Droit bancaire, lois

Obligations et devoirs des banques et des banquiers

Obligations et devoirs des banques et des banquiers

Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d'abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de…

12 ans

Prélèvements abusifs sur un compte en banque: que faire ?

Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu'on n'avait…

12 ans

Saisie sur un compte bancaire: comment ça marche ?

La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation…

12 ans

Une nouvelle loi sur les prêts toxiques

Les banques vont être soumises à une nouvelle loi à propos des prêts toxiques. Les prêts ou emprunts dits "toxiques"…

12 ans

Comment empêcher les prélèvements inconnus dans sa banque ?

Il arrive très souvent qu'on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque. Comme ces prélèvements sont identifiés par…

12 ans

Les obligations professionnelles des banques

Les obligations professionnelles des banques sont quelque chose qu'on oublie souvent tellement on est habitué à penser que les banques…

12 ans

Quelles obligations pour un démarcheur financier et bancaire ?

Nous sommes assaillis tous les jours par le démarchage financier et bancaire. En se présentant très brièvement, les démarcheurs financiers…

12 ans

Convention de compte c’est quoi ?

Il n'y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état…

12 ans

Virement SEPA

Le virement SEPA est un ordre de paiement initié par un donneur d'ordre qui envoie une instruction de paiement à sa…

14 ans

Tarifs dans les plaquettes des banques

Les tarifs des services suivants doivent figurer dans les plaquettes des banques ainsi que sur leurs sites web:

14 ans