Droit bancaire, lois

Protection et recours en cas de fraude à la carte bancaire

Quelles sont les fraudes à la carte bancaire ? Comment se protéger d'une fraude à la CB ? Que dit…

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Détails des frais bancaires et dénominations officielles

Afin de faciliter la comparaison des frais bancaires, l'état a promulgué une loi (juillet 2013) qui officialise le détail des…

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Obligations et devoirs des banques et des banquiers

Obligations et devoirs des banques et des banquiers

Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d'abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de…

12 ans

Prélèvements abusifs sur un compte en banque: que faire ?

Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu'on n'avait…

12 ans

Saisie sur un compte bancaire: comment ça marche ?

La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation…

12 ans

Une nouvelle loi sur les prêts toxiques

Les banques vont être soumises à une nouvelle loi à propos des prêts toxiques. Les prêts ou emprunts dits "toxiques"…

12 ans

Comment empêcher les prélèvements inconnus dans sa banque ?

Il arrive très souvent qu'on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque. Comme ces prélèvements sont identifiés par…

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Les obligations professionnelles des banques

Les obligations professionnelles des banques sont quelque chose qu'on oublie souvent tellement on est habitué à penser que les banques…

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Quelles obligations pour un démarcheur financier et bancaire ?

Nous sommes assaillis tous les jours par le démarchage financier et bancaire. En se présentant très brièvement, les démarcheurs financiers…

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Convention de compte c’est quoi ?

Il n'y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état…

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