Frais bancaires Crédit Agricole Franche Comté

Voici la liste des tarifs et frais bancaires de la caisse régionale du Crédit Agricole Franche Comté (qui regroupe comme départements le Doubs (25), le Jura (39), la Haute-Saône (70) et le Territoire-de-Belfort (90) avec environ 1500 collaborateurs,  490000 clients et 166000 sociétaires,  134 agences de proximité, 436 automates bancaires).

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Franche Comté.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture de compte GRATUIT 
Clôture/Transfert de compte de dépôtsGRATUIT
Désolidarisation du compte-joint26.5
Liste des opérations automatiques et récurrentesGRATUIT
Service d'aide à la mobilité/changement de domiciliation bancaireGRATUIT
Services bancaires de base(fournis dans le cadre du droit au compte)GRATUIT
Relevés de compte
Relevé mensuelGRATUIT
Autres périodicités
Journalier1,15 €/relevé
Décadaire (3 par mois)3,40 €/mois40,60 €/an
Quinzaine (2 par mois)2,10 €/mois24,80 €/an
Réédition d’un relevé de compte papier7,80 €/relevé
Relevé récapitulatif de frais annuelsGRATUIT
Relevé global des avoirs5,00 €/trimestre20,00 €/an
Relevé annuel IFI32.9
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUIT
E-relevé (toutes périodicités)GRATUIT
Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte de dépôts
Frais de tenue de compte actif1,00 €/mois12,00 €/an
Frais de gestion de compte en inactivité 30,00 € maxi/an
Délivrance de BIC/IBANGRATUIT
Services en agence
Mise en place d'une procurationGRATUIT
Édition d'un RIBGRATUIT
Modification de l'intitulé d'un compteGRATUIT
Modification d'adresse GRATUIT
Recherche simple14,25 €/document
Recherche complexe Voir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Recherche sur relevés de compte20,45 €/tranche de 5 relevés
Photocopie de remise14,25 €/chèque remis
Retrait d'espèces dans votre agence (dépannage)2
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billetsGRATUIT
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèqueGRATUIT
Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse régionale
21.5
Frais de location de coffre-fort (selon volume & valeurs assurées)de 98,10 € à 504,50 €/an
Paiement d'un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Versement d'espècesGRATUIT
Banque à distance
Consultation des comptes sur Internet,mobile, serveur vocal
GRATUIT
Service d'agrégation de comptes Information sur les comptes bancaires détenus dans d'autres banquesGRATUIT
Applications mobiles www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte
Ma Banque
Mon Paiement Mobile dédié à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paylib entre amis
Alertes SMS ou E-mail
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte
Mini-relevés (2 messages maxi/semaine) 1,25 €/mois15,00 €/an
Alerte écopage(placement automatisé des excédents de trésorerie)0.3
Alerte temps réel de gestion0.75
Alerte achat à distance0.75
Alerte solde disponible0.3
Alerte essentielle : solde débiteur0.75
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
0.3
Alerte souplesse du découvert0.3
Alerte SMS Solde débiteur et rejet d'opération GRATUIT
Téléphone avec Filvert service vocal
Consultation des comptes par téléphone
Par appel GRATUIT
Coût de la communicationSelon opérateur
Cartes de paiement et de retrait (Paiement sans contact)
DÉBIT IMMÉDIAT DÉBIT DIFFÉRÉ
Carte Libre Service Agence(uniquement retrait à votre agence) GRATUIT -
Carte Libre Service Bancaire (uniquement retrait distributeur Crédit Agricole)12 -
L'Autre Carte,L'Autre Carte Majeur protégé17.2 -
Prélude20 -
Maestro33.4 -
Mastercard Eko35
Mastercard Globe Trotter45 -
Mastercard et Visa Classic4543.5
Gold Mastercard,Visa Premier125123
Gold Mastercard Pass Frontière(carte à destination des frontaliers)125123
World Elite Mastercard et Visa Infinite -251
Carte internationale (réservée aux clients ex bureaux représentation Suisse
1er Niveau78.5
2e Niveau132.7
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin4543.5
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin125123
Paiement par carte en euros dans la zone euro ou dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
Retrait par carte
Retrait par carte en euros dans la zone euro ou dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d'une autre banque en France3 retraits gratuits/mois 1,00 € à compter du 4e
Avec L'Autre Carte 1,00 € à partir du 1er retrait
Avec Gold, Visa Premier, World Elite ou InfiniteGRATUIT
Autres opérations carte
Envoi de la carte en pli simpleGRATUIT
Fabrication de carte en urgence livrée en agence15.55
Commande de carte en urgence (suite à perte ou vol) :
Envoi en France via UPS81
Envoi à l'étranger via UPS162
Réédition du code confidentiel10
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de mainlevée pour usage abusif28.5
Virements SEPA
Réception d’un virement en euros de l'Espace Économique EuropéenGRATUIT
Virement émis en interne Crédit AgricoleGRATUIT
Frais par virement SEPA occasionnel émis sur l’Espace Économique Européen
En agence3.9
Sur InternetGRATUIT
Virement permanent hors Crédit Agricole
Frais de mise en place d'un virement permanentGRATUIT
Frais par virement
En agence1.1
Sur InternetGRATUIT
Frais de recherche sur virement émis ou reçu14.3
Virements Instantanés SEPA (Instant Payment)
Via la banque à distance sur www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1
Réception d'un virement Instantané SEPAGRATUIT
Via Paylib entre amis - Application Ma carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d'un virement instantané SEPAGRATUIT
Virement spécifique de trésorerie9
Demande de rappel de virement SEPA à l'initiative du donneur d'ordre14,30 €
Demande de rappel de virement Instantané SEPA à l'initiative du donneur d'ordre14.3
Prélèvements/TIP SEPA
Frais d'opposition et révocation de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d'un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information 1er prélèvementGRATUIT
Changement de domiciliation au profit du Crédit Agricole Franche-ComtéGRATUIT
Blocage d'une liste de prélèvementsGRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d'un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compte (valeur J+1 à compter de son inscription sur le compte)GRATUIT
Mise à disposition de chéquier en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Pli simpleGRATUIT
Pli recommandé A/R8.55
Renouvellement automatique de chéquierGRATUIT
Frais d’opposition sur chèque(s) ou chéquier(s)15.55
Frais d’émission d’un chèque de banque12.6
Offres groupées de services
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) -Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte solde débiteur et rejet d'opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit(carte de paiement internationale à débit immédiat)
Cotisation carte : « Mastercard Globe Trotter »
Réédition du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Émission et réception de virements non SEPA(opérations libellées ou en euros ou en devises)
Chéquier
Retrait d’espèces
En euros à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Crédit Agricole Franche-Comté
En euros dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement
Paiement par carte
En euros ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Offre Eko
Gestion du compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe2,00 €/mois
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte si solde du compte inférieur à 20,00 €
Alerte essentielle - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeur Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat et à autorisation systématique)
Cotisation carte : « Mastercard EKO »
Réédition du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte
Pocket chèques
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Crédit Agricole Franche-Comté
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d’autres Caisses régionales de Crédit Agricole
Retrait d’espèces dans les pays de l’Espace Économique Européen : 25 retraits/an en euros ou en devise
Retrait d’espèces hors pays de l’Espace Économique Européen : 10 retraits/an
LE SOCLE
Tenue de compte2,15 €/mois
25,80 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Frais d’envoi de chéquier en pli simple (pour les renouvellements)
Envoi de carte à domicile
Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, virement instantané SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Option du CAC : Dossier Familial (3 mois gratuits pour toute souscription d'un abonnement d'un an)
Tranches de découvert possibles :Prix/mois
Commercialisé à compter du 01/03/17de 1 à 500 €2.15
de 501 à 1 000 €2.9
de 1 001 à 2 000 €3.8
de 2 001 à 10 000 €5
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
Commercialisé jusqu'au 28/02/17de 1 à 300 €1.29
de 301 à 800 €2.14
de 801 à 1 200 €2.9
de 1 201 à 2 000 €3.75
de 2 001 à 10 000 €4.99
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
Offres groupées de services
Prix/moisPrix/an
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBudget1.720.4
Pack Protection224
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement :2,70 € Premium : 4,20 €32,40 € Premium : 50,40 €
Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium
Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
Retrait d'espèces de dépannage
Commande de carte urgente
Réédition code confidentiel
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Assurance SécuriEPARGNE2.1125.32
SécuriEPARGNE PremiumPremium : 2,80 €Premium : 33,60 €
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB336
Assurance SécuriWEB PremiumPremium : 3,80 €Premium : 45,60 €
PERSONNALISATION DE VOTRE ÉQUIPEMENT : LES OPTIONS
SécuriZEN : Cotisation à une offre d'assurance ouvrant droit au versement d'un capital, assis sur les revenus mensuels de l'assuré, en cas de décès accidentel ou de licenciement économique de l'assuré1,90 €/mois22,80 €/an
SécuriLIVRETS : Cotisation à une offre d'assurance ouvrant droit au versement d'une indemnité en cas de décès accidentel de l'assuré et calculée en fonction du montant de l'épargne sur Livret(s)1,90 €/mois22,80 €/an
Réduction tarifaire (socle+modules+options)
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle+modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
COTISATION MENSUELLE(SOCLE+MODULES)DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE APPLIQUÉE
de 4,10 € à 5,09 €-0.05
de 5,10 € à 7,14 €-0.1
de 7,15 € à 9,17 €-0.15
à compter de 9,18 €-0.2
À partir du 2e Compte à Composer : 50 % de réduction supplémentaire.
Offre Crédit Agricole à destination de la clientèle frontalière : Pass Frontière Unik
Carte Gold Pass Frontière débit immédiat ou débit différé60,00 €/an
Rapatriement de revenus 2,00 €/mois
Frais d’opérations carte à l’étranger (devises CHF) GRATUIT
Frais de virements effectués à l’étranger (devises CHF)GRATUIT
Offres groupées de services
Offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière
LE SOCLE1,00 €/mois
12,00 €/an
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) - Crédit Agricole En Ligne option virement externe
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L'Autre Carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1/semaine)
Gratuité pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque.
2 chèques de banque/mois
Fourniture de relevés d'identité bancaire (RIB)
Un changement d'adresse (1/an)
Versements d'espèces en agence
Retraits d'espèces en agence sans émission de chèque
Virements externes automatiques ou ponctuels illimités
Cotisation
Compte Service Équilibre +6,40 €/mois76,80 €/an
Compte Service Optimum +7,45 €/mois89,40 €/an
Offres groupées de services
Compte Service Privilège +10,35 €/mois124,20 €/an
Compte Service Prélude3,00 €/mois36,00 €/an
Compte Service Mozaïc - Mozaïc+2,90 €/mois34,80 €/an
Compte Service Initial3,00 €/mois36,00 €/an
Compte Service Initial +5,00 €/mois60,00 €/an
Compte Service Équilibre6,30 €/mois75,60 €/an
Compte Service Sérénité7,15 €/mois85,80 €/an
Compte Service Optimum7,15 €/mois85,80 €/an
Compte Service Sérénité Plus7,45 €/mois89,40 €/an
Compte Service Optimum Plus7,55 €/mois90,60 €/an
Package Master (concerne clients ex bureaux représentation Suisse)13,75 €/mois165,00 €/an
Package Master Gold(concerne clients ex bureaux représentation Suisse)
17,50 €/mois210,00 €/an
Irrégularités et incidents
Commission d'intervention(somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
PlafondNombre Montant
Par opération18
Par jour324
Par mois1080
Montant plafonné en application de l'article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base (droit au compte) ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit à l'offre spécifique (voir p. 21).
PlafondNombreMontant
Par opération14
Par jour312
Par mois520
Opérations particulières
Retour de courrier (client inconnu à l'adresse)16.2
Frais par saisie attribution ou conservatoire85.5
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant dû au Trésor Public avec un maxi de 85,50 €
Frais pour paiement d'un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire28.8
Ouverture de dossier recouvrement GRATUIT
Incidents de paiement
En cas d'interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques28
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision (loi MURCEF)14
Forfait de frais pour chèque rejeté pour défaut de provision(comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l'envoi d'une lettre d'information préalable - frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
Montant du chèque ≤ à 50,00 €30,00 €/chèque
Montant du chèque > à 50,00 €50,00 €/chèque
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision20
Frais de non-exécution de virement (occasionnel ou permanent) pour défaut de provision14.9
Irrégularités et incidents
Plafond de frais d’incidents applicable aux clients identifiés comme éligibles à « l'Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :25,00 €/mois
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et crédits
Découvert en compte
Découvert ponctuel non formalisé (Taux plafonds calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel)
Taux maximum réglementaire
Lettre d'information pour compte débiteur non autoriséGRATUIT
Découvert autoriséVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt.
Peuvent être associées au Crédit Renouvelable Supplétis
une Cartwin adossée à un compte de dépôt pour des paiements ou des retraits au comptant en France et à l'étranger, sous réserve que l'équipement électronique utilisé par votre commerçant le permette, et à un crédit renouvelable pour des paiements ou des retraits à crédit en France uniquement. Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué à la rubrique "Vos moyens et opérations de paiements"
Compte SupplétisVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Frais de dossierGRATUIT
Prêt amortissable à taux fixe - frais de dossier
Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt.
Crédit à la consommation ≤ 75 000 €0.01
Avec mini48
Avec maxi308
Crédit à la consommation > 75 000 €0.005
Avec mini311
Avec maxi507
Découverts et crédits
Crédits immobiliers - frais de dossier
Résidence principalede 0,50 % à 1,00 %
Avec mini300
Sauf Épargne Logement et Prêt à Taux 0 %GRATUIT
Avec maxi pour les prêts PAS500
Résidence locative, secondaire ou autre0.01
Avec mini300
Sauf Épargne Logement GRATUIT
Prêt Rénovation BBC Comtois (travaux éligibles aides programme Effilogis)forfait 50,00 €
Eco PTZVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Eco Prêt Habiter Mieux Voir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Prêt en devise0.01
Avec mini450
Assurance emprunteurVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Assurance perte emploi Voir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Cautionnements bancaires
Taux 2,00 % du montant de l'acte
Montant mini annuel20.1
Frais d'acte48,25 € ou 146,00 € selon nature de l'acte
Mainlevée3
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter (payeur) ou Modification date d'échéance28.5
Prise de garantie (selon nature des garanties)Mini 118,00 €
Modification ou renouvellement de garantie141
Attestations diverses liées au prêt6.85
Lettre d'information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)21
Réédition d'un tableau d'amortissement26.75
Décompte de remboursement de prêt28.9
Mainlevée de garantie (selon nature des garanties)de 60,00 € à 141,00 €
Duplicata du contrat de prêt30.5
Transfert de prêt170
Avenant au contrat de prêt de 60,00 € à 620,00 €
Épargne et placements financiers
Transfert de produit d'épargne vers une autre banque (hors Crédit Agricole)100
Mandat épargne (Placement automatisé des excédents de trésorerie)1,55 €/mois18,60 €/an
Opérations diverses sur titres
Gestion conseillée (conseils personnalisés sur la gestion de vos valeurs mobilières)Par trimestre :78,00 € pour le 1er contrat 47,00 € pour le 2e 26,00 € à partir du 3e
Transfert de compte titres ordinaire vers une autre banque120
Transfert PEA vers une autre banque
Par ligne de titres cotés15
Par ligne de titres non cotés50
Plafond par transfert150
Transfert de compte titres et PEA vers une autre Caisse régionaleGRATUIT
Transfert de titres en dépôt à l'étranger (frais des intermédiaires variables selon le lieu)Voir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique15.95
Ouverture - clôture de compte titres et PEA GRATUIT
Inscription de titres non cotés107.8
Mise en nominatif pur52.9
Mise en nominatif administré27
Épargne et placements financiers
Ordres de bourse
Abonnement au service de banque à distance InvestStore InitiaGRATUIT
Abonnement au service de banque à distance InvestStore Intégral
À partir de 24 ordres/an GRATUIT
Si moins de 24 ordres/an96,00 €/an
Frais de courtage sur actions, obligations et ETF actions,hors frais de marché en sus et variables suivant le lieu d’exécution de l’ordre.
FRAIS DE COURTAGE BOURSE :COMPTE TITRES ORDINAIREPEA/PEA-PME
FRANCE
Internet InvestStore Initial0,58 % avec mini 7,40 €0.0048
Par téléphone (09 69 39 70 25)1,34 % avec mini 12,80 €0.0118
Internet Investstore IntegralOrdre ≤ 1100 €=> 0,99 €Ordre ≤ 1100 €=> 0,99 €
Ordre > 1100 € => 0,09 %
Ordre > 1100 €=> 0,09 %
ÉTRANGÈRE
Internet InvestStore Initial1,00 % avec mini 30,00 €0.0048
Par téléphone (09 69 39 70 25)1,34 % avec mini 12,80 €0.0118
Internet Investstore Integral0,59 % avec mini 30,00 €0.0048
Autres cas de traitement des ordres par services CR0.012
Ordre de bourse non exécuté GRATUIT
Souscription privatisation GRATUIT
Souscription/Remboursement parts sociales Crédit Agricole Franche-ComtéGRATUIT
Achat/vente de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)1,20 %/plafond 17,00 €
SRD (Service de Règlement Différé) 0,03 %/jour de portage
Souscription d'OPCLes droits d'entrée et de sortie figurent dans les documents d'information clé pour l'investisseur (DICI) visés par l'Autorité des marchés financiers.
Warrant
Par Internet7.45
Par téléphone13.85
Épargne et placements financiers
Droits de garde titres
Ils sont prélevés annuellement sur la valeur des portefeuilles arrêtés au 31/12 de l'année précédente.
DROITS DE GARDE DE COMPTE TITRES ET PEA/COMPTECOMPTE TITRES ORDINAIREPEA/ PEA-PME
Forfait annuel de base mini/maxi29,70 €/426,00 €Maxi 426,00 €
Sur valeurs Crédit Agricole
Frais fixes à la ligne1.46Maxi 5,00 €
Sur autres valeurs
Frais fixes à la ligne4.5Maxi 5,00 €
Commission annuelle0.0035Maxi 0,40 %
Actions détenues dans InvestStore IntégralGRATUIT
Parts sociales Crédit Agricole Franche-Comté et Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)GRATUIT
Compte titres et PEA en Gestion ConseilléeGRATUIT
Opérations sur l'or
Commission sur achats et ventes/ordre 2,15 % avec un mini de 26,75 €
Conditionnement des pièces(sacs scellés ou écrins)8
Retour des valeurs réputées non conformes65
Spécial jeunes (jusqu'à 30 ans inclus)
Moyens de paiement (Cotisation annuelle)
Cotisation carte pour les 12/17 ans inclus
Carte Cirrus Mozaïc de retrait1
Carte Mastercard Mozaïc Black paiement avec contrôle de solde12
Cotisation carte pour les 18/25 ans inclus
Moins 50 % sur la cotisation des cartes éligibles
Cotisation carte pour les 26/30 ans inclus
Moins 30 % sur la cotisation des cartes éligibles
Autres opérations sur moyens de paiement
Paiements à l'étranger par carte Mozaïc débit immédiatGRATUIT
Retraits en France (distributeurs Crédit Agricole) et à l'étranger par carte Mozaïc débit immédiatGRATUIT
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) :Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde12
Carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc26.3
Offres groupées de services
Compte à Composer (Voir rubrique " Offres groupées de services " p. 19)
Entre 18 et 25 ans inclus -50 % sur tarif de base
Entre 26 et 30 ans inclus -30 % sur tarif de base
Offre Globe Trotter(Voir rubrique " Offres groupées de services " p. 17)2,00 €/mois
Votre banque toujours avec vous ! (voir p. 9)
Spécial jeunes (jusqu'à 30 ans inclus)
Irrégularités et incidents
Rejet d'avis de prélèvement GRATUIT
Commission d'intervention
Plafond
Par opération4
Par mois12
Jusqu'à 30 ans inclus : les 3 premières/mois GRATUIT
Crédits et découverts
Prêts Étudiant/Mozaïc Projet/Permis de conduireVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Frais de dossier sur ces prêtsGRATUIT
Services de banque à distance
Abonnement Crédit Agricole En Ligne (CAEL) : gestion des comptes sur Internet (virements externes Espace Économique Européen, services de bourse InvestStore Initial)GRATUIT
Épargne et placements financiers
Droits de garde de compte titres/compte
Entre 18 et 25 ansGRATUIT
Entre 26 et 30 ans(Voir rubrique" Épargne et placement " p. 27)
Opérations à l’étranger
Paiements par carte
Paiement par carte en euros dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Frais fixes0,40 €/opération
Frais variables 2,80 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,40 €/opération
Frais variables2,80 % du montant de l’opération
Frais de change éventuels
Détenteurs de carte Gold Mastercard Débit différé Visa Premier débit différé World Elite Mastercard - Visa InfiniteGRATUIT
Retraits par carte
Retrait d’espèces par carte en euros dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Retrait d'espèces dans un distributeur
automatique de billets
GRATUIT
Retrait CASH au guichet (hors Crédit Agricole)
Frais fixes3,81 €/retrait
Frais proportionnels0,47 %/retrait(avec un maxi de 6,80 €)
Autre retrait par carte (hors devise Euro ou hors EEE)
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Frais fixes3,00 €/opération
Frais variables2,40 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes3,00 €/retrait
Frais variables 2,40 % du montant de l’opération
Frais de change éventuels
Retrait CASH au guichet (hors Crédit Agricole)
Frais fixes4,00 €/retrait
Frais proportionnels2,85 %/retrait
Détenteurs de carte Gold Mastercard Débit différé Visa Premier débit différé World Elite Mastercard -Visa InfiniteGRATUIT
Opérations à l’étranger
VIREMENTS ÉMIS SUR L’ÉTRANGERCOMMISSION DE GESTIONCOMMISSION DE CHANGE
Virement en euros hors Espace Économique Européen
0,12 % mini 22,00 €
Plus Frais de SWIFT8.6
Virement en autres devises 0,12 % mini 22,00 € 0,11 % mini 17,65 €
Plus Frais de SWIFT8.6
RAPATRIEMENTS EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER
Virement en euros hors Espace Économique Européen
190,11 % mini 17,65 €
Frontaliers suisses6.1
Frais de retour de fonds25
CHÈQUES ÉMIS SUR L’ÉTRANGERCOMMISSION DE GESTIONCOMMISSION DE CHANGE
Libellé en euros0,20 % mini 83,80 €
Plus Frais de SWIFT8.6
Libellé en autres devises0,20 % mini 83,80 €0,11 % mini 17,65 €
Plus Frais de SWIFT8.6
ENCAISSEMENTS CHÈQUES PAYABLES À L’ÉTRANGER
CRÉDIT IMMÉDIAT (SAUF BONNE FIN)
Chèque libellé en euros0,20 % mini 83,80 €
Chèque libellé en autres devises 0,11 % mini 17,65 € 0,20 % mini 83,80 €0,11 % mini 17,65 €
Chèque inférieur à 100,00 €15.15
ENCAISSEMENTS CHÈQUES PAYABLES À L’ÉTRANGER - CRÉDIT DIFFÉRÉ
Chèque libellé en euros0,20 % mini 83,80 €
Plus Frais d'envoi30.5
Chèque libellé en autres devises 0,20 % mini 83,80 € 0,11 % mini 17,65 €
Plus Frais d'envoi30.5
Opérations à l’étranger
Le change
Frais sur petits ordres :
Commande de billets de banque en devises (vente au client) < à 100,00 €4
Cession de billets de banque en devises (achat au client) < à 50,00 €4
Divers
COMMISSION DE GESTIONCOMMISSION DE CHANGE
Avis d'opéré2.9
Vente à terme 12 mois (frais de dossier)56.5
Vente à terme 6 mois (frais de dossier)34.3
Flexigain CHF63,00 € + com. change
LSV - Débit direct - Virement unitaire2.1
Achat/vente de devises au comptant0,11 % mini 17,65 €
Découvert en comptetaux au jour le jour + 3 %
Frais de recherche simple40
Frais de recherche complexesur devis
Frais d'attestation21.5
Rapatriement de revenus (versement des revenus par les employeurs ou autre sur un compte en CHF au Crédit Agricole Franche-Comté)5
Assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté (devis sur Internet)
Garantie des accidents de la vie(fonction de la composition de la famille)Voir avec le Crédit Agricole Franche Comté (devis sur Internet)
TéléassistanceVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Assurance dépendanceVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Assurance décèsVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Assurance obsèquesVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Assurance Automobile et 2 rouesVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté (devis sur Internet)
Assurance multirisques Habitation, Garantie Locative, Télésurveillance, TéléassistanceVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté (devis sur Internet)
Assurance Tous MobilesVoir avec le Crédit Agricole Franche Comté
Assurances de la banque au quotidien
SécuriCOMPTE- Assurance perte et vol des moyens de paiement / compte
Standard (Protection vol)2,00 €/mois24,00 €/an
Premium4,20 €/mois50,40 €/an
Haut de gamme4,85 €/mois58,20 €/an
SécuriWEB /compte
Standard1,25 €/mois15,00 €/an
Premium2,50 €/mois30,00 €/an
SécuriBUDGET /compte
Standard1,70 €/mois20,40 €/an
SécuriPROTECTION /compte (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)2,00 €/mois24,00 €/an
SécuriEPARGNE /compte
Standard0,25 €/mois3,00 €/an
Premium1,88 €/mois22,56 €/an
SécuriLIVRETS /assuré1,90 €/mois22,80 €/an
SécuriZEN /assuré1,90 €/mois22,80 €/an
SécuriTRÉSORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/03/2017 /compte (selon la tranche du découvert)
Pour les découverts ouverts jusqu'au 28/02/2017de 1,35 € à 5,67 €/mois
de 16,20 € à 68,04 €/an
Pour les découverts ouverts à compter du 01/03/2017de 2,00 € à 5,67 €/mois
de 24,00 € à 68,04 €/an
Succession
Frais d'ouverture et de traitement de dossier de succession0,96 % de l'actif successoral
Mini96
Maxi691
Succession < 5000 €50,00 €

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Siège social du Crédit Agricole Franche Comté : 1 avenue Elisée Cusenier à Besançon (Téléphone : 03 81 84 81 84)

A propos de Frais bancaires Crédit Agricole Franche Comté

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