Si la loi ALUR permet maintenant beaucoup plus facilement d’avoir accès aux comptes d’une copropriété, le problème reste toujours important quand on veut avoir accès au compte bancaire de la copropriété.
La loi oblige chaque copropriété à avoir un compte bancaire spécifique.
En général, c’est le Syndic de copropriété qui ouvre ce compte .. et le gère .. loin des yeux et du coeur des copropriétaires..
Or, c’est sur ce compte bancaire qu’on peut voir les embrouilles d’un syndic de copropriété car comme dans une société, ce sont les sorties et entrées d’argent qui donnent l’état EXACT des finances, en l’occurrence de la copropriété..
Comment y avoir accès ?
Si certains syndics donnent un accès partiel au compte, avec la partie concernant chaque copropriétaire, via l’intranet de la copropriété, il est compliqué d’avoir un accès à tout le compte (pour vérifier par exemple si le syndic ne fait pas de la cavalerie, pique dans la caisse et remet du liquide, etc, etc..).
Le Président du Conseil Syndical a accès au compte bancaire d’une copropriété:
Article 18
(…)
Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci.(…)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Cette loi étant connue des syndic véreux, ceux-ci s’arrangent auprès de la banque pour que personne ne figure dans les personnes autorisées à regarder les comptes, sauf eux-mêmes…
Ainsi, le président du Conseil Syndical peut demander, le syndic mettre du temps à lui répondre et ne jamais fournir les comptes ..
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Bonjour, Nous venons de changer de syndic, celui-ci nous affirme que le syndicat de copropriétaires n'a aucun frais bancaire à payer. A chaque fois que je pose la question il m'est répondu : "Non je vous ai déjà dit que la banque Crédit Agricole Normandie-Seine ne prend pas de frais de tenue de compte"! D'accord, pour les particuliers effectivement il n'y a pas de "frais de tenue de compte". Là c'est bien un compte PRO que le Syndic nous a ouvert ?
J'ai la Convention d'ouverture de notre compte qui s'intitulerait : Contrat Action Pro Abo, en ligne. Je ne trouve pas cet intitulé et aucune mention sur le document d'un coût : tant d'euros par mois.. Je doute vraiment de la gratuité d'un compte PRO.
A ce jour je n'ai pas demandé à la Banque de consulter sur place notre compte, ni d'obtenir un code particulier afin d'y accéder, en ligne, par l'intermédiaire du syndic. Auriez-vous l'obligeance de me confirmer qu'un compte pro peut-être totalement gratuit s'il vous plaît. Remerciements - Cordialement. A. Leligois
La loi indique qu'au moins UN copropriétaire doit avoir accès au compte en banque de la copropriété et aux relevés. le mieux est donc que ce copropriétaire vérifie.