Nul doute qu’il y aura bientôt une réforme de la fiscalité du LMNP, trop favorable par rapport aux autre régimes de fiscalité locative, surtout en ces temps de dette financière à combler et donc d’impôts à trouver.
En plein été, la députée Annaïg Le Meur a fourni un rapport sur le marché locatif et a proposé 3 scenarios pour que le régime fiscal des locations meublées se rapproche de celui des locations nues.
Voici ces 3 scenarios.
Dans ce scénario, les revenus de la location meublée non professionnelle sont imposés comme revenus fonciers. Concrètement, il n’y a plus de régime des BIC.
On décide d’un abattement forfaitaire de 40% pour le micro-foncier avec un plafond à 30000 euros. Le régime réel est obligatoire au dessus de cette somme, ou sur option, sans amortissement.
Une variante à ce scénario: abattement au micro-foncier de 50%.
2. Favoriser la location longue durée
Ce scénario a pour but de favoriser la location de longue durée. Comme dans le scénario précédent., les revenus de la location meublée non professionnelle sont imposés comme revenus fonciers classiques. C’est là aussi la fin du régime des BIC.
Là aussi, comme dans le scénario d’avant, abattement forfaitaire de 40% pour le micro-foncier avec un plafond à 30000 euros. Le régime réel est obligatoire au dessus de cette somme, ou sur option, sans amortissement.
L’abattement serait porté à 40% pour les locations de longue durée.
Une variante ici: abattement au micro-foncier de 50% pour les loc longue durée.
3. Favoriser aussi la location de longue durée
Quasiment le même scénario que le 2ème (avec notamment la fin des BIC).
Abattement de 40% pour le micro-foncier avec plafond à 30000.
Ici, il y aurait la possibilité de déduire un amortissement annuel de 2% pour les déclarants au régime réel et uniquement pour les locations de longue durée.
A quelle sauce le LMNP ou plutôt la fin du statut de LMNP sera accomodée ? Mystère et boule de gomme pour l’instant mais ne doutons pas qu’il le sera..
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