Les bons de caisse et bons d’épargne sont des titres représentant un emprunt émis par un établissement financier ou par un commerçant, établi à ordre ou au porteur. Ces titres ont une durée de 5 ans.
Il y a 2 sortes de bons de caisse et bons d’épargne.
Bons de caisse ordinaires:
– remboursement à échéance fixe ou général
– taux d’intérêt fixe
– intérêts payés à échéance ou précomptés
Bons d’épargne:
– remboursement au gré du porteur à partir du 1er mois suivant l’émission, jusqu’à date d’échéance
– intérêts, généralement progressifs, payables en totalité lors du remboursement du bon
Un remboursement anticipé est possible quand il y a un barème prédéterminé.
Leu durée est comprise entre 1 mois et 5 ans mais si les bons de caisse ne sont pas émis par des banques, ils ne peuvent pas avoir une durée inférieure à 2 ans.
La rémunération des bons de caisse et bons d’épargne est négociée librement, en fonction des sommes placées et de la durée du bon.
Fiscalité des bons de caisse et bons d’épargne
Les intérêts des bons de caisse et bons d’épargne sont imposables comme ceux des livrets ou en cas d’anonymat sont soumis au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60% + prélèvement spécial libératoire d’ISF sur le capital de 2% par année de détention.
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bonjour j'ai hérité en 2012 de bons d'épargne à cinq ans émis entre mai 1986 et mai 1990 ils ont été présentés à la banque en 2013 qui a refusé de les rembourser au motif qu'il rentraient dans le cadre d'une prescription décennale peut on encore faire une demande de remboursement en invoquant que le bon d'épargne est un dépôt caisse et la banque est soumise à une prescription trentenaire en terme de conservation des fonds déposés