Comment récupérer l’argent prêté à un proche qui refuse de rembourser

Prêter de l’argent à un proche peut rapidement tourner au cauchemar lorsque celui-ci refuse de restituer la somme due. Une situation fréquente, souvent source de tensions et de démarches complexes. Pourtant, des solutions existent pour récupérer son argent, à condition d’avoir pris certaines précautions en amont.

La mise en demeure : une première étape essentielle

Avant d’entamer toute procédure judiciaire, il est impératif d’adresser une mise en demeure à l’emprunteur. Ce courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, rappelle l’existence de la dette et exige son remboursement sous un délai précis, généralement dix jours. Cette lettre permet également d’ouvrir la porte à un éventuel arrangement amiable, en proposant un échelonnement des remboursements avec des échéances clairement définies et, si nécessaire, des pénalités en cas de retard.

Si cette étape est ignorée par le débiteur, il devient possible d’engager des actions plus coercitives.

L’injonction de payer : une procédure rapide et gratuite

Si un écrit a été signé lors du prêt – comme une reconnaissance de dette –, le créancier peut solliciter une injonction de payer auprès du tribunal judiciaire. Cette demande, totalement gratuite, doit être accompagnée de la reconnaissance de dette et d’une copie de la mise en demeure envoyée précédemment.

Si le juge estime la demande fondée, il délivre une « ordonnance portant injonction de payer ». Ce document a une valeur juridique et permet de contraindre le débiteur au remboursement. Il doit ensuite être signifié par un commissaire de justice, ce qui entraîne des frais supplémentaires. Attention : si cette signification n’est pas réalisée dans un délai de 6 mois, l’ordonnance devient caduque. Le débiteur dispose alors d’un mois pour contester cette injonction.

Le recours judiciaire en l’absence de preuve écrite

Lorsque le prêt n’a pas été formalisé par écrit, la situation devient plus délicate. En l’absence de reconnaissance de dette, le créancier devra démontrer l’existence du prêt. Or, au-delà de 1 500 €, la loi exige une preuve écrite pour faire valoir une créance. Autrement dit, même des relevés bancaires ou des témoignages ne suffisent pas pour établir la dette devant un tribunal. Dans ce cas, le débiteur peut prétendre qu’il s’agissait d’un don ou d’un remboursement antérieur, ce qui complique fortement les chances de recouvrement.

Dans cette configuration, une assignation devant le tribunal judiciaire reste envisageable, mais avec un risque élevé d’échec en raison de l’absence de preuve tangible.

Déclaration fiscale et obligations légales

Les prêts supérieurs à 5 000 € doivent être déclarés à l’administration fiscale par l’emprunteur ou le prêteur (Voir Prêt entre particuliers, comment ça marche ? ). Le non-respect de cette obligation expose à une amende de 150 €. Une déclaration permet d’éviter tout litige ultérieur sur la nature du transfert d’argent, notamment en cas de contrôle fiscal ou de contentieux avec l’emprunteur.

Comment éviter ce genre de situation ?

Prêter de l’argent à un proche peut sembler anodin, mais en cas de litige, l’absence d’écrit se transforme en un véritable piège. Pour éviter tout problème, il est recommandé de :

• Toujours rédiger une reconnaissance de dette mentionnant la somme prêtée, les modalités de remboursement et les éventuels intérêts appliqués.
• Faire signer ce document par l’emprunteur et, idéalement, le faire enregistrer auprès d’un notaire pour renforcer sa valeur juridique.
• En cas de difficultés de remboursement, privilégier d’abord une approche amiable avant d’engager des procédures judiciaires coûteuses et chronophages.

Prêter de l’argent à un proche est un acte de confiance, mais sans garanties écrites, cette confiance peut rapidement être mise à l’épreuve. Mieux vaut anticiper les problèmes et encadrer chaque prêt avec des documents solides, plutôt que de devoir se battre pour récupérer son dû.