Les lois, décrets, arrêtés et circulaires peuvent être récupérées: au journal officiel: téléphone 01 40 58 79 79 par courrier:…
La procédure de surendettement est entièrement gratuite.La procédure de surendettement est engagée sur simple demande d’une personne dans une situation…
Les contribuables ayant choisi de déduire de leur ISF leur investissement dans les PME pour le déclarer au fisc ont…
Le Crédit Agricole a déposé plainte contre la Caisse d'Epargne pour "entraves aux transferts des livrets A" depuis la fin…
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie nécessite désormais un accord au préalable. L'acceptation du bénéficiaire, qui rend sa désignation irrévocable,…
A la suite du premier article "Les coûts d’une structure offshore 1" voici les localisations et les coûts des structures…
Les localisations et structures off-shore sont sous les lumières médiatiques en ce moment. Il y a fort à parier qu'elles…
La loi a imposé des changements dans le domaine du crédit à la consommation: le délai de rétractation d’un consommateur…
La loi interdit d'avoir plusieurs livrets A. On estime pourtant que 8 millions de français fraudent et ont plusieurs livrets…
Quelles sont les garanties légales que vous avez pour les titres détenus dans un compte-titre ou un PEA ? En…
