Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, devait encadrer les pratiques des géants…
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et…
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général…
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme…
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être…
Quand une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. Toutefois, une exception permet aux…
Qu'est-ce que l'ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ?
Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre…
ouvrir un compte dédié : une obligation limitée Créer une entreprise individuelle ne nécessite pas automatiquement un compte bancaire professionnel.…
Bien que les banques poussent et incitent les auto-entrepreneurs (à savoir les activités exercées sous le statut de micro entreprise)…
