Autorité du conseil prudentiel et de résolution ou ACPR

Quand on a un problème avec une banque, on en parle d’abord à l’agence ou au service concerné puis au service clients (si tant est qu’une banque puisse avoir un services « clients ») puis au médiateur (voir notre rubrique Médiation bancaire avec tous les noms et coordonnées des médiateurs).

Si le médiateur ne fait rien ou dilue votre requête dans un puits sans fond (sachant qu’il est tenu de répondre dans un délai de 3 mois à partir de sa saisine) ou si votre banque refuse de suivre l’avis du médiateur, alors vous pouvez saisir l’ACPR (Service de la protection de la clientèle de l’Autorité du conseil prudentiel et de résolution).

L’ACPR est une autorité administrative indépendante (Le code monétaire et financier établit son indépendance pour l’exercice de ses missions et de son autonomie financière). Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.

L’ACPR assure pour l’ensemble du secteur financier (banque et assurance) :

•  le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
•  ainsi que la protection de la clientèle SAUF POUR les épargnants souscripteurs de titres financiers, dont la protection incombe à l’AMF.

Voici une infographie qui résume l’essentiel à savoir sur l’ACPR:

Saisir l’ACPR pour un problème avec une banque

Vous pouvez contacter l’ACPR via le formulaire banque: https://acpr.banque-france.fr/formulaire_transmission_information/banque

ou par courrier à

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Direction du contrôle des pratiques commerciales
75436 PARIS CEDEX 09

Pour saisir l’ACPR, il faut fournir:

• Le nom de la banque concernée
• Avoir un bon résumé des faits que vous souhaitez porter à la connaissance de l’ACPR
• Une copie des contrats concernés et des échanges de courriers avec la banque
• Tous autres documents expliquant la situation de conflit

L’ACPR répond en 15 jours et répond ainsi d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales, permettant orienter ses actions, notamment de contrôle (sans pouvoir les détailler aux personnes qui les interrogent).

Attention, l’ACPR n’a pas compétence pour régler les litiges opposant les professionnels des secteurs de la banque, des services de paiement, de la monnaie électronique et de l’assurance à leurs clients.

Dans sa réponse, l’ACPR vous indique les démarches à effectuer si vous souhaitez formuler une réclamation auprès du professionnel avec lequel vous rencontrer une difficulté, les recours possibles en l’absence de réponse à votre réclamation ou si cette réponse ne vous satisfait pas, la réglementation applicable à votre situation etc.

Autres coordonnées de l’ACPR

4 Place de Budapest 

CS 92459

75436 PARIS CEDEX 09

Téléphone ACPR:
+(33)  01 49 95 40 00

Mail ACPR: bibli@acpr.banque-france.fr mais aussi contact@acpr.banque-france.fr

ou info-clientele@acpr.banque-france.fr ou prenom.nom@acpr.banque-france.fr si vous connaissez quelqu’un qui y travaille ou voyez un nom sur internet.