Droit bancaire, lois

ISF PME: 3 mois pour prouver l’investissement

Les contribuables ayant choisi de déduire de leur ISF leur investissement dans les PME pour le déclarer au fisc ont…

17 ans

Le Crédit Agricole porte plainte contre la Caisse d’ Epargne

Le Crédit Agricole a déposé plainte contre la Caisse d'Epargne pour  "entraves aux transferts des livrets A" depuis la fin…

17 ans

Modification des effets de l’acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie nécessite désormais un accord au préalable. L'acceptation du bénéficiaire, qui rend sa désignation irrévocable,…

17 ans

Les coûts d’une structure offshore 2

A la suite du premier article "Les coûts d’une structure offshore 1" voici les localisations et les coûts des structures…

17 ans

Les coûts d’une structure offshore 1

Les localisations et structures off-shore sont sous les lumières médiatiques en ce moment. Il y a fort à parier qu'elles…

17 ans

Les nouvelles règles du crédit à la consommation

La loi a imposé des changements dans le domaine du crédit à la consommation: le délai de rétractation d’un consommateur…

17 ans

Avoir plusieurs livrets A

La loi interdit d'avoir plusieurs livrets A. On estime pourtant que 8 millions de français fraudent et ont plusieurs livrets…

17 ans

Comptes-titres et PEA: quelles garanties ?

Quelles sont les garanties légales que vous avez pour les titres détenus dans un compte-titre ou un PEA ? En…

17 ans

MIFID

La directive MIFID, qu'est-ce que c'est ? MIFID est une directive européenne qui va complètement changer les droits des investisseurs…

18 ans