Affacturage

Qu’est-ce que l’affacturage ou factoring ?

On sait plus ou moins que ça consiste à se faire payer plus rapidement des factures qu’on va laisser à une autre entité le soin d’encaisser mais juridiquement et financièrement ça marche comment ?

(A ne pas confondre avec l’escompte )

Cadre juridique et processus de l’affacturage

En droit, l’affacturage est un contrat créé par sa propre pratique. C’est en 1973 que la Banque de France le définit ainsi :

« L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .

Il y a donc 3 acteurs dans une affaire d’affacturage: celui qui veut être payé, celui qui doit être payé et le factor (société d’affacturage).

« Le client » du factor est en général un commerçant ou une entreprise à qui un de ses clients doit de l’argent.

Le factor vérifie l’état de son client pour agréer ses factures. Concrètement, il achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants :

• financement
• prévention du risque d’impayé
• gestion du compte-client

Le factor reçoit une rémunération en échange de ses services.

Le client final du client du factor, n’a plus affaire avec son fournisseur mais avec le factor.

Coûts de l’affacturage

Analyse critique des coûts cachés de l’affacturage

L’affacturage, souvent présenté comme une solution agile pour le financement à court terme, dissimule sous son apparence séduisante une structure de coûts plus complexe et potentiellement plus onéreuse que les crédits traditionnels. En effet, au-delà du simple financement des créances, l’affacturage intègre des frais supplémentaires qui méritent une attention particulière.

Décryptage des commissions et frais

1. Commission de financement : Cette commission rémunère l’avance de trésorerie que le factor vous consent. Elle est calculée comme un intérêt sur le montant avancé, appliqué depuis l’émission de l’avance jusqu’au paiement effectif par votre client. Cette pratique peut paraître analogue à celle des intérêts sur un prêt classique, mais les taux peuvent être significativement plus élevés.
2. Commission d’affacturage : Correspondant aux frais de gestion, cette commission englobe les coûts des opérations nécessaires au suivi des comptes clients, incluant les relances et les actions de recouvrement. Elle peut être facturée comme un pourcentage du chiffre d’affaires cédé ou sous forme forfaitaire. Cette commission soulève une interrogation légitime quant à l’équité de la répartition des coûts réels de gestion versus ce qui est effectivement facturé aux entreprises.
3. Participation au fonds de garantie : Habituellement fixée autour de 10 % du montant des créances, cette participation vise à couvrir les risques de défaillance des débiteurs. Bien que cette mesure soit sécurisante, elle représente un coût supplémentaire non négligeable qui reste immobilisé jusqu’à ce que le fonds de garantie atteigne un seuil prédéfini.

Frais annexes – Là où le bât blesse

Le factor peut également imposer une série de frais annexes qui peuvent rapidement s’accumuler :

• Frais d’audit et frais de dossier : Facturés pour couvrir les coûts de l’évaluation de votre dossier et de la mise en place du contrat d’affacturage.
• Abonnement Internet : Nécessaire pour accéder aux services en ligne du factor, ce qui devrait, à mon avis, être un service de base inclus dans la commission de gestion.
• Frais minimum par facture et frais pour litiges : Ces frais peuvent augmenter considérablement le coût total de l’affacturage, surtout pour les entreprises avec de nombreux petits montants de factures ou celles rencontrant des litiges fréquents.

Intérêt économique de l’affacturage

L’affacturage a plusieurs avantages liées au fait d’être payé de ses clients AVANT la date prévue.

Ceci permet bien sûr de financer l’entreprise (le délai pour l’affacturage est en général de 48 heures après transmission de factures) tout en limitant le risque d’impayés puisqu’on transmet ce risque au factor.

La gestion du compte-client est aussi facilitée puisque le factor se charge de tout (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures).

Inconvénients de l’affacturage

Comme tout, l’affacturage a des inconvénients. Ils tiennent principalement au coût du factor qui peut « manger » le bénéfice de la société.

Par ailleurs, passer par un factor peut porter préjudice à la société car cela peut montrer qu’elle est « courte » en trésorerie et donc ensuite enclencher de la méfiance ou des combines qui la couleront.

Bien que l’affacturage puisse présenter des avantages en termes de flexibilité et de gestion de trésorerie, il est donc impératif de scruter en détail et de comprendre l’ensemble des frais associés. Les entreprises doivent peser soigneusement ces coûts face aux bénéfices, souvent tempérés par des charges financières plus lourdes que celles des options de crédit plus traditionnelles. Les entrepreneurs ne doivent pas hésiter à négocier avec leur factor ou même à considérer d’autres alternatives de financement pour éviter de se retrouver dans une situation financière précaire.

Quel agrément pour une société d’affacturage ?

Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques.

Toutes les sociétés d’affacturage sont regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).