Frais bancaires Crédit Agricole Franche Comté

Voici la liste des tarifs et frais bancaires de la caisse régionale du Crédit Agricole Franche Comté (qui regroupe comme départements le Doubs (25), le Jura (39), la Haute-Saône (70) et le Territoire-de-Belfort (90) avec environ 1500 collaborateurs,  490000 clients et 166000 sociétaires,  134 agences de proximité, 436 automates bancaires).

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Franche Comté, grâce au tableau ci-dessous qui contient sur des centaines de lignes TOUS les tarifs ou en passant par la fonction Recherche.

Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs bancaires Crédit Agricole Franche Comté

Crédit Agricole Franche ComtéCoûtDétail 
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture/Transfert de compte de dépôts GRATUIT
Désolidarisation du compte-joint26.8
Liste des opérations automatiques et récurrentesGRATUIT
Service d'aide à la mobilité/changement de domiciliation bancaireGRATUIT
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte)GRATUIT
Relevés de compte
Relevé mensuelGRATUIT
Autres périodicités
Journalier1,15 €/relevé
Décadaire (3 par mois)3,45 €/mois41,00 €/an
Quinzaine (2 par mois)2,15 €/mois25,00 €/an
Réédition d’un relevé de compte papier7,90 €/relevé
Relevé récapitulatif de frais annuelsGRATUIT
Relevé global des avoirs5,05 €/trimestre20,20 €/an
Relevé annuel IFI33.25
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUIT
E-relevé (toutes périodicités)GRATUIT
Tenue de compte
Frais de tenue de compte actif1,00 €/mois12,00 €/an
Frais de gestion de compte en inactivité30,30 € maxi/an
Délivrance de BIC/IBANGRATUIT
Services en agence
Mise en place d'une procurationGRATUIT
Édition d'un RIBGRATUIT
Modification de l'intitulé d'un compteGRATUIT
Modification d'adresseGRATUIT
Recherche simple14,40 €/document
Recherche complexeVoir la banque
Recherche sur relevés de compte20,65 €/tranche de 5 relevés
Photocopie de remise14,40 €/chèque remis
Retrait d'espèces dans votre agence (carte dépannage)2
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billetsGRATUIT
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque (commande de fonds)5 retraits gratuits/mois
5,00 €/retrait à partir du 6e dans le mois
Monnaie ou commande > 2 000 €
Versement en espèces supérieur ou égal à 10,00 € (hors automate de dépôt valorisé)10 versements gratuits/mois à partir du 11e :
0,50 % du montant pour la monnaie
0,10 % du montant pour les billets
Versement en espèces inférieur à 10,00 € (hors automate de dépôt valorisé)5,00 €/versement
Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse régionale21.7
Frais de location de coffre-fort (selon volume & valeurs assurées)de 99,00 € à 509,60 €/an
Paiement d'un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Banque à distance
Internet et téléphone mobile
Consultation des comptes sur Internet, mobile, serveur vocal
GRATUIT
Service d'agrégation de comptes Information sur les comptes bancaires détenus dans d'autres banquesGRATUIT
Ces services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :TÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUIT
le site internet www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte
Nos applications mobiles
Ma Banque
Paiement Mobile dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paylib entre amis
Alertes SMS ou E-mail
Mini-relevés (2 messages maxi/semaine) 1,25 €/mois 15,00 €/an
Alerte écopage (placement automatisé des excédents de trésorerie)0.3
Alerte temps réel de gestion0.75
Alerte achat à distance0.75
Alerte solde disponible0.3
Alerte essentielle : solde débiteur0.75
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
0.3
Alerte souplesse du découvert0.3
Alerte SMS Solde débiteur et rejet d'opérationGRATUIT
Téléphone avec Filvert service vocal
Par appelGRATUIT
Coût de la communicationSelon opérateur
Moyens et opérations de paiement
Les cartes
Cotisation carte
Cartes de paiement et de retrait  ( Paiement sans contact)
CATÉGORIE DE CARTE
DÉBIT IMMÉDIATDÉBIT DIFFÉRÉ
Fourniture d'une carte de débit (à autorisation systématique)
Carte Libre Service Agence (uniquement retrait à votre agence)GRATUIT_
Carte Libre Service Bancaire (uniquement retrait distributeur Crédit Agricole)12_
L'Autre Carte,L'Autre Carte Majeur protégé17.2_
Prélude20_
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro33.4_
Mastercard Eko35
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard Globe Trotter45_
Mastercard et Visa Classic4543,50 €
Gold Mastercard et Visa Premier125123
World Elite Mastercard et Visa Infinite_261
Carte internationale (réservée aux clients ex bureaux représentation Suisse)
1er Niveau78.5
2e Niveau132.7
Fourniture d'une carte avec paiement par crédit renouvelable
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin4543.5
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin125123
Paiement par carte
Paiement par carte en euros dans la zone euro ou dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
Retrait par carte
Retrait par carte en euros dans la zone euro ou dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d'une autre banque en France3 retraits gratuits/mois 1,00 € à compter du 4e
Avec L'Autre Carte1,00 € à partir du 1er retrait
Avec Gold, Visa Premier, World Elite ou InfiniteGRATUIT
Autres opérations carte
Envoi de la carte en pli simpleGRATUIT
Fabrication de carte en urgence livrée en agence15,70 €
Commande de carte en urgence (suite à perte ou vol) :
Envoi en France via UPS81
Envoi à l'étranger via UPS162
Réédition du code confidentiel10,10 €
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de mainlevée pour usage abusif28.8
Virements SEPA
Réception d’un virement en euros de l'Espace Économique EuropéenGRATUIT
Réception d'un virement en Euros hors Espace Economique Européen19.20 €
Virement émis en interne Crédit AgricoleGRATUIT
Frais par virement SEPA occasionnel émis sur l’Espace Économique Européen
En agence3.9
Sur InternetGRATUIT
Frais par virement SEPA occasionnel émis Hors Espace Economique Européen0.12 % avec mini de 22.20 €
Plus frais de Swift8.70 €
Virement permanent hors Crédit Agricole
Frais de mise en place d'un virement permanentGRATUIT
Frais par virement
En agence1.1
Sur InternetGRATUIT
Frais de recherche sur virement émis ou reçu14.4
Virements Instantanés SEPA (Instant Payment)
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1
Réception d'un virement Instantané SEPAGRATUIT
Via Paylib entre amis - Application Paiement Mobile
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d'un virement instantané SEPAGRATUIT
Virements autres
Virement spécifique de trésorerie9.1
Autres opérations sur virements
Demande de rappel de virement SEPA à l'initiative du donneur d'ordre14.3
Demande de rappel de virement Instantané SEPA à l'initiative du donneur d'ordre14.3
Prélèvements/TIP SEPA
Frais d'opposition et révocation de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d'un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information 1er prélèvementGRATUIT
Changement de domiciliation au profit du Crédit Agricole Franche-ComtéGRATUIT
Blocage d'une liste de prélèvementsGRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d'un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compte (valeur J+1 à compter de son inscription sur le compte)GRATUIT
Mise à disposition de chéquier en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Pli simpleGRATUIT
Pli suivi contre signature8.65
Renouvellement automatique de chéquierGRATUIT
Frais d’opposition sur chèque(s) ou chéquier(s)15.7
Frais d’émission d’un chèque de banque12.7
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Prestige
Gestion du compte30,00 €/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Prise en charge de commission d’intervention : 12/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) « World Elite Mastercard » ou « Visa Infinite »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Émission et réception d’un virement Instantané SEPA
Émission et réception d’un virement non SEPA ou SEPA hors EEE
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du Crédit Agricole Franche-Comté
Retrait d’espèces en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euros ou en devises,dans ou hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE),à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euros ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Prestige (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé Magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Premium
Gestion du compte15,00 €/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Prise en charge de commission d’intervention : 3/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Gold Mastercard » ou « Visa Premier »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception d’un virement SEPA dans l'Espace Economique Européen (EEE) (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Émission et réception d’un virement Instantané SEPA
Émission et réception d’un virement non SEPA ou SEPA hors EEE : 10/an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 3/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du Crédit Agricole Franche-Comté
Retrait d’espèces en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euros ou en devises dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10/an
Paiement par carte
En euros dans un pays de l’EEE
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 10/an
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
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Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Essentiel
Gestion du compte10,00 €/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention  : 1/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Mastercard Standard » ou « Visa Classic »
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception d’un virement SEPA dans l'Espace Economique Européen (EEE) (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Émission et réception d’un virement Instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du Crédit Agricole Franche-Comté
Retrait d’espèces en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euros ou en devises dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euros dans un pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus
Dossier Familial Essentiel (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial : 2 demandes/an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offres groupées de services
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte solde débiteur et rejet d'opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) - Cotisation carte : « Mastercard Globe Trotter »
Réédition du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euros ou en devises)
Chéquier
Retrait d’espèces
En euros à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Crédit Agricole Franche-Comté
En euros dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement
Paiement par carte
En euros ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Offre Eko
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte si solde du compte inférieur à 20,00 €
Alerte essentielle - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeur Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat et à autorisation systématique)
- Cotisation carte : « Mastercard EKO »
Réédition du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte
Pocket chèques
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Crédit Agricole Franche-Comté
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d’autres Caisses régionales de Crédit Agricole
Retrait d’espèces dans les pays de l’Espace Économique Européen : 25 retraits/an en euros ou en devise
Retrait d’espèces hors pays de l’Espace Économique Européen : 10 retraits/an
Offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière
LE SOCLE1,00 €/mois
12,00 €/an
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées,comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L'Autre Carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1/semaine)
Gratuité pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque.
2 chèques de banque/mois
Fourniture de relevés d'identité bancaire (RIB)
Un changement d'adresse (1/an)
Versements d'espèces en agence
Retraits d'espèces en agence sans émission de chèque
Virements externes automatiques ou ponctuels illimités
Les Comptes Services (ne sont plus commercialisés)
Cotisation
Compte Service Privilège +10,35 €/mois124,20 €/an
Compte Service Prélude3,00 €/mois36,00 €/an
Compte Service Mozaïc - Mozaïc+2,90 €/mois34,80 €/an
Compte Service Initial3,00 €/mois36,00 €/an
Compte Service Initial +5,00 €/mois60,00 €/an
Compte Service Équilibre6,30 €/mois75,60 €/an
Compte Service Équilibre +6,40 €/mois76,80 €/an
Compte Service Sérénité7,15 €/mois85,80 €/an
Compte Service Sérénité Plus7,45 €/mois89,40 €/an
Compte Service Optimum7,15 €/mois85,80 €/an
Compte Service Optimum +7,45 €/mois89,40 €/an
Compte Service Optimum Plus7,55 €/mois90,60 €/an
Package Master (concerne clients ex bureaux représentation Suisse) 13,75 €/mois165,00 €/an
Package Master Gold (concerne clients ex bureaux représentation Suisse)17,50 €/mois210,00 €/an
Le Compte à Composer (n'est plus commercialisé)
Vos essentiels du quotidien
LE SOCLE
Tenue de compte2,15 €/mois
25,80 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (pour les renouvellements)
Envoi de carte à domicile
Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, virement instantané SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Option du CAC : Dossier Familial (3 mois gratuits pour toute souscription d'un abonnement d'un an)
Vos univers de besoin
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT
Tranches de découvert possibles :Prix/moisPrix/an
Commercialisé à compter du 01/03/17de 1 à 500 €2.1525.8
de 501 à 1 000 €2.934.8
de 1 001 à 2 000 €3.845.6
de 2 001 à 10 000 €560
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
Commercialisé jusqu'au 28/02/17 de 1 à 300 €1.2915.48
de 301 à 800 €2.1425.68
de 801 à 1 200 €2.934.8
de 1 201 à 2 000 €3.7545
de 2 001 à 10 000 €4.9959,88 €
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
Prix/moisPrix/an
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBudget1.720.4
Pack Protection224
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement :2,70 € Premium : 4,20 €32,40 € Premium : 50,40 €
Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium
Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
Retrait d'espèces de dépannage
Commande de carte urgente
Réédition code confidentiel
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Assurance SécuriEPARGNE2.1125.32
SécuriEPARGNE PremiumPremium : 2,80 €Premium : 33,60 €
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB336
Assurance SécuriWEB PremiumPremium : 3,80 €
Premium : 45,60 €
PERSONNALISATION DE VOTRE ÉQUIPEMENT : LES OPTIONS
SécuriZEN : Cotisation à une offre d'assurance ouvrant droit au versement d'un capital, assis sur les revenus mensuels
de l'assuré, en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l'assuré
1,90 €/mois22,80 €/an
SécuriLIVRETS : Cotisation à une offre d'assurance ouvrant droit au versement d'une indemnité en cas de décès
accidentel de l'assuré et calculée en fonction du montant de l'épargne sur Livret(s)
1,90 €/mois22,80 €/an
Réduction tarifaire (socle+modules+options)
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle+modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
(SOCLE+MODULES)DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE APPLIQUÉE
de 4,10 € à 5,09 €-0.05
de 5,10 € à 7,14 €-0.1
de 7,15 € à 9,17 €-0.15
à compter de 9,18 €-0.2
À partir du 2e Compte à Composer : 50 % de réduction supplémentaire.
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d'intervention (somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
PlafondNombreMontant
Par opération18
Par jour324
Par mois1080
Montant plafonné en application de l'article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base (droit au compte) ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit à l'offre spécifique (voir p. 18).
PlafondNombreMontant
Par opération14
Par jour312
Par mois520
Opérations particulières
Retour de courrier (client inconnu à l'adresse)16.4
Frais par saisie attribution ou conservatoire86.5
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant dû au Trésor Public avec un maxi de 86,50 €
Frais pour paiement d'un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire29
Ouverture de dossier recouvrementGRATUIT
Incidents de paiement
En cas d'interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques28
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision (loi MURCEF)14
Forfait de frais pour chèque rejeté pour défaut de provision (comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l'envoi d'une lettre d'information préalable - frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
Montant du chèque ≤ à 50,00 €30,00 €/chèque
Montant du chèque > à 50,00 €50,00 €/chèque
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision20
Frais de non-exécution de virement (occasionnel ou permanent) pour défaut de provision14,90 €
Plafond de frais d’incidents applicable aux clients identifiés comme éligibles à « l'Offre spécifique clients fragiles »
au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :
25,00 €/mois
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et crédits
Découvert en compte
Découvert ponctuel non formalisé (Taux plafonds calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel)
Taux maximum réglementaire
Lettre d'information pour compte débiteur non autoriséGRATUIT
Découvert autoriséVoir la banque
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
Compte SupplétisVoir la banque
Frais de dossierGRATUIT
Prêt amortissable à taux fixe - frais de dossier
Crédit à la consommation ≤ 75 000 €0.01
Avec mini48.5
Avec maxi311
Crédit à la consommation > 75 000 €0,50 %
Avec mini314
Avec maxi512
Crédits immobiliers - frais de dossier
Résidence principalede 0,55 % à 1,00 %
Avec mini300
Sauf Épargne Logement et Prêt à Taux 0 %GRATUIT
Avec maxi pour les prêts PAS500
Résidence locative, secondaire ou autre0.01
Avec mini300
Sauf Épargne LogementGRATUIT
Prêt Rénovation BBC Comtois (travaux éligibles aides programme Effilogis)forfait 50,00 €
Eco PTZGRATUIT
Eco Prêt Habiter MieuxGRATUIT
Prêt en devise0.01
Avec mini450
Assurance emprunteurVoir la banque
Assurance perte emploiVoir la banque
Cautionnements bancaires
Taux2,00 % du montant de l'acte
Montant mini annuel20.3
Frais d'acte48,75 € ou 147,00 € selon nature de l'acte
Mainlevée3
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter (payeur) ou Modification date d'échéance

28.8
Prise de garantie (selon nature des garanties)Mini 119,00 €
Modification ou renouvellement de garantie142
Attestations diverses liées au prêt6.9
Lettre d'information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)GRATUIT
Réédition d'un tableau d'amortissement27
Décompte de remboursement de prêt29.2
Mainlevée de garantie (selon nature des garanties)de 60,50 € à 142,00 €
Duplicata du contrat de prêt30.8
Transfert de prêt172
Avenant au contrat de prêtde 60,50 € à 625,00 €
Épargne et placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de produit d'épargne vers une autre banque (hors Crédit Agricole)100
Mandat épargne (Placement automatisé des excédents de trésorerie)1,60 €/mois19,20 €/an
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Gestion conseillée (conseils personnalisés sur la gestion de vos valeurs mobilières)Par trimestre : 78,00 € pour le 1er contrat 47,00 € pour le 2e 26,00 € à partir du 3e
Transfert de compte titres ordinaire vers une autre banque120
Transfert PEA vers une autre banque
Par ligne de titres cotés15
Par ligne de titres non cotés50
Plafond par transfert150
Transfert de compte titres et PEA vers une autre Caisse régionaleGRATUIT
Transfert de titres en dépôt à l'étranger (frais des intermédiaires variables selon le lieu)Voir la banque
Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique16.1
Ouverture - clôture de compte titres et PEAGRATUIT
Inscription de titres non cotés109
Mise en nominatif pur53.4
Mise en nominatif administré27.2
Ordres de bourse
Abonnement au service de banque à distance InvestStore InitialGRATUIT
Abonnement au service de banque à distance InvestStore Intégral
À partir de 24 ordres/anGRATUIT
Si moins de 24 ordres/an96,00 €/an
Frais de courtage sur actions, obligations et ETF actions, hors frais de marché en sus et variables suivant le lieu d’exécution de l’ordre.
FRAIS DE COURTAGE BOURSE :COMPTE TITRES ORDINAIREPEA/PEA-PME
France
Internet InvestStore Initial0,59 % avec mini 7,50 €0.0048
Par téléphone (09 69 39 70 25)1,34 % avec mini 12,80 €0.0118
Internet Investstore IntegralOrdre ≤ 1100 € => 0,99 €Ordre < = 500 € => 0,48 %
Ordre > 1100 € => 0,09 %Ordre entre 500 et 1 000 € => 0,18 %
Ordre > 1 000 € => 0,09 %
ÉTRANGÈRE
Internet InvestStore Initial1,00 % avec mini 30,00 €0.0048
Par téléphone (09 69 39 70 25)1,34 % avec mini 12,80 €0.0118
Internet Investstore Integral0,59 % avec mini 30,00 €0.0048
Autres cas de traitement des ordres par services CR0.012
Ordre de bourse non exécutéGRATUIT
Souscription privatisationGRATUIT
Souscription/Remboursement parts sociales Crédit Agricole Franche-ComtéGRATUIT
Achat/vente de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)1,20 %/plafond 17,00 €
SRD (Service de Règlement Différé)0,03 %/jour de portage avec un mini de 7,00 €
Souscription d'OPCLes droits d'entrée et de sortie figurent dans les documents d'information clé pour l'investisseur (DICI) visés par
l'Autorité des marchés financiers.
Warrant7.6
Droits de garde titres
DROITS DE GARDE DE COMPTE TITRES ET PEA/COMPTECOMPTE TITRES ORDINAIREPEA/
PEA-PME
Forfait annuel de base mini/maxi29,70 €/426,00 €Maxi 426,00 €
Sur valeurs Crédit Agricole
Frais fixes à la ligne22
Commission proportionnelle0.00150.0015
Sur autres valeurs
Frais fixes à la ligne4.54.5
Commission annuelle0.00350.0035
Actions détenues dans InvestStore IntégralGRATUIT
Parts sociales Crédit Agricole Franche-Comté et Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)GRATUIT
Compte titres et PEA en Gestion ConseilléeGRATUIT
Opérations sur l'or
Commission sur achats et ventes/ordre2,15 % avec un mini de 27,00 €
Conditionnement des pièces (sacs scellés ou écrins)8
Retour des valeurs réputées non conformes65
Spécial jeunes (jusqu'à 30 ans inclus)
Moyens de paiement (Cotisation annuelle)
Cotisation carte pour les 12/17 ans inclus
Carte Cirrus Mozaïc de retrait1
Carte Mastercard Mozaïc Black paiement avec contrôle de solde12
Cotisation carte pour les 18/25 ans inclus
Moins 50 % sur la cotisation des cartes éligibles
Cotisation carte pour les 26/30 ans inclus
Moins 30 % sur la cotisation des cartes éligibles
Autres opérations sur moyens de paiement
Paiements à l'étranger par carte Mozaïc débit immédiatGRATUIT
Retraits en France (distributeurs Crédit Agricole) et à l'étranger par carte Mozaïc débit immédiatGRATUIT
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde12
Carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc26.3
Offres groupées de services
Entre 18 et 25 ans inclusMoins 50 % sur tarif de base
Entre 26 et 30 ans inclusMoins 30 % sur tarif de base
Offre Globe Trotter2,00 €/mois
Irrégularités et incidents
Rejet d'avis de prélèvementGRATUIT
Commission d'intervention
Plafond
Par opération4
Par mois12
Jusqu'à 30 ans inclus : les 3 premières/moisGRATUIT
Crédits et découverts
Prêts Étudiant/Mozaïc Projet/Permis de conduireVoir la banque
Frais de dossier sur ces prêtsGRATUIT
Services de banque à distance
Abonnement Crédit Agricole En Ligne (CAEL) : gestion des comptes sur Internet (virements externes Espace Économique Européen, services de bourse InvestStore Initial)GRATUIT
Épargne et placements financiers
Droits de garde de compte titres/compte
Entre 18 et 25 ansGRATUIT
Entre 26 et 30 ans(Voir rubrique" Épargne et placement " p. 26)
Opérations à l’étranger
Paiements par carte
Paiement par carte en euros dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Frais fixes0,40 €/paiement
Frais variables2,80 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,40 €/paiement
Frais variables2,80 % du montant de l’opération
Frais de change éventuels
Détenteurs de carte Gold Mastercard Débit différé Visa Premier débit différé World Elite Mastercard - Visa InfiniteGRATUIT
Retraits par carte
Retrait d’espèces par carte en euros dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Retrait d'espèces dans un distributeur automatique de billetsGRATUIT
Retrait CASH au guichet (hors Crédit Agricole)
Frais fixes3,81 €/retrait
Frais proportionnels0,47 %/retrait (avec un maxi de 6,80 €)
Autre retrait par carte (hors devise Euro ou hors EEE)
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Frais fixes3,00 €/opération
Frais variables2,40 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes3,00 €/opération
Frais variables2,40 % du montant de l’opération
Frais de change éventuels
Retrait CASH au guichet (hors Crédit Agricole
Frais fixes4,00 €/retrait
Frais proportionnels2,85 %/retrait
Détenteurs de carte Gold Mastercard Débit différé Visa Premier débit différé World Elite Mastercard - Visa InfiniteGRATUIT
Virements
VIREMENTS ÉMIS SUR L’ÉTRANGERCOMMISSION DE GESTION
COMMISSION DE CHANGE
Virement en euros hors Espace Économique Européen0,12 % mini 22,20 €
Plus Frais de SWIFT8.7
Virement en autres devises0,12 % mini 22,20 €0,11 % mini 17,85 €
Plus Frais de SWIFT8.78.7
Commission transfert : frais à la charge du donneur d'ordreForfait 44,80 €
Frais d'amendementForfait 40,80 €
RAPATRIEMENTS EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER
Virement en euros hors Espace Économique Européen19,20 €
Frontaliers suisses6.2
Virement en autres devises19.20,11 % mini 17,85 €
Frontaliers suisses6.2
Frais de retour de fonds25
Chèques
CHÈQUES ÉMIS SUR L’ÉTRANGERCOMMISSION DE GESTIONCOMMISSION DE CHANGE
Libellé en euros0,20 % mini 84,50 €
Plus Frais de SWIFT8.7
Libellé en autres devises0,20 % mini 84,50 €0,11 % mini 17,85 €
Plus Frais de SWIFT
8.78.7
ENCAISSEMENTS CHÈQUES PAYABLES À L’ÉTRANGER - CRÉDIT IMMÉDIAT (SAUF BONNE FIN)
Chèque libellé en euros0,20 % mini 84,50 €
Chèque libellé en autres devises0,20 % mini 84,50 €0,11 % mini 17,85 €
Chèque inférieur à 100,00 €15.3
Impayé chèque sauf bonne finForfait 40,80 €
ENCAISSEMENTS CHÈQUES PAYABLES À L’ÉTRANGER - CRÉDIT DIFFÉRÉ
Chèque libellé en euros0,20 % mini 84,50 €
Plus Frais d'envoi30.8
Chèque libellé en autres devises0,20 % mini 84,50 €0,11 % mini 17,85 €
Plus Frais d'envoi30.8
Impayé chèque crédit différéForfait 40,80 €
Le change
Frais sur petits ordres :
Commande de billets de banque en devises (vente au client) < à 100,00 €4
Cession de billets de banque en devises (achat au client) < à 50,00 €4
Divers
COMMISSION DE GESTIONCOMMISSION DE CHANGE
Avis d'opéré3
Vente à terme 12 mois (frais de dossier)57
Vente à terme 6 mois (frais de dossier)34.5
Flexigain CHF64,00 € + com. Change
LSV - Virement unitaire2.1
Frais de rejet LSV20
Achat/vente de devises au comptant0,11 % mini 17,85 €
Découvert en comptetaux au jour le jour + 3 %
Frais de recherche simple40.8
Frais de recherche complexesur devis
Frais d'attestation22
Assurances et prévoyance
Assurances pour vous et vos proches
Assurance complémentaire santéVoir la banque (devis sur Internet)
Garantie des accidents de la vie (fonction de la composition de la famille)Voir la banque (devis sur Internet)
TéléassistanceVoir la banque
Assurance dépendanceVoir la banque
Assurance décèsVoir la banque
Assurance obsèquesVoir la banque
Assurances pour vos biens
Assurance Automobile et 2 rouesVoir la banque (devis sur Internet)
Assurance multirisques Habitation, Garantie Locative, Télésurveillance, TéléassistanceVoir la banque (devis sur Internet)
Assurance Tous MobilesVoir la banque
Assurances de la banque au quotidien
SécuriCOMPTE- Assurance perte et vol des moyens de paiement / compte
Standard (Protection vol)2,00 €/mois24,00 €/an
Premium4,20 €/mois50,40 €/an
Haut de gamme4,85 €/mois58,20 €/an
SécuriWEB /compte
Standard1,25 €/mois15,00 €/an
Premium2,50 €/mois30,00 €/an
SécuriBUDGET /compte
Standard1,70 €/mois20,40 €/an
SécuriPROTECTION /compte (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)
SécuriEPARGNE /compte
Standard0,25 €/mois3,00 €/an
Premium1,88 €/mois22,56 €/an
SécuriLIVRETS /assuré1,90 €/mois22,80 €/an
SécuriZEN /assuré1,90 €/mois22,80 €/an
SécuriTRÉSORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/03/2017 /compte (selon la tranche du découvert)
Pour les découverts ouverts jusqu'au 28/02/2017de 1,35 € à 5,67 €/mois
de 16,20 € à 68,04 €/an
Pour les découverts ouverts à compter du 01/03/2017de 2,00 € à 5,67 €/mois
de 24,00 € à 68,04 €/an
Succession
Frais d'ouverture et de traitement de dossier de succession1,00 % de l'actif
Mini80,00 €
Maxi620
Succession < 5000 €50
Frais de gestion annuelle pour succession de + 1 an85,00 €/an
Magazines
Dossier Familial12,45 €/trimestre49,80 €/an
Santé Magazine7,90 €/trimestre31,60 €/an
Détente Jardin17,60 €/an
Régal23,90 €/an
Maison Créative19,90 €/an
Plus de Pep's19,90 €/an
Parents25,90 €/an
Détours en France11,25 €/trimestre45,00 €/an
Tous les frais bancaires pour le Crédit Agricole Franche Comté, présent dans les départements : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que le Crédit Agricole Franche Comté vous facture !

Siège social du Crédit Agricole Franche Comté : 1 avenue Elisée Cusenier à Besançon (Téléphone : 03 81 84 81 84)

A propos de Frais bancaires Crédit Agricole Franche Comté

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