journal officiel

Historique des taux de livrets règlementés Livret A, LEP, LEE, CEL et PEL

Voici depuis l'an 2000, les différents taux qu'ont connus les livrets règlementés que sont le livret A, le LEP, le…

11 ans

Coût d’ un crédit

Le coût d' un crédit est constitué de plusieurs éléments.

15 ans

Définition du taux d’usure

Le taux d’usure correspond au taux maximum d' intérêt que tous les prêteurs peuvent pratiquer quand ils accordent un crédit.…

15 ans

Réforme du crédit à la consommation

Le texte qui réforme le crédit à la consommation a été publié au journal officiel le 2 juillet 2010. Ce…

15 ans

Où trouver les textes français juridiques ?

Les lois, décrets, arrêtés et circulaires peuvent être récupérées: au journal officiel: téléphone  01 40 58 79 79 par courrier:…

16 ans