Droit bancaire, lois

Loi sur l’ information sur les tarifs bancaires

Loi sur l' information sur les tarifs bancaires: Depuis le 1er janvier 2011, les banques françaises doivent publier sur leur…

15 ans

Cumul de livrets d’ épargne

Quelles conditions de cumul de Livrets d' Epargne ? Une même personne de peut détenir qu'un seul Livret A ou…

15 ans

Conditions d’ ouverture d’ un livret d’ épargne

Un livret d' épargne est un compte ouvert auprès d'un ou plusieurs établissements financiers qui permettent aux épargnants de bénéficier…

15 ans

Caractéristiques du prêt à taux zéro

Principe du prêt à taux zéro (PTZ): Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État peuvent proposer des prêts…

15 ans

Fichier central des chèques

Le fichier central des chèques (FCC) est géré par la Banque de France, qui centralise les informations déclarées par les…

15 ans
Contact Autorité des marchés financiers AMF

Contact Autorité des marchés financiers AMF

Comment contacter l' AMF, Autorité des marchés financiers ? (L'AMF se contacte pour un simple renseignement à propos d'une valeur…

15 ans

Assurance Banque Epargne info Service

Assurance Banque Epargne info Service est un service mis en place par les autorités de marché pour les particuliers qui…

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Réforme du crédit à la consommation

Le texte qui réforme le crédit à la consommation a été publié au journal officiel le 2 juillet 2010. Ce…

15 ans

Refus de paiement en espèces

Dans quels cas un commerçant peut refuser un paiement en espèces , alors que billets et pièces en euros constituent…

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