Le gouvernement remet une pièce dans la machine fiscale. Sous prétexte d’ajuster les comptes de la Sécurité Sociale, les députés viennent d’approuver une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Résultat : la fameuse flat tax — ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) — grimperait de 30 % à 31,4 %. Une hausse qui paraît minime sur le papier, mais dont les conséquences s’étendront à l’ensemble de vos placements : PEL, comptes à terme, super livrets, assurance vie, PEA ou encore comptes-titres.
Depuis 2018, la flat tax regroupe deux composantes : un impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce sont ces derniers qui vont augmenter, car la contribution sociale généralisée (CSG) passerait de 9,2 % à 10,6 %. En clair, les épargnants paieraient davantage pour financer la Sécurité sociale, sans pour autant que leur épargne leur rapporte davantage.
Les prélèvements sociaux comprennent trois éléments : la CSG (actuellement 9,2 %), la CRDS (0,5 %) et le prélèvement de solidarité (7,5 %). Le relèvement de la CSG à 10,6 % ferait passer la flat tax totale à 31,4 %. Derrière ces décimales, c’est tout un symbole : celui d’une fiscalité de l’épargne qui se renforce, au moment même où les taux d’intérêt peinent à compenser l’inflation.
Prenons un cas concret : un plan d’épargne logement (PEL) ouvert en 1997, avec un taux de 3,84 %, et alimenté jusqu’à son plafond de 61 200 €. Après 28 ans, ce plan a généré environ 175 000 € de capital, produisant chaque année quelque 6 750 € d’intérêts.
Avec la flat tax actuelle de 30 %, ces intérêts nets s’élèvent à environ 4 725 €. En cas de hausse à 31,4 %, ils tomberaient à 4 630 €, soit près de 100 € de perte annuelle. Ce n’est pas une ruine, mais cela traduit une tendance préoccupante : l’érosion silencieuse du rendement net des placements garantis.
Même logique pour les comptes à terme ou les livrets non réglementés. Ces produits, souvent utilisés par ceux qui disposent d’une épargne de précaution conséquente, offrent aujourd’hui environ 2,5 % brut. Sur un dépôt de 100 000 €, soit le montant maximum garanti par le Fonds de garantie des dépôts, cela représente 2 500 € d’intérêts bruts par an. Avec une flat tax à 30 %, vous touchez 1 750 € net. À 31,4 %, vous n’en garderez plus que 1 715 €. Une différence de 35 € seulement, mais répétée chaque année et sur des montants importants, la note finit par grimper.
Les comptes-titres ordinaires (CTO), qui permettent d’investir sur les marchés financiers, sont eux aussi concernés. Dividendes, intérêts d’obligations et plus-values de cession seront taxés à 31,4 %.
Cette hausse de 1,4 point semble anodine, mais elle réduit encore l’intérêt d’investir en direct, surtout pour les petits porteurs. Par exemple, un portefeuille d’actions générant 5 000 € de dividendes annuels rapportait jusqu’ici 3 500 € nets. Demain, il n’en rapportera plus que 3 430 €.
Les épargnants les plus modestes, souvent orientés vers des fonds ou ETF via leur banque en ligne, subiront cette hausse sans même le remarquer, car les gains sont prélevés à la source.
Sur le papier, les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne en actions (PEA) sont mieux lotis. Ces produits bénéficient d’une fiscalité allégée après plusieurs années de détention. En pratique, l’impact sera tout de même perceptible.
Dans l’assurance vie, les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement) sont appliqués chaque année par l’assureur sur les intérêts du fonds en euros. Avec la nouvelle CSG, ils passeraient à 18,6 %. Pour un contrat de 20 000 € rapportant 2,65 %, les gains annuels tomberaient de 438,84 € à 431,42 €. Moins de 8 € d’écart, certes, mais il s’ajoute à un rendement déjà bien maigre.
Passé 8 ans, l’assurance vie conserve toutefois un avantage : vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 € de gains par an sans impôt (9 200 € pour un couple). Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent. Même chose pour le PEA : au-delà de 5 ans, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais restent soumises aux prélèvements sociaux — eux aussi portés à 18,6 %. Là encore, l’administration récupère discrètement sa part, sans rien améliorer pour l’épargnant.
Certes, les montants évoqués paraissent modestes. Mais cette hausse de la flat tax traduit surtout une logique de grignotage fiscal qui s’installe depuis plusieurs années. Après avoir promis la stabilité, le gouvernement revient peu à peu sur les dispositifs instaurés en 2018 pour encourager l’investissement.
Pour les ménages, cela envoie un message clair : l’épargne reste une cible facile. On taxe davantage les placements financiers, tout en laissant les livrets réglementés sous perfusion de taux administrés. Pendant ce temps, l’inflation rogne les rendements réels, et les efforts d’épargne sont de moins en moins récompensés.
Autre paradoxe : cette hausse concernerait uniquement les revenus du capital, alors que la CSG sur les salaires reste inchangée. En clair, les ménages qui essaient de faire fructifier leurs économies seront plus taxés que ceux qui consomment immédiatement leurs revenus.
Même si l’augmentation semble inévitable, plusieurs stratégies peuvent limiter la casse. D’abord, profitez au maximum des niches fiscales existantes : assurance vie au-delà de 8 ans, PEA de plus de 5 ans, ou PER pour déduire les versements de votre revenu imposable.
Ensuite, diversifiez vos placements. Les livrets bancaires et comptes à terme restent utiles pour la liquidité, mais ils doivent être complétés par des produits à fiscalité différée, comme l’assurance vie ou les unités de compte.
Enfin, soyez attentif aux arbitrages automatiques proposés par les banques et courtiers. Certains contrats prélèvent mécaniquement les taxes dès qu’un intérêt est versé, sans optimiser le calendrier fiscal. Un conseiller indépendant pourra parfois réduire cet impact.
Derrière l’apparente petite hausse de la flat tax de 30 % à 31,4 % se cache une fiscalité de plus en plus lourde, qui décourage la constitution de patrimoine. Comme souvent, ce sont les particuliers prudents et disciplinés qui paieront l’addition, pendant que l’État récupère quelques centaines de millions d’euros supplémentaires pour combler ses déficits.
Et vous ? Avez-vous calculé ce que cette hausse changerait pour votre PEL, votre assurance vie ou votre compte-titres ? Partagez vos estimations ou vos questions en commentaire : votre expérience aidera d’autres épargnants à mieux comprendre l’impact réel de cette réforme.
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