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Vérification de la provenance des fonds par la banque

Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre…

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Compte bancaire professionnel pour entrepreneurs individuels : ce qu’il faut savoir

ouvrir un compte dédié : une obligation limitée Créer une entreprise individuelle ne nécessite pas automatiquement un compte bancaire professionnel.…

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Il n’y a pas d’obligation de compte professionnel pour un auto-entrepreneur (statut micro entreprise)

Bien que les banques poussent et incitent les auto-entrepreneurs (à savoir les activités exercées sous le statut de micro entreprise)…

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PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products)

Dans le monde complexe de l'investissement, il est crucial pour les investisseurs particuliers de comprendre dans quoi ils mettent leur…

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La loi anti-fraude à la TVA : impacts sur les obligations comptables des entrepreneurs

En France, la lutte contre la fraude fiscale revêt une importance capitale pour le gouvernement. Avec l'adoption de la loi…

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Déclaration de créance dans la faillite d’Habitat: négligence ou vol de données bancaires ?

La marque Habitat est en faillite (voir le résumé de l'histoire ici avec le moyen de contacter Habitat) et un…

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Taux d’usure 2024

Les taux d’usure applicables récemment ont été publiés au Journal Officiel (rappel sur Définition du taux d’usure  ). Voici les…

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Site e-commerce et paiement en plusieurs fois

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Quand une banque fait des erreurs, ce que soit par rapport à ses obligations contractuelles ou quand elle refuse de…

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Compte bancaire pour personne en situation de fragilité financière

Une offre bancaire spécifique existe pour les personnes "en situation de fragilité financière" (cette offre est disponible depuis 2014). Pour…

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