On parle beaucoup des retraites chapeaux mais concrètement c’est quoi ?
On estime à environ 1 million les gens bénéficiant d’une retraite chapeau. 3 sortes de gens en ont: dirigeants du CAC40, dirigeants de PME et salariés aux régimes professionnels ayant disparu.
En 2012, le montant moyen annuel versé pour les retraites chapeaux était de 5901 euros, ce qui signifie que les retraites chapeaux dont on parle dans l’actualité ne sont qu’une infime minorité.
Une retraite chapeau est un contrat de retraite à prestations définies pour verser une rente viagère. cette rente viagère est calculée selon le dernier salaire d’activité.
Une retraite chapeau peut prendre une forme additionnelle (en plus de la retraite classique) ou une forme différentielle. Dans ce dernier cas, l’entreprise verse au bénéficiaire la différence entre la retraite normale et une somme fixée à l’avance.
L’avantage principal d’une retraite chapeau est de pouvoir fidéliser les cadres et les managers.
Une retraite chapeau permet aussi de rétablir l’égalité entre salariés quand un plan de retraite par capitalisation est mis en place et que les « vieux » salariés vont peu en profiter.
Le salarié doit être présent au moment du départ en retraite. Une retraite chapeau n’est pas transférable. La fiscalité est lourde (voir ci-après).
Pour l’entreprise, les cotisations versées à l’assureur sont déductibles du résultat imposable et exclues de l’assiette des cotisations sociales ordinaires mais elles doivent payer une contribution sociale spécifique.
Cette contribution spéciale est basée sur les sommes servant au financement du régime de retraite (24%) ou sur les rentes servies (32% et 16% pour les rentes d’avant janvier 2013).
Si le montant est supérieur à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, une taxe additionnelle de 30% doit être payée.
Pour le salarié, la retraite chapeau est soumise à la fiscalité des pensions. Donc un impôt sur le revenu après abattement de 10% et des contributions sociales de 8,4%.
Depuis janvier 2011, une contribution supplémentaire de 7% est à payer pour les rentes mensuelles entre 407 et 611 euros et 14% sont à payer pour les rentes supérieures.
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