Droit bancaire, lois

Refus de paiement en espèces

Dans quels cas un commerçant peut refuser un paiement en espèces , alors que billets et pièces en euros constituent…

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Banque et informations personnelles

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De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires…

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Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt

Souscrire à une assurance de prêt, c'est garantir le remboursement d'un emprunt mais quels osnt les risques assurables ?

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Changement de banque facile avec la mobilité bancaire

Quand on veut fermer son compte, l'ancienne banque s'engagera à fermer dans un délai de 10 jours ouvrés. L'ancienne banque…

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Divorce et compte en banque

Quand une procédure de divorce est engagée, il vaut mieux le signaler au banquier. Tant qu'on est en instance de…

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Le secret bancaire

Le secret bancaire en France : une confidentialité encadrée, loin d’être absolue Le secret bancaire est souvent présenté par les…

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Ventes à découvert: oui ou non ?

L'incertitude complète demeure sur les ventes à découvert. Bafin, le gendarme de la bourse allemande a annoncé qu'il prolongeait jusqu'au…

17 ans

Jurisprudence civile et pénale

Où trouver les textes de jurisprudence civile et pénale ? Cour de cassation: par courrier: Cour de cassation, Greffe des…

17 ans

Jurisprudence administrative

Où trouver les textes de jurisprudence administrative ? Au conseil d' Etat: Par courrier: Conseil d' Etat,  Service des arrêts…

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