Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et…
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général…
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme…
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être…
Quand une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. Toutefois, une exception permet aux…
Qu'est-ce que l'ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ?
Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre…
ouvrir un compte dédié : une obligation limitée Créer une entreprise individuelle ne nécessite pas automatiquement un compte bancaire professionnel.…
Bien que les banques poussent et incitent les auto-entrepreneurs (à savoir les activités exercées sous le statut de micro entreprise)…
Dans le monde complexe de l'investissement, il est crucial pour les investisseurs particuliers de comprendre dans quoi ils mettent leur…
