Contrat intergénérationnel d’assurance-vie

Les banques et assurances proposent des produits spécifiques pour les jeunes (voir Assurance vie pour jeunes ) mais aussi des contrats d’assurance-vie dits intergénérationnels.

Ces contrats  intergénérationnels sont des contrats faits pour faciliter la donation d’un grand-parent.

L’assurance-vie intergénérationnelle est un contrat “traditionnel” soumis aux mêmes modalités d’investissements, de gestion et de frais.

A la souscription, un contrat intergénérationnel inclue un pacte adjoint, c’est-à-dire une convention qui précise la donation et son utilisation, avec parfois des options.

Une option de contrat intergénérationnel peut ainsi souvent préciser qui gère le contrat ou empêcher les enfants ou petits enfants de disposer de l’épargne accumulée avant un certain âge. Cela concerne également aux représentants légaux du bénéficiaire qui ne pourront effectuer aucune action.

Il peut aussi y avoir une option qui indique qu’en cas de décès du petit-enfant, le grand-parent peut alors récupérer son argent.

Fiscalité de l’assurance-vie intergénérationnelle

L’assurance-vie intergénérationnelle a les avantages fiscaux des droits de donation et de l’assurance-vie.

En ce qui concerne la donation, il y a donc un abattement de 31 865 euros, par petit-enfant et par grands-parents tous les 15 ans.

Par ailleurs, quand le petit-enfant bénéficiaire de l’assurance vie transgénérationnelle effectue des retraits sur son assurance-vie, il a l’avantage fiscal des contrats s’ils sont ouverts depuis plus de 8 ans: 4 600 euros sur les gains générés (et le double si le petit-enfant est marié ou pacsé).

Seul bémol: les performances des contrats intergénérationnels sont loin d’ être les meilleures du marché en performances et en frais.

Voir aussi Contrats d’ assurance-vie intergénérationnels