Désolidarisation de crédit

Si vous avez acheté à 2 un bien immobilier pour lequel vous avez souscrit un crédit, vous êtes responsables solidairement de la dette auprès de la banque.

Quelle que soit votre situation matrimoniale et/ou contrat de mariage, si l’un de vous deux veut mettre fin à cette situation, il faut plusieurs démarches auprès de l’organisme qui a prêté pour mettre fin à la solidarité du prêt.

C’est ce qu’on appelle une « désolidarisation de crédit ».

Pour faire une désolidarisation, une demande doit être adressée auprès de l’organisme prêteur pour demander la désolidarisation du prêt afin que le principe de solidarité soit annulé.

Cette demande doit mentionner:

• Les références du prêt (date de signature de l’offre de prêt, échéance du prêt)
• Le motif de la désolidarisation (séparation, divorce…)
• Les modalités pratiques (qui garde le logement et prend en charge le remboursement du prêt jusqu’à son terme)
• La demande concrète de l’emprunteur qui se désengage de désolidariser le prêt afin de ne plus être tenu à l’engagement de caution.

Cette demande doit aussi comporter un document écrit de la part du co-emprunteur, qui indique d’une part qu’il reprend l’intégralité du prêt à sa charge et qui indique d’autre part son renoncement à demander à l’emprunteur désolidarisé les sommes restantes dues.

Une fois qu’elle a reçu ce courrier, la banque accepte ou pas la désolidarisation et donc la reprise intégrale du prêt par UN des co-emprunteurs. Une nouvelle offre de prêt doit être émise.

Si la banque accepte, il doit y avoir alors un document notarié indiquant le changement de propriété du bien.

A noter aussi que le montant de l’assurance de prêt peut changer et qu’il faut notifier l’assurance afin que celle-ci résilie le contrat et en émette un nouveau seulement pour l’emprunteur restant.

Si la banque refuse la désolidarisation, il y a 2 solutions. Le bien peut être vendu pour rembourser le prêt ou on peut tenter de procéder au rachat du prêt.

Combien coûte la désolidarisation ?

En cas de désolidarisation acceptée, la banque considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt et applique des frais de dossier correspondant aux démarches supplémentaires à faire (réponse au courrier de demande de désolidarisation, traitement des formalités de désolidarisation prêt…). Des frais de notaire sont également dus pour les mêmes raisons( 7,5% de la part du conjoint). Enfin, on peut avoir une hausse du coût de l’assurance emprunteur.

Que devient une caution ou garantie co-emprunteur en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Quand un couple contracte un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire, la banque peut réclamer à chacun des membres du couple (sauf contrat précis à ce sujet) le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt.

Si le couple divorce ou se sépare, le prêt et cette spécificité RESTENT, comme la garantie de co-emprunteur.

Ceci dit, on peut faire annuler la garantie de co-emprunteur de plusieurs manières :

1. On peut rembourser par anticipation le crédit ce qui met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs
2. On peut demander à la banque la désolidarisation d’un des co-emprunteurs (et c’est l’autre continue seul à rembourser le crédit immobilier et à en être le garant)
3. On peut demander à la banque d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs avec un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.