Documents juridiques et légaux

Vous trouverez ici des explications et détails sur les documents juridiques et légaux que vous demandent les banques, les assurances et l’état. Vous trouverez aussi des modèles de lettres ou de formulaires.

Déclaration automatique des intérêts du Livret A : vers une surveillance généralisée de votre épargne ?

Le Livret A, ce placement préféré des Français avec plus de 56 millions de détenteurs, fait l’objet d’un changement discret…

4 mois

Combien de temps garder ses documents bancaires ?

Conserver ses papiers bancaires est une précaution élémentaire, mais encore faut-il savoir lesquels valent vraiment la peine d’être archivés, et…

5 mois

Le Document d’Information Clé Investisseur (DIC)

Depuis le 1er janvier 2023, tous les placements collectifs doivent être accompagnés d'un document d'informations clés (DIC), une obligation issue…

9 mois

Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE)

La Fiche d'Information Standardisée Européenne (FISE) est la fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande…

2 ans
Documents à fournir pour une demande de crédit

Documents à fournir pour une demande de crédit

Voici une liste des documents que l'on pourra vous demander si vous voulez obtenir un crédit :

2 ans

FICOBA fichier des comptes bancaires

FICOBA est le fichier des comptes bancaires (FICOBA est l'acronyme de fichier national des comptes bancaires et assimilés). FICOBA liste…

3 ans

Relevé de compte: que doit-il indiquer ?

Les banques ont l'obligation de vous fournir au moins une fois par mois, par courrier ou par internet via votre…

3 ans

Déclaration Tracfin

La déclaration Tracfin est une déclaration de soupçon que doit faire tout établissement concerné par la lutte anti-blanchiment. Il s’agit…

4 ans

Reconnaissance de dette

On désigne par "Reconnaissance de dette" le document certifié qui tient lieu de promesse de paiement d’un débiteur ou emprunteur…

6 ans

Documents justificatifs pour ouvrir un compte en ligne

Quand on ouvre un compte en ligne, on doit fournir un certain nombre de documents justificatifs (voir aussi Quels documents…

7 ans