Documents juridiques et légaux

Reconnaissance de dette

On désigne par "Reconnaissance de dette" le document certifié qui tient lieu de promesse de paiement d’un débiteur ou emprunteur…

7 ans

Documents justificatifs pour ouvrir un compte en ligne

Quand on ouvre un compte en ligne, on doit fournir un certain nombre de documents justificatifs (voir aussi Quels documents…

8 ans

Ouvrir un compte en banque pour une association: quels documents ?

Si vous voulez ouvrir un compte en banque pour une association, vous n'êtes ni dans le cas d'un compte en…

9 ans

Fiche d’information pour l’assurance emprunteur d’immobilier

Afin de pouvoir réellement comparer les assurances emprunteur pour un crédit immobilier, une fiche d'information, la FSI, a été définie…

11 ans

Saisie sur compte bancaire : ce que la banque peut vraiment vous prendre (et ce qu’elle doit vous laisser)

Une saisie sur compte bancaire est souvent vécue comme brutale. Un matin, votre compte est bloqué, sans explication claire de…

12 ans
Convention de compte c’est quoi ?

Convention de compte c’est quoi ?

Il n'y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état…

13 ans

FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers

Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier  FICP est  géré par la…

15 ans

Carte de crédit renouvelable

Qu' est-ce qu' une carte de crédit renouvelable ? Une carte de crédit peut être adossée à un crédit renouvelable.…

15 ans

Lettre type transfert de banque

Lettre type transfert de banque

16 ans

Lettre type pour banque changement de domicile

Lettre type pour banque changement de domicile

16 ans