Depuis quelques années, les assureurs proposent une assurance vie diversifiée avec clause d’indisponibilité temporaire pour éviter aux gens soumis à l’ ISF de payer celle-ci sur ces contrats d’ assurance vie.
Cette clause d’indisponibilité rend le contrat d’assurance-vie non rachetable selon les assureurs
Le bulletin officiel des impôts 7 S-4-10 indique que la clause d’indisponibilité n’empêche pas le rachat à une échéance donnée et donc la soumission à l’ ISF.
Les détenteurs de ces contrats d’assurance vie pourront éventuellement se retourner contre leur assureur pour défaut de conseil, en cas de redressement.
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