Commission d’intervention : définition

Quelle est la définition exacte d’une commission d’intervention ? (un truc que la banque fait payer à certains de ses clients dans certains cas).

La commission d’intervention est une somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

C’est une dénomination pratique qu’utilisent les banques pour justifier des « frais d’incident bancaire« .

(voir Quelle est la limite des frais que peut vous facturer une banque ? )

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