La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 éléments :
L’évaluation de l’usufruit dépend donc de la situation individuelle de chacun. Pour obtenir une estimation fiable, il est essentiel de consulter le tableau de référence prévu par la loi. Vous trouverez ci-dessous le barème actualisé permettant de connaître la répartition entre usufruit et nue-propriété en fonction de l’âge du bénéficiaire.
| Âge de l’usufruitier : moins de : | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| 21 ans révolus | 90% | 10% |
| 31 ans révolus | 80% | 20% |
| 41 ans révolus | 70% | 30% |
| 51 ans révolus | 60% | 40% |
| 61 ans révolus | 50% | 50% |
| 71 ans révolus | 40% | 60% |
| 81 ans révolus | 30% | 70% |
| 91 ans révolus | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans révolus | 10% | 90% |
Valeur de l’usufruit = pourcentage de l’usufruit en fonction de l’âge x valeur total du bien
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