Les contribuables ayant choisi de déduire de leur ISF leur investissement dans les PME pour le déclarer au fisc ont un délai de 3 mois pour déclarer cet investissement au fisc.
Cette mesure, déjà existante en 2008, permet aux contribuables de rassembler les pièces administratives qui prouvent l’investissement.
L’investissement dans une PME, à des fins d’économie d’ISF, nécessite la plupart du temps une augmentation de capital et donc la convocation d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Quand une dette n’est pas payée, le créancier ne reste pas passif. Il peut utiliser…
Se marier sans réfléchir à son régime matrimonial est une erreur fréquente. Beaucoup de couples…
Sur les forums, les sites spécialisés, cette question revient en boucle chez les épargnants français…
