De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires…
Souscrire à une assurance de prêt, c'est garantir le remboursement d'un emprunt mais quels osnt les risques assurables ?
Quand on veut fermer son compte, l'ancienne banque s'engagera à fermer dans un délai de 10 jours ouvrés. L'ancienne banque…
Quand une procédure de divorce est engagée, il vaut mieux le signaler au banquier. Tant qu'on est en instance de…
Le banquier n'a pas le droit de divulguer le montant de vos revenus, les opérations que vous réalisez et toute…
L'incertitude complète demeure sur les ventes à découvert. Bafin, le gendarme de la bourse allemande a annoncé qu'il prolongeait jusqu'au…
Où trouver les textes de jurisprudence civile et pénale ? Cour de cassation: par courrier: Cour de cassation, Greffe des…
Où trouver les textes de jurisprudence administrative ? Au conseil d' Etat: Par courrier: Conseil d' Etat, Service des arrêts…
Les lois, décrets, arrêtés et circulaires peuvent être récupérées: au journal officiel: téléphone 01 40 58 79 79 par courrier:…
La procédure de surendettement est entièrement gratuite.La procédure de surendettement est engagée sur simple demande d’une personne dans une situation…
