Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart protégeant la vie privée financière des particuliers. Dans les faits, face…
Le FIBEN, acronyme de fichier bancaire des entreprises, est l’un des outils les plus puissants – et les plus méconnus…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, devait encadrer les pratiques des géants…
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et…
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général…
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme…
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être…
Quand une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. Toutefois, une exception permet aux…
Qu'est-ce que l'ORIAS ou Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ?
Les banques en France ont des obligations strictes en matière de contrôle des fonds, en vertu de la lutte contre…
