Pour encaisser un chèque, il faut obligatoirement avoir un compte bancaire.
La remise d’un chèque se fait au guichet de la banque ou via un Guichet automatique de banque (GAB).
Un chèque remis à sa banque n’est pas immédiatement crédité sur le compte en banque.
La date de sa prise en compte sur le compte est appelée date valeur est en général 1 ou même 2 jours après la remise physique du chèque (officiellement elle ne peut pas dépasser d’un jour mais les banques arrivent toujours à allonger ce délai si par exemple vous remettez le chèque un jour férié, en fin d’après-midi ou quand la banque est fermée).
A cause des dates valeur, vous pouvez donc vous retrouver en découvert si entre temps, des débits ont été effectués sur votre compte.
Si le banquier refuse le paiement d’un chèque pour défaut de provision, il doit adresser au bénéficiaire une attestation de rejet et on parle de chèque sans provision.
Le bénéficiaire peut demander à sa banque de représenter le chèque au bout de quelques jours ou semaines si entre-temps, il n’a pas récupéré son argent d’une autre façon.
Si le chèque est de nouveau rejeté, la banque lui remet un certificat de non-paiement.
Il est également possible de réclamer ce certificat sans nouvelle présentation. Le bénéficiaire du chèque impayé fait signifier à l’émetteur, par huissier ou par lettre recommandée avec AR, le certificat de non-paiement avec commandement de payer dans un délai de 15 jours.
Si aucune régularisation n’intervient dans le délai prévu, l’huissier appose sur le certificat de non-paiement la « formule exécutoire ».
Elle donne au document la même force qu’un jugement. L’huissier peut alors engager toutes les procédures d’exécution forcée (ex. : saisie des meubles) pour récupérer le montant du chèque ainsi que les frais engagés.
Mais attention, un huissier coûte cher !
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