Droit bancaire, lois

Convention de compte c’est quoi ?

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Il n'y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état…

13 ans

Virement SEPA

Le virement SEPA est un ordre de paiement initié par un donneur d'ordre qui envoie une instruction de paiement à sa…

14 ans

Tarifs dans les plaquettes des banques

Les tarifs des services suivants doivent figurer dans les plaquettes des banques ainsi que sur leurs sites web:

14 ans

Fermer un compte en banque

Comment clôturer un compte en banque ? QUI a le droit de fermer un compte en banque ? Quels sont…

15 ans

FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers

Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier  FICP est  géré par la…

15 ans

Changements pour le crédit à la consommation

La réforme du crédit à la consommation apporte quelques changements, lesquels ?

15 ans

Comptes bancaires : règles en cas de surendettement

A partir du 1er mai, il y a de nouvelles règles en cas de surendettement, en ce qui concerne les…

15 ans

Fichage des clients de la Caisse d’épargne Rhône Alpes

Les clients de la Caisse d' Epargne Rhône Alpes (dont vous trouverez les tarifs ici) reçoivent parfois de bien curieux…

15 ans

Sortie de FCPI ou FIP

Comment se passe la sortie de  FCPI ou FIP ? Acheter des parts de FCPI ou FIP est normalement un…

15 ans

Montant de garantie des dépôts bancaires

La garantie des dépôts bancaires en cas de défaillance d' un établissement bancaire est passée  de 70000 euros à 100000…

15 ans