Documents juridiques et légaux

Documents justificatifs pour ouvrir un compte en ligne

Quand on ouvre un compte en ligne, on doit fournir un certain nombre de documents justificatifs (voir aussi Quels documents…

7 ans

Ouvrir un compte en banque pour une association: quels documents ?

Si vous voulez ouvrir un compte en banque pour une association, vous n'êtes ni dans le cas d'un compte en…

9 ans

Fiche d’information pour l’assurance emprunteur d’immobilier

Afin de pouvoir réellement comparer les assurances emprunteur pour un crédit immobilier, une fiche d'information, la FSI, a été définie…

11 ans

Saisie sur un compte bancaire: comment ça marche ?

La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation…

12 ans
Convention de compte c’est quoi ?

Convention de compte c’est quoi ?

Il n'y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état…

12 ans

FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers

Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier  FICP est  géré par la…

15 ans

Carte de crédit renouvelable

Qu' est-ce qu' une carte de crédit renouvelable ? Une carte de crédit peut être adossée à un crédit renouvelable.…

15 ans

Lettre type transfert de banque

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15 ans

Lettre type pour banque changement de domicile

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15 ans

Banque et informations personnelles

De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires…

16 ans