RETRAIT
1,75%
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes
Frais proportionnels au montant du paiement
Frais de conversion monétaire 3
3,50 €/RETRAIT
1,75%
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception
(frais de poste inclus) à la demande du client
7.8
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Commande de carte en urgence16.65
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)9.9
Refabrication de la carte (suite à perte, vol ou détérioration par
le porteur)
11.05
Modification des plafonds d’utilisation
à la demande du titulaire de la carte, en agence
Carte Mozaïc, Gold Mastercard, Visa Premier, World Elite ou Visa InfiniteGRATUIT
Autres Cartes7.45
Recherche sur retrait ou paiement carte17,15 €/OPÉRATION
Opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte
par la banque pour usage abusif
GRATUIT
Retrait cash à l’étranger1,75% du montant de l’opération
+ 6,50 €
Envoi à l’étranger d’une carte bancaire de remplacement ou de cash de dépannage (demande client) sauf gamme Mozaïc90.9
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse régionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse régionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT4.2
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.45
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais de rejet de virement émis6.66.6
Emission d’un virement Instantané SEPA
VIA LE SERVICE DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
www.credit-agricole.fr/ca-nmp
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1
VIA PAYLIB ENTRE AMIS - APPLICATION MA CARTE
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Autres opérations sur virement
Virement spécifique orienté trésorerie23.8
Demande de rappel de virement SEPA-Virement instantané
SEPA à l’initiative du donneur d’ordre
15.35
Frais de recherche simple sur virement17,15 €/VIREMENT
Frais de recherche complexe sur virementSUR DEVIS
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors zone SEPA Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,10% sur la partie de l’opération ≤ à 50 000 € et 0,05% au-delà avec un montant minimum de 15,70 €. Pour tout virement en devises effectué au sein de l’EEE (Cf. carte p.40), les frais sont partagés entre le donneur d’ordre qui supporte les frais d’émission facturés par sa banque et le bénéficiaire qui supporte les frais de réception facturés par sa banque.
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA (en agence uniquement)
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA (en agence uniquement)
Emission d’un virement non SEPA occasionnel
Frais par virement émis en agence
Dont la contre-valeur ≤ à 50 000 €23
Dont la contre-valeur > à 50 000 €34
Frais de mise en place d’un virement permanent10
Frais par virement permanent
Dont la contre-valeur ≤ à 50 000 €23
Dont la contre-valeur > à 50 000 €34
Frais de non-exécution d’un virement permanent pour défaut de provisionGRATUIT
Option frais à charge du donneur d’ordre uniquement
vers un pays non membre de l’EEE (proportionnels au montant du paiement)
0.0015
minimum/maximum22,00 €/66,00 €
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Réception d’un virement non SEPA
Frais par virement
18
Prélèvements / TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA5,00 €/OPÉRATION
Information premier prélèvement1
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compte
Jusqu’à 50 chèques
Remises supérieures à 50 chèques
GRATUIT
2,45 € par tranche de
50 CHÈQUES
Date de valeur chèque remis à l’encaissement
à compter de son inscription sur le compte
J+1
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en recommandé AR [frais de poste inclus] à la demande du client dont envoi vers d’autres Caisses régionales7.8
en pli simple à la demande du client1.8
Frais de destruction de chéquier10
Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) par l’émetteur17.45
Chéquier avec talon de correspondance5.45
Frais d’émission d’un chèque de banque14.6
Carnet de remise de chèques (frais de poste inclus)3.05
Offres groupées de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément
Cotisation à une offre groupée de services
Le Compte à Composer
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Frais d’envoi de chéquier (pour les renouvellements) en pli simple
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en p.37)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit après le 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,25 €/MOIS
De 501 € à 1000 €3,05 €/MOIS
De 1001 à 2000 €3,95 €/MOIS
2001 € et +5,20 €/MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit jusqu’au 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,35 €/MOIS
De 301 € à 800 €2,40 €/MOIS
De 801 à 1200 €3,50 €/MOIS
De 1201 à 2000 €4,35 €/MOIS
2001 € et +5,25 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium1,70 €/MOIS PREMIUM 2,00 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus2,80 €/MOIS PREMIUM 4,35 €/MOIS
SécuriCOMPTE Premium
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,20 €/MOIS PREMIUM 2,90 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs épargne/crédit (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium3,10 €/MOIS PREMIUM 3,90 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance (mensuelle)
mini relevés (1/semaine)
alerte temps réel de gestion
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 4,00 € et 4,99 €
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 5,00 € et 6,99 €
-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 7,00 € et 8,99 €
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)égal à 9,00 € et PLUS
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclus-50 % de réduction supplémentaire
A partir du 2ème Compte à Composer et suivants-30 % de réduction supplémentaire
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière :
Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 €/opération et à 20 €/mois
Plafonnement à 20 €/mois et à 200 €/an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuels et annuels incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.Pour les frais autres que les commissions d’intervention,
une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque/mois
Fourniture de Relevés d’Identité Bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole En Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) « Mastercard eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits/an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
Offre eko (suite)
Tous les produits, services et opérations non listés ci-avant sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre eko sera résiliée, notamment, en cas de résiliation du contrat carte de paiement Mastercard eko, de souscription d’une carte complémentaire et de souscription d’une autorisation de découvert ou d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre eko. En cas de résiliation de l’offre eko, le titulaire continue de bénéficier des produits et services listés ci-dessus non résiliés. La résiliation entraine l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire en vigueur à la date de la résiliation.
Offres qui ne sont plus commercialisées
Compte Service Crédit Agricole (CSCA)
Offres hors commercialisation souscrites entre le 17/11/2009 et le 31/12/2012
Cotisation mensuelle
CSCA Optimum8.45
CSCA Equilibre6.1
CSCA Initial3.7
CSCA Mozaïc 18-25 ans4.35
Offres hors commercialisation souscrites entre le 01/06/2004 et le 16/11/2009
Cotisation mensuelle
CSCA Equilibre6.15
CSCA Sérénité7.3
CSCA Optimum8.45
CSCA Prélude3.7
CSCA Prélude initio3.75
CSCA Mozaïc 18-25 ans4.35
CSCA Mozaïc Primo 18-25 ans4
Offres hors commercialisation souscrites avant le 01/06/2004
Cotisation mensuelle
CSCA Equilibre Quercy-Rouergue5.05
CSCA Sérénité Quercy-Rouergue7.45
CSCA Optimum Quercy-Rouergue7.3
CSCA Equilibre Sud-Alliance6.15
CSCA Sérénité Sud-Alliance7.4
CSCA Optimum Sud-Alliance8.45
Compte Sud-Alliance10.35
CSCA Equilibre PIO Bis5.95
CSCA Initial3.4
Super Compte Alliance12.2
Compte Crédit Agricole8
Facilité Caisse6.85
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention(Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération4
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier(client inconnu à l’adresse)14.9
Frais par saisie attribution ou conservatoire77.58
Si mesure exécutoire inopérante (sans provision)16.67
Frais par paiement direct de pension alimentaire77.58
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% du montant dû au Trésor Public, dans la limite d’un plafond de 77,58 €
Si mesure exécutoire inopérante (sans provision)16.67
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire36,90 €/CHÈQUE
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé20
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques15.6
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision6.75
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque ≤ à 50,00 €30,00 €/CHÈQUE
Montant du chèque > à 50,00 €50,00 €/CHÈQUE
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
Frais par rejet de chèque pour un motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Incidents de paiement (suite)
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20,00 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20,00 €20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20,00 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20,00 €20
Frais de rejet de virement émis pour autre motif que défaut de provision6.6
Mainlevée interdiction bancaire signalée par une autre banque32.8
Plafond de frais d’incidents applicable aux clients identifiés
comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier, pour les frais suivants :
25,00 €/ MOIS
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une
interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Pour les offres de découvert et de crédit destinées aux jeunes, reportez-vous à la rubrique « Les offres pour les jeunes ».
Découvert
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelINDICE DE RÉFÉRENCE+ MARGE
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception0.1
Frais de dossier/de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception0.1
Frais de dossier/de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 3 mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Frais de dossierGRATUIT
Frais de renouvellementGRATUIT
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance Emprunteur facultative en couverture du découvertFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit Renouvelable : Supplétis
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Crédit renouvelable (suite)
Peuvent être associées au Crédit Renouvelable : Supplétis
Une Cartwin adossée à un compte de dépôt pour des paiements ou des retraits au comptant en France et à l’étranger, sous réserve que l’équipement électronique utilisé par votre commerçant le permette, ewble pour des paiements ou des retraits à crédit en France uniquement. Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué à la rubrique « Vos moyens et opérations de paiement »
Une assurance emprunteur 1 : de 0,20% à 0,30%/mois, sur le montant utilisé/du solde restant dû, selon l’option choisie et l’âge de l’assuré (décès, PTIA...)
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Eco-PTZVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Eco-prêt « Habiter Mieux»Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Regroupement de crédits (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Prêt Rachat de créditVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Frais de dossier1 % du capital emprunté MINIMUM 65,00 €
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à taux zéro (PTZ)Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Eco PTZVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Prêt ConventionnéVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Prêt Épargne LogementVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Facilimmo(prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Crédit relaisVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Frais de dossier1 % du capital emprunté
Montant minimum/maximum300,00 €/1 000,00 €
Sur le prêt PAS500,00 € MAXIMUM
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter26,75 €/PRÊT
Modification sur financement réalisé - date d’échéance41,40 €/PRÊT
Modification sur financement réalisé - périodicité41,40 €/PRÊT
Attestations diverses liées aux prêts en cours20
Attestations diverses liées aux prêts soldés24
Lettre d’Information annuelle des cautions(par an, par caution et par prêt ; tarif forfaitaire facturé à l’emprunteur)12.9
Réédition de tableau d’amortissement
Crédit ConsommationGRATUIT
Crédit Immobilier22,20 € MAXIMUM 66,60 €
Réaménagement de taux du prêt
Frais de dossier en % du capital restant dû0.01
Minimum/Maximum500,00 €/1 500,00 €
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises avant le 01/07/201627.8
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consommation27.8
Report d’échéance41,40 €/PRÊT
Activation par le client d’une option du crédit habitat (sous réserve du respect des conditions du contrat)GRATUIT si l’option est prévue au contrat
Changement d’emprunteur, changement de garantie, changement d’objet du prêt (forfaitaire par dossier de crédit)177
Renouvellement de garantie (forfaitaire par prêt hors refacturation des frais de formalités)41.4
Réaménagement du prêt autre que le taux177,00 €/PRÊT
Situation emprunteur22.2
Nantissement contrat d’épargne :
Contrat Crédit Agricole127
Contrat externe258
Dossier accordé sans suite0,75% du nominal MAXIMUM 150,00 €
Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit (forfaitaire/opération)102
Mainlevée sur nantissement assurance-vie et comptes titres détenus au Crédit AgricoleGRATUIT
Mainlevée opposition assurance102
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque : Livrets et assimilésGRATUIT
Transfert de compte vers une autre banque :Compte Épargne Logement, Plan Épargne Logement, Plan Épargne Populaire130.8
Mandat d’épargne - Mandat d’épargne +
Offre Tandem +3,20 €/MOIS
Offre Tandem1,80 €/MOIS
Anciennes offres (hors commercialisation depuis le 13/10/2013)
Tandem patrimonial/Tandem +3,20 €/MOIS
Tandem/Opale/Patri Retraite1,40 €/MOIS
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire, Livret Projet Agri
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Épargne moyen/long terme
Les Dépôts À Terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Droits d’entréeVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Placements financiers
Ouverture d’un compte titres ou d’un PEA/PEA-PMEGRATUIT
Transfert de Compte Titre Ordinaire avec changement de propriétaire
Par compte130.8
Par ligne (au-delà de 5 lignes)9.9
Maxi par compte au-delà de 5 lignes383
Transfert de Compte Titre Ordinaire sans changement de propriétaire
Par compte157
Par ligne (au-delà de 5 lignes)11.88
Maxi par compte au-delà de 5 lignes459.6
Transfert de PEA/PEA-PME
Par ligne15
Maximum150
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique17.15
Opposition sur titres ou bons64.95
Ordre annulé, non exécutéGRATUIT
Mise en nominatif administréGRATUIT
Mise en nominatif pur25
Gestion conseillée (par foyer, par trimestre)
1 contrat63.8
2 contrats53.5
3 contrats et +42.7
Gestion conseillée (par foyer, par trimestre) Option Titres Vifs
1 contrat151
2 contrats126
3 contrats et +106
Frais de transfert valeurs étrangères43
Remboursement impôt étranger30,40 €/LIGNE MAXIMUM 121,55 €
Remboursement titres vifs4.95
SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
Frais proportionnels0,03 %/JOUR DE PORTAGE
Ordres de bourse
Commission sur OPCVM externe (hors droits d’entrée de l’OPC)30.65
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit AgricoleVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Ordres de bourse Compte Titre Ordinaire/PER
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’éxécution, quelque soit le canal choisi.
AGENCE
Frais proportionnelsFrais fixesMontant minimumMontant maximum
Actions- Obligations (rachat)0.01659.1919.2
Valeurs non côtées0.01659.193115
Droits et bons de souscription0.0165GRATUIT9.6
Valeurs étrangères2,30 %+ frais étrangerGRATUIT34,50 € + frais étranger
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIAL
Frais proportionnelsFrais fixesMontant minimumMontant maximum
Actions- Obligations (rachat)0.00627.9
Droits et bons de souscription0.00624.15
Valeurs étrangères0,62 %
+ frais étranger
GRATUIT18,40 €+ frais étranger
INVEST STORE INTÉGRAL
Frais proportionnelsFrais fixesMontant minimumMontant maximum
Actions- Obligations (rachat)-Droits et bons de souscriptionOrdres > 1100 €
0,09 %
Ordres ≤ 1100 €
0,99 €
Valeurs étrangères0,62 %
+ frais étranger
GRATUIT18,40 €+ frais étranger
WarrantsGRATUIT9.2
Supplément par ordre passé par téléphone au 097 080 89 76
8.95
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE
INVEST STORE INITIAL
Frais proportionnelsFrais fixesMontant minimumMontant maximum
Actions- Obligations (rachat)0.01377.6517
Droits et bons de souscription0.01378.7
Valeurs étrangères0,62 %+ frais étrangerGRATUIT18,40 €+ frais étranger
INVEST STORE INTÉGRAL
Frais proportionnelsFrais fixesMontant minimumMontant maximum
Actions- Obligations (rachat)-Droits et bons de souscriptionOrdres > 1100 €
0,09 %
Ordres ≤ 1100 €
0,99 €
Valeurs étrangères0,62 %
+ frais étranger
GRATUIT18,40 €
+ frais étranger
WarrantsGRATUIT9.2
Supplément par ordre passé par téléphone au 097 080 89 76
8.95
Ordres de bourse PEA/PEA-PME
AGENCE
Frais proportionnelsFrais fixes
Actions-Obligations0.012GRATUIT
Valeurs non côtées0.012GRATUIT
Droits et bons de souscription0.012GRATUIT
Valeurs étrangères0.012GRATUIT
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIAL
Frais proportionnelsFrais fixes
Actions-Obligations (rachat)0.005GRATUIT
Droits et bons de souscription0.005GRATUIT
Valeurs étrangères0.005GRATUIT
INVEST STORE INTÉGRAL
Frais proportionnelsFrais fixes
Actions-Obligations (rachat)
Droits et bons de souscription
Ordres > 1100 € 0,09 %Ordres ≤ 1100 € 0,99 €
Valeurs étrangères0.005GRATUIT
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE
INVEST STORE INITIAL
Frais proportionnelsFrais fixes
Actions-Obligations (rachat)0.012GRATUIT
Droits et bons de souscription0.012GRATUIT
Valeurs étrangères0.012GRATUIT
INVEST STORE INTÉGRAL
Frais proportionnelsFrais fixes
Actions-Obligations (rachat)
Droits et bons de souscription
Ordres > 1100 € 0,09 %Ordres ≤ 1100 € 0,99 €
Valeurs étrangères0.005GRATUIT
Le métal
Type de commissionMontantType de facturation
ACHATS
Commission proportionnelle0.0159Opération
Minimum23.7Opération
Effigie2.25Pièce
Effigie Louis Napoléon Bonaparte5.65Pièce
VENTES
Commission proportionnelle0.0159Opération
Minimum23.7Opération
Réédition Bulletin Essai63.2Bulletin
Retour pièces NB (≤ 3 kg)74.4Opération
Retour pièces NB (> 3 kg)DevisOpération
CONSERVATION
Commission proportionnelle Achat0.0159Opération
Minimum Achat23.7Opération
Commission proportionnelle Vente0.0159Opération
Minimum Vente23.7Opération
Récupération physique (≤ 3 kg)74.4Opération
Récupération physique (> 3 kg)DevisOpération
CONDITIONNEMENTS
Sac scellé12.4Sac
Ecrin individuel pour Lingot12.4Ecrin
EXPERTISES
Pièces1.15Pièce et catégorie
Minimum11.55Pièce et catégorie
Frais d’envoi (≤ 3 kg)74.4Opération
Frais d’envoi (> 3 kg)DevisOpération
Bulletin d’essai135Bulletin
Les Droits de garde
Calculés sur le montant du portefeuille au 31/12 Maximum de facturation par compte : 454,60 €
Pour les détenteurs d’Invest Store IntegralGRATUIT
PAR AN
Commissions fixes par compte titres
Compte Titre Ordinaire/PER28.5
Compte titres ne détenant que des parts sociales et DUOGRATUIT
Commissions par ligne au porteur Compte Titre Ordina/PER
Commissions
proportionnelles
Commissions
fixes par ligne
Valeurs Crédit Agricole (valeurs Amundi)0.00733
Autres valeurs0.0044.5
Or0.01044.5
Actions Crédit Agricole S.A., DUO libre 3 ans et parts socialesGRATUITGRATUIT
Valeurs étrangères0.0054.5
Commissions par ligne au nominatif Compte Titre Ordinaire/PER
Autres valeurs que Crédit Agricole0.0053
Commissions par ligne au porteur PEA/PEA-PME
Commissions
proportionnelles
Commissions
fixes par ligne
Valeurs Crédit Agricole (valeurs Amundi)0.00733
Autres valeurs0.0044.5
Actions Crédit Agricole S.A. et parts socialesGRATUITGRATUIT
Valeurs étrangères0.0044.5
Commissions par ligne au nominatif PEA/PEA-PME
Autres valeurs que Crédit Agricole0.0043
Offres pour les Jeunes
Ces offres et conditions tarifaires sont destinées aux jeunes jusqu’à 25 ans. Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.Pour tous les tarifs non listés à cette rubrique, se reporter aux autres rubriques de ce guide.
Cotisation carte pour les 18/25 ans
Fourniture d’une carte de débit(Carte de paiement internationale à autorisation systématique) Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde21,80 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) Mastercard Mozaïc23,85 €/AN
Cotisation carte pour les 12/17 ans
Carte Cirrus Mozaïc de retrait13,05 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) Mastercard Mozaïc de paiement avec contrôle du solde21,80 €/AN
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes 0,20 €/OPÉRATION MINIMUM 1,25 €
Frais proportionnels au montant du paiement0.02
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,20 €/OPÉRATION MINIMUM 1,25 €
Frais proportionnels au montant du paiement0.02
Frais de conversion monétaire
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUITGRATUIT
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUITGRATUIT
Mastercard Mozaïc BlackGRATUITGRATUIT
Mastercard MozaïcGRATUITGRATUIT
Autres cartes => Cf. tableau p.10
Retrait par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes3,50 €/RETRAIT
Frais proportionnels au montant du paiement0.0175
Frais de conversion monétaire
Autres retraits par carte
Frais fixes3,50 €/RETRAIT
Frais proportionnels au montant du paiement0.0175
Frais de conversion monétaire
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteurEXONÉRATION
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à composer entre 18 et 25 ans inclusRéduction sur la cotisation de 50 %
Offre Globe Trotter entre 18 et 30 ans inclus (voir p.17)2,00 €/MOIS
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Droits de garde (Jusqu’à 25 ans)GRATUIT
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Crédits et Découverts
Autorisation de découvert
MontantVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Taux débiteur préférentielVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 26 ans) Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Good LocVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Opérations à l’étranger
Dates de valeur
Règlement euro provenant de l’étrangerJ
Opération change au comptantJ + 2 ouvrés
Transfert sur l’étrangerJ
Remise de chèque en crédit immédiat sauf bonne finAu cas par cas selon pays
Chèque (Frais de port éventuels)
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin40
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement70
Chèque de banque en devises
Frais d’émission16
Commission de transfert de fonds sur la contre-valeur
≤ 50 000 €23
> 50 000 €34
Chèque émis en euro et remis à l’encaissement à l’étranger
≤ 50 000 €25
> 50 000 €36
Autres Opérations
Frais de tenue de compte en devises16,00 €/MOIS
Frais de port Union Européenne25.2
Frais de port autres zones39
Frais courriers spécifiques (en recommandé)16
Frais d’intervention, retour de fondsÀ partir de 35,00 €
Frais chèque impayé45
Frais banque étrangère, suite à intervention le cas échéantSelon barème banque étrangère
Confirmation par mail de transfert SWIFT émis, avis de sort flux, coordonnées incomplètes, message complémentaire à banque tierce9
Les retraits d’espèces au distributeur automatique de billets et les paiements par carteVoir p.9
Assurances et Prévoyance
Devis en ligne sur www.credit-agricole.fr/ca-nmp ou au 098 098 18 18 (appel non surtaxé)
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance des accidents de la vieVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance dépendance :fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance décès :fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance obsèquesVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Contrat de financement : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuré
Contrat d’assistance
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance multirisque habitationVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance garantie locativeVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance deux rouesVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L’assurance tous mobilesVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Offres hors commercialisation
Sécuricompte vol 1 (souscrit avant le 17/11/2009)2,75 €/MOIS
Sécuricompte vol 2(souscrit entre le 17/11/2009 et le 31/12/2012)2,30 €/MOIS
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24,00 €/AN/COMPTE50,40 €/AN/COMPTE
SécuriWEB15,00 €/AN/COMPTE30,00 €/AN/COMPTE
SécuriBUDGET20,40 €/AN/COMPTE
SécuriPROTECTION(l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24,00 €/AN/COMPTE
SécuriEPARGNE3,00 €/AN/COMPTE22,56 €/AN/COMPTE
SécuriLIVRETS (hors commercialisation)22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriZEN (hors commercialisation)22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
24,00 €/AN/COMPTEde 301 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24,00 €/AN/COMPTEde 501 € à 2 000 €
36,00 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession (en % des encours gérés)0.0095
minimum/maximum44,15 €/556,00 €
Frais de gestion annuels (dossiers > 12 mois)87.25
Transfert de PEL ou Compte Titres vers une autre banque67.85
Transfert de fonds succession (autre banque ou notaire)67.85
Frais annuel succession non réclamée (dossiers > 12 mois)30
Convention Crédit Agricole Banque PrivéeGRATUIT
Protection des particuliers
La télésurveillanceà partir de 29,90 €/MOIS
La téléassistance à domicileà partir de 26,00 €/MOIS
La téléassistance mobileà partir de 34,90 €/MOIS
A propos de Frais bancaires Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

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