Un contrat PERP peut être dénoué en capital, en lieu et place d’une rente viagère, à compter l’âge de la retraite. Le versement en capital est autorisé pour financer l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’adhérent ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence au cours des 2 dernières années qui précèdent la demande de dénouement en capital.
Le versement en capital est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et retraites et supporte les prélèvements sociaux dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les pensions. Toutefois, le souscripteur d’un Perp peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, sur le montant du capital versé, moins un abattement de 10%
Sinon, le souscripteur d’un Perp peut opter pour une sortie en capital à hauteur maximale de 20% de la valeur de rachat du contrat.
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bonjour je voudrai savoir comment je pourrai recupérer le montant de mon capital que j ai souscrit environ vers 2004.
tout les mois vous m'envoyer une rente de 65 e mais je prefererais disposer de mon capital car j ai besoin de mon capital .
cordialement